Interventions sur "AFE"
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Frédéric Lefebvre :Je vais faire plaisir au rapporteur, puisque je souhaite que nous fassions référence à un autre sujet extrêmement important dans ce rapport annuel : le soutien à l'entreprenariat des Français établis hors de France. Le Gouvernement pourrait ainsi informer l'AFE sur les actions menées pour favoriser la diffusion commerciale des produits fabriqués en France. C'est extrêmement important. Chacun ici mesure les difficultés auxquelles sont souvent confrontés nos compatriotes entrepreneurs. C'est donc essentiel, lorsque l'on connaît l'organisation de notre pays, pour soutenir le commerce des produits français et l'activité des entreprises françaises. Je le di...
Frédéric Lefebvre :...s immobilières pour les Français de l'étranger. Ce que je propose est aujourd'hui indispensable, sachant ce que le Gouvernement a annoncé sur la renégociation des conventions de non double imposition, et c'est d'autant plus indispensable que tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, des groupes de travail se penchent sur la question de la fiscalité. C'est un devoir d'informer tant les élus de l'AFE que nos compatriotes Français de l'étranger des projets et des mesures qui sont en discussion ici. Je vois que le président de la commission des lois nous quitte, sans doute pour quelques instants, mais j'aurais aimé qu'il soit présent au moment où nous parlons d'un sujet aussi essentiel pour nos compatriotes. Nous n'avons pas le droit de cacher à nos compatriotes la réalité d'une politique qui e...
Hugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...ite vous rappeler, monsieur Lefebvre, qu'il n'y a pas de régime particulier, en matière fiscale, pour les Français établis à l'étranger. C'est pour cela que nous avons exclu cette question du rapport annuel. Il y a des conventions fiscales pour éviter les doubles impositions. En adoptant un amendement de Pierre-Yves Le Borgn', la commission a étendu le contenu du rapport adressé chaque année à l'AFE à la présentation de ces mêmes conventions. Elle a ainsi satisfait votre préoccupation d'informer nos compatriotes du régime fiscal qui pourrait leur être applicable lorsque la France a conclu des conventions avec le pays dans lequel ils résident. Le rapport transmis chaque année à l'AFE prend donc en compte votre préoccupation.
