Interventions sur "représentation"

Notre assemblée est aujourd'hui saisie, en première lecture et après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France et du projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, l'AFE. L'objet de ces deux textes est d'engager une nouvelle étape dans la poursuite de la démocratisation des instances représentatives des communautés françaises vivant à l'étranger. Déposés par le Gouvernement sur le bureau du Sénat le 20 février 2013, c...

...illeurs qu'à peine évoqué ce thème, madame la ministre, au cours de votre intervention lors de la réunion de l'AFE en mars. Vous n'y avez consacré qu'une minute, durant laquelle nous avons appris : qui était le rapporteur du texte au Sénat ; les dates prévues des débats dans les deux chambres ; et que votre action politique était transversale. Nous aurions pu mettre en oeuvre la réforme de notre représentation en poursuivant le consensus qui existait à l'AFE entre tous les conseillers et les sénateurs, consensus auquel vous et moi, madame la ministre, participions et qui nous était cher, puisque nous avons toutes les deux été vice-présidente de cette assemblée. Cette réforme consensuelle aurait pu être valable à compter de la fin du mandat des élus de la zone A, Amériques-Afrique. L'ensemble des memb...

...vous rappelle que le rapporteur a effectué de nombreuses auditions, avec notamment les représentants et les élus des Français établis hors de France, qu'ils soient de gauche ou de droite. Vous avez eu vous-même, madame Schmid, l'occasion d'être entendue. Cette motion, je le répète, n'est qu'un artifice procédural pour retarder le débat. Nous n'y céderons pas car nous croyons qu'une réforme de la représentation des Français établis hors de France est nécessaire pour aller vers plus de démocratie, plus de proximité et plus de représentativité. Le temps de l'immobilisme est dépassé. Je pense que la nécessité d'une réforme de la représentation du 1,6 million de Français inscrits au registre des Français établis hors de France est partagée sur beaucoup de bancs de l'hémicycle. Alors, mes chers collègues, ...

Peut-être n'avez-vous donc pas toutes les données. Vous évoquiez notamment la question de la représentation proportionnelle lorsqu'il y a deux élus. Je vous rappelle que parmi les propositions que j'ai faites à la commission figure justement la disparition de ce mode d'élection, du fait de la baisse du nombre de circonscriptions, qui passe de vingt à cinq. Nous avons donc essayé de tenir compte de beaucoup de choses. Pour ce qui est des modifications apportées au texte issu du Sénat, il est de tradit...

...n. En ce sens, je peux rassurer Mme Schmid : je ne vois pas comment la commission mixte paritaire pourrait trouver un compromis ! Nous aurons donc à nouveau l'occasion de débattre de ce texte. C'est pourquoi il est sain que le débat commence aujourd'hui. Il faut examiner les amendements qui ont été déposés. Après la CMP, nous aurons à nouveau l'occasion d'approfondir la question importante de la représentation des Français établis hors de France.

...universel direct. C'est une grande nouveauté institutionnelle, qui impose, de fait, une transformation de cette ancienne enceinte des Français établis hors de France qu'était l'Assemblée des Français de l'étranger, pour éviter toute confusion entre cette dernière et les députés et sénateurs. Le projet de loi dont nous discutons constitue donc une clarification des rôles et des fonctions entre une représentation de niveau national, avec le Haut conseil des Français établis hors de France, et une représentation de proximité, avec les conseillers consulaires

qui est un patrimoine à part entière, que nous devons défendre et développer. Entre une représentation nationale pour répondre aux besoins de la nation et une représentation de proximité pour répondre aux besoins de nos concitoyens, ces projets de loi définissent une organisation en cinq grands continents

...tre signalée, est un effort sans précédent pour les bourses. Il s'agit de la mise en place contestée j'y reviendrai tout à l'heure de la prise en charge de la scolarité au lycée. Bref, je tenais à lire cette page qui a échappé de votre main, madame la ministre, et qui, ajoutée à votre discours, brosse un panorama honnête et complet de ce que la gauche et la droite ont fait pour une meilleure représentation des Français de l'étranger.

Je crois que c'est nécessaire. Que les résultats des dernières élections permettent une représentation de la gauche et de la droite est à mon avis, pour les Français de l'étranger, quelque chose de salutaire.

...e en France se disent qu'il vaut mieux, hélas, tenter cette expérience à l'étranger ! Pour ce qui est des textes donc, vous avez décidé d'étendre la base sénatoriale pour l'élection des sénateurs. C'est une bonne chose. Vous avez souhaité non la doubler, mais la tripler et cela va dans le bon sens. Nous ne pouvons qu'y souscrire. En revanche, j'espérais que le texte permettrait de rapprocher la représentation électorale dans l'ancienne AFE. Or, le vote par continent contribuera à l'éloigner. Il y aura des listes par partis politiques, ce qui est logique pour les continents, mais les petits pays ne seront jamais représentés. Dans ma zone, je crains que seuls deux ou trois grands pays ne soient représentés dans les assemblées, alors que le découpage permettait aux petits pays de l'être. Mais nous en dis...

Après la réforme constitutionnelle de 2008 M. Mariani a rappelé que la majorité d'aujourd'hui ne l'avait pas votée, mais s'en félicite aujourd'hui qui prévoyait la mise en place des onze députés élus des Français de l'étranger qui siègent désormais à nos côtés, les textes dont nous sommes aujourd'hui saisis proposent de réformer notre système de représentation, avec l'objectif ambitieux d'engager une nouvelle étape dans la démocratisation de la représentation des Français de l'étranger. Rappelons avant tout que ce système est le résultat d'une évolution historique qui s'est peu à peu inscrite, depuis 1948, dans le sens d'une démocratisation constante. Avec une institution spécifique, l'Assemblée des Français de l'étranger, avec une présence désormais ...

En premier lieu, afin d'assurer une véritable représentation de proximité des Français établis hors de France, le projet de loi prévoit de créer des conseils consulaires auprès de chaque ambassade et de chaque poste consulaire, composés notamment de 444 conseillers consulaires. Tout d'abord, il convient de souligner que le fait de multiplier ainsi le nombre d'élus se traduira inévitablement, à budget constant, par une importante diminution des moyens qui ...

Aucun, dans le pire des cas. En second lieu, le texte propose de rétablir une cohérence entre les deux niveaux de représentation des Français établis hors de France, députés et conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, en recentrant l'AFE, rebaptisée par notre commission Haut conseil des Français de l'étranger, sur sa mission consultative auprès du Gouvernement. En d'autres termes, sous prétexte de tirer les conséquences de l'instauration, par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, de onze députés é...

...ar les Français de l'étranger, des conseillers consulaires ainsi que, de manière inédite, de délégués consulaires, en vue de corriger les déséquilibres démographiques. Cet élargissement peut être envisageable la commission Jospin avait d'ailleurs fait état d'une « étroitesse » mais la solution préconisée est insuffisante. Conjuguée à des mesures inadaptées, elle ne permettra pas d'assurer une représentation de proximité des Français de l'étranger. En définitive, le groupe UDI considère cette réforme comme une occasion manquée. Elle aurait pu être l'occasion d'améliorer un système dont la qualité est reconnue, je le souligne à nouveau, par nos voisins européens. Elle aurait pu être l'occasion de renforcer les compétences des élus locaux des Français de l'étranger, d'améliorer le mode d'exercice de l...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la représentation des Français de l'étranger a une longue histoire moins polémique et moins partisane que ce que j'ai pu entendre à cette tribune et dont la dernière étape a été l'élection de onze députés représentant les Français de l'étranger en juin dernier. La participation à la vie démocratique de nos concitoyens établis hors de France s'est d'abord traduite par la création d'une instance spécifique dans...

...e Fourage, « d'engager une nouvelle étape dans la poursuite de la démocratisation des instances représentatives des communautés françaises vivant à l'étranger ». Plus prosaïquement, il s'agit de tirer les conséquences de l'instauration, par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, de onze députés élus par nos compatriotes établis à l'étranger, et de l'accentuation des inégalités de leur représentation au sein de l'ensemble du Parlement français qui en résulte directement. L'objectif est également de proroger d'un an le mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. Dans l'urgence, alors que l'élection des conseillers de la série B devait avoir lieu en juin 2013 la loi du 15 juin 2011 avait déjà reporté d'un an, de juin 2012 à juin 2013, le mandat de l'ensemble des conseillers...

...nt, madame la ministre, mes chers collègues, plus de deux millions de citoyens français ont fait le choix de vivre à l'étranger. Malgré l'éloignement, nos compatriotes expatriés ont le droit de participer à la vie politique du pays. La nation est un « vouloir vivre ensemble » qui fait fi des frontières et des distances. Il était donc légitime d'accorder aux Français de l'étranger une instance de représentation démocratique, qui défend les intérêts des expatriés, relaie leurs préoccupations auprès des pouvoirs publics et donne son avis sur les grandes orientations politiques du pays. C'est ainsi que fut créé, dès 1948, le Conseil supérieur des Français de l'étranger, remplacé en 2004 par l'Assemblée des Français de l'étranger. Les deux projets de loi dont nous discutons aujourd'hui, dans le cadre d'un...

... outre de répondre aux besoins spécifiques de nos citoyens, nécessairement différents selon qu'on habite à New York, Brasília ou Alger. Les conseillers consulaires sont présentés comme des interlocuteurs privilégiés auprès des différentes administrations, services consulaires comme services diplomatiques. Pour autant, si une réforme est nécessaire, il n'en reste pas moins que le nouveau mode de représentation des Français établis à l'étranger n'est pas sans susciter un certain nombre d'interrogations. Tout d'abord, on ne peut qu'être frappé par la complexité du système d'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger, qui combine à la fois le suffrage universel direct et indirect. Il y a fort à parier que les électeurs auront bien du mal à s'y retrouver dans ce maquis. Difficile, dans ces conditi...

Dès lors, il n'est pas certain que le présent projet de loi permette plus de consultation, plus de démocratie dans de telles situations qui touchent directement à la vie quotidienne de nos compatriotes expatriés. J'en viens maintenant à la question de la représentation des Français de l'étranger au Parlement qui n'est pas sans appeler un certain nombre de remarques. L'élargissement du collège électoral pour l'élection des sénateurs était certes nécessaire. Comment se prévaloir d'une légitimité démocratique lorsque les sénateurs sont élus par un collège de grands électeurs composé de 155 membres seulement ? Le passage à un corps électoral de 520 grands électeu...

...ion dynamique, jeune, diverse, métissée, entreprenante, solidaire, une région qui compte pour l'avenir de la France, une région qui requiert une action publique déterminée, pour protéger, pour encourager. Je pense ici à l'école, à l'action sociale, à la protection consulaire, à la sécurité, à la fiscalité et aux droits. Vous nous proposez, madame la ministre, un important projet de réforme de la représentation des Français de l'étranger. Je le salue et j'en soutiens la philosophie. Agir au plus près des faits, c'est une saine et juste politique. Français à l'étranger, nous avons trop longtemps souffert de mesures pensées à distance, sans prise avec les réalités, inutiles et parfois contre-productives. J'attends de votre projet qu'il présente une valeur ajoutée pour tous nos compatriotes et que le débat...