Interventions sur "proximité"

...cord, car c'est ce que l'on retiendra dans quelques années de la portée de ce texte. J'en profite pour remercier les administrateurs, en particulier ceux de l'Assemblée nationale, car ils ont fourni un travail formidable, parfois difficile, pour concilier des intérêts parfois contradictoires s'agissant de la représentativité de la nouvelle Assemblée des Français de l'étranger, et s'agissant de la proximité de cette assemblée. Bravo pour leur travail dévoué ! J'en viens maintenant aux avancées de ce texte. Tout d'abord, l'élargissement du corps électoral des sénateurs est un progrès pour la démocratie, on ne le dira jamais assez. La démocratie de proximité est également renforcée, avec la création des conseils consulaires et la multiplication du nombre de conseillers consulaires, qui pourront ains...

...insi planer le doute sur une éventuelle suppression pure et simple de cette institution spécifique de représentation. En second lieu, l'un des principaux axes de cette réforme réside dans la création de 444 conseillers consulaires auprès de chaque ambassade et de chaque poste consulaire. Cette mesure est présentée comme une condition nécessaire à l'établissement d'une véritable représentation de proximité des Français établis hors de France. Or, la création de ces postes supplémentaires ne saurait suffire à favoriser l'émergence d'élus de proximité s'ils ne sont pas dotés d'un réel pouvoir décisionnel. Ce n'est pourtant pas ce que prévoit le texte : ces nouveaux conseillers seront dépourvus de toute autorité et maintenus, tout comme les conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger, dans ...

... fois du projet de loi gouvernemental portant réforme de la représentation des Français établis hors de France et sur le texte portant prorogation des mandats. La réforme était nécessaire. La ministre l'a rappelé et la représentation nationale n'a jamais contesté cette nécessité. Il fallait élargir le corps électoral des sénateurs. Il fallait se doter, et c'est essentiel, d'une représentation de proximité pour nos compatriotes. Il fallait, enfin, moderniser l'Assemblée des Français de l'étranger. C'est sans doute sur ce dernier point que les débats ont été les plus difficiles, tant le sort de cette assemblée a paru incertain. Cette assemblée est pourtant le symbole de la participation à la vie démocratique de nos concitoyens établis hors de France. Rappelons quelques dates. C'est en 1948 qu'est i...

...l. Les résultats de cette création sont pour le moins mitigés : alors que la mobilisation électorale des expatriés est plutôt forte à la présidentielle, le taux de participation à l'élection des députés des Français de l'étranger a avoisiné les 20 % seulement. Il faut dire qu'avec des circonscriptions géographiquement surprenantes, allant par exemple de la Sibérie jusqu'à la Nouvelle-Zélande, la proximité avec les électeurs n'a pas été le souci primordial de l'ancienne majorité ! Nous appelons donc à poursuivre la réforme de la représentation des Français expatriés pour aboutir à un système politiquement juste, représentatif, et partagé par les principaux intéressés. Au-delà, les députés du Front de gauche insistent sur la nécessité de mettre fin aux coupes budgétaires. Peu à peu, elles privent ...

Ce nouveau projet de loi, j'en suis certain, recueillera l'approbation du Sénat. Ainsi remanié, il répond aux objectifs recherchés par la réforme. En premier lieu, la proximité. L'élection des conseillers consulaires au suffrage universel direct et la création des conseils consulaires, nouvelles instances qui siégeront auprès de chaque poste consulaire, permettront aux citoyens d'avoir des représentants qui leur ressemblent et qui seront chargés de traiter localement les questions qui les concernent. Ces représentants seront complémentaires des députés que nous sommes. ...

J'insisterai brièvement sur la pédagogie dont nous devons faire preuve à l'égard de nos compatriotes à propos de ce dispositif, qu'il s'agisse, je l'ai dit, de renforcer la proximité ou qu'il s'agisse d'établir un relais dans le cadre des travaux menés par les consulats. Comme l'ont dit certains de nos collègues au cours de la discussion générale, je dirai très simplement qu'une amélioration de la représentativité des Français établis hors de France grâce à un meilleur maillage est nécessaire. Mais j'attire l'attention de Mme la ministre sur le fait que cela ne suffira pas. N...

...nseil supérieur mis en place par décret en 1948 ! J'avais cru comprendre c'était un des héritages de la gauche que l'on avait franchi un certain nombre d'étapes dans les missions et la prise en compte de ce haut conseil. Nous nous sommes attelés à en faire une instance démocratiquement élue, au suffrage direct. Je reste un peu sur ma faim : cette réforme qui met en place une représentation de proximité, que nous avons tous saluée, ne peut pas se contenter de dire que les futurs élus à l'Assemblée des Français de l'étranger, qui seront élus par les conseillers consulaires, aura un simple rôle de conseil et d'expertise. On en revient finalement au conseil mis en place en 1948 : une assemblée de notables qui aura quelques avis sur le cours du monde et la situation des communautés françaises à l'ét...

La question s'était posée au cours de nos débats : à partir du moment où l'on met en place une représentation de proximité, et comme on a désormais des députés et des sénateurs, il fallait avoir un avis tranché et faire preuve de franchise à l'égard des Français établis hors de France : puisque désormais on a une représentation complète, on n'allait pas garder une assemblée à qui on nie tout pouvoir, toute compétence. On ne va pas contenter les élus en les réunissant une ou deux fois par an, pour les choyer un peu, m...

La grande avancée de ce projet de loi sur la représentation des Français établis hors de France, c'est la proximité. Nous avons créé des conseils consulaires. Les conseillers consulaires, bien plus nombreux que par le passé, seront aux côtés de nos compatriotes à l'étranger pour dialoguer avec eux et traiter les questions qui les préoccupent. Nous gardons l'Assemblée des Français de l'étranger, dont les prérogatives sont même renforcées : l'AFE pourra désormais donner des avis sur le budget pour ce qui conce...

...r après le vote de cette réforme soient légitimes, avec un mandat clair et défini. Disons-le franchement : il reste encore quelques points qui n'ont pas été éclaircis. Mais, par souci de solidarité avec la majorité à laquelle il appartient, le groupe écologiste votera ce texte. Nous pouvons, nous l'avons dit dans la discussion générale, nous féliciter de la mise en place d'un maillage d'élus de proximité : cela permettra de répondre dès l'année prochaine à l'exigence des Français établis hors de France d'avoir des élus identifiés, des élus qu'ils peuvent rencontrer. L'élargissement du corps électoral pour les sénateurs était aussi une nécessité. Que 150 membres de l'AFE puissent élire douze sénateurs semblait un peu ubuesque. Nous mettons fin à cette situation et c'est une bonne chose. Néanmoins...

...articiperont au conseil consulaire et à qui l'on dira qu'ils n'appartiennent plus à une Assemblée, mais à un Haut Conseil. Je vous laisse la paternité de cette modification. La différence, monsieur le rapporteur, entre vous et moi, c'est que je connais, comme d'autres parlementaires ici présents, cette assemblée et le rôle joué par ces élus ! Ce sont de vrais élus, ce sont des élus de terrain, de proximité, des élus qui participent, depuis des années, à la représentation pleine et entière des Français établis hors de France. C'est pourquoi je maintiens cet amendement. J'espère que les députés du groupe socialiste entendront qu'il s'agit de consacrer l'élection d'élus au sein d'une assemblée délibérative ! (Les amendements identiques nos 57 et 73 ne sont pas adoptés.)

Avis favorable. Nous sommes au coeur de la réforme. Il convient de donner plein exercice à la démocratie de proximité. Faire en sorte que le procès-verbal des conseils soit publié donne aussi une certaine force et une certaine légitimité.

Cet article est en cohérence avec les avantages qu'apportera la proximité. Il convient de ne pas figer le texte et de laisser à chaque conseil consulaire la possibilité de s'organiser au mieux en fonction des faits locaux ou de ce qui se passe dans chaque consulat. Ne figeons pas le texte et laissons la proximité s'exprimer.

Vous n'ignorez pas que la circonscription des sénateurs a une taille mondiale, que celle des députés élus par les Français établis hors de France regroupe parfois un continent entier. Il est donc nécessaire de leur permettre de partager leurs différentes expériences d'élus, certains ayant une plus grande proximité avec leurs électeurs. Cet amendement vise simplement à permettre aux parlementaires, les sénateurs et les députés des Français établis hors de France, d'être associés aux travaux du Haut Conseil, qui va représenter les Français établis hors de France. C'est ce qui se passe aujourd'hui à l'Assemblée des Français de l'étranger. Ce sont des moments de coopération, d'échange d'informations utiles po...

Il est tout de même paradoxal que des élus de l'opposition, qui prétendent vouloir amener plus de démocratie dans le Haut Conseil, veuillent toujours s'immiscer dans les affaires d'élus locaux. Les élus locaux ont leur propre assemblée, les parlementaires que nous sommes ont la leur. Chacun son travail dans son assemblée. Laissons les conseils consulaires faire leur travail de proximité sans nous en mêler. Je crois qu'ils peuvent le faire seuls. (L'amendement n° 6 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 74 rectifié n'est pas adopté.)

Je suis un peu surpris d'entendre que la politique culturelle de la France à l'étranger ne concerne pas directement les Français établis hors de France. Il faudrait faire un tour dans l'un de ces pays pour voir que l'action menée par les alliances, les instituts permet aux Français établis hors de France depuis fort longtemps, pour certains même depuis toujours, de conserver un lien de proximité avec notre pays, notre culture, notre langue. Si cela ne les concerne pas directement, c'est à n'y rien comprendre ! J'espère, du moins, que le régime fiscal qui s'applique à eux les concerne directement. C'est l'objet de mon amendement. C'est un autre alinéa qui a été supprimé en commission. Cette question devrait logiquement, je dirais presque par analogie, figurer dans le rapport.

Je dois essayer d'expliquer l'attitude de M. Valls, mais c'est un autre sujet que nous n'aborderons pas ici. Il s'agit de faire en sorte que les futurs élus du Haut Conseil des Français de l'étranger puissent participer aux réunions des conseils consulaires, c'est-à-dire de marquer concrètement cette proximité dont parle votre texte alors qu'il aura en réalité des effets qui iront à l'opposé de la proximité. Je finirai avec une boutade : nous disions, pendant la campagne, qu'il fallait que les Français de l'étranger soient des Français à part entière et non pas des Français entièrement à part. Je crois que, ce soir, ils sont rassurés. Comme les conseillers municipaux, régionaux, généraux, d'agglomérat...

Il y avait, dans les débats qui ont précédé cette réforme, la prise de conscience par les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, les parlementaires notamment, de la nécessité de réformer le fonctionnement, le mode de scrutin, la proximité et le renouvellement de cette instance, grâce à la mise en place du scrutin de liste. On a également pris conscience que certains mandats ont duré trop longtemps nous avons l'exemple de conseillers qui ont siégé vingt voire vingt-cinq ans. Il est sain, lorsqu'une instance se met en place, et au vu des contraintes des circonscriptions de l'étranger, que nous puissions donner l'exemple. C'est pou...

...ntinentale, où les gens n'ont pas un bureau de vote en bas de chez eux et doivent parfois faire des milliers de kilomètres de route ou des heures d'avion. Si ce régime dérogatoire a été choisi, autant utiliser toutes les possibilités qu'il nous offre, au lieu de répondre d'une manière un peu fermée à une proposition tout à fait logique, qui va dans le sens de l'information des électeurs et de la proximité avec leurs élus. Il me semble que nous devrions tous partager cette préoccupation. (L'amendement n° 85 n'est pas adopté.) (L'article 29 octodecies est adopté.)

...s un devoir de cohérence pour que les Français établis hors de France, dont la représentation va changer, puissent s'y retrouver dans la nouvelle architecture. Nous avons des circonscriptions mondiales pour les sénateurs, des circonscriptions presque continentales pour les députés, et nous aurons des circonscriptions consulaires. Le découpage choisi par le rapporteur n'obéit pas à une logique de proximité ou de cohérence. Pour ma part, je préfère le choix initial de Mme la ministre : les seize circonscriptions qui figuraient au départ dans le texte gouvernemental permettaient, avec quelques nuances, d'intégrer et de renforcer dans le paysage électoral des Français établis hors de France, le découpage retenu pour les députés élus en juin dernier. À multiplier les circonscriptions, les instances et...