Interventions sur "compatriotes"

...ous fassions référence à un autre sujet extrêmement important dans ce rapport annuel : le soutien à l'entreprenariat des Français établis hors de France. Le Gouvernement pourrait ainsi informer l'AFE sur les actions menées pour favoriser la diffusion commerciale des produits fabriqués en France. C'est extrêmement important. Chacun ici mesure les difficultés auxquelles sont souvent confrontés nos compatriotes entrepreneurs. C'est donc essentiel, lorsque l'on connaît l'organisation de notre pays, pour soutenir le commerce des produits français et l'activité des entreprises françaises. Je le dis d'autant plus facilement que j'ai moi-même été en fonction au Gouvernement à Bercy, et j'ai mesuré, chaque fois que j'ai engagé des politiques sur le terrain, la difficulté à coordonner tous les acteurs. Le sou...

...ur la question de la fiscalité des Français établis hors de France. On nous a donné beaucoup d'arguments pour nous expliquer que ce n'était pas possible pour les conseils consulaires. J'attends de connaître les arguments que va nous donner le Gouvernement pour dire qu'il ne fera pas référence, dans le rapport annuel, à la fiscalité des Français établis hors de France. C'est un point crucial. Nos compatriotes sont aujourd'hui inquiets, à juste titre, compte tenu de ce qui déjà été voté à l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2012 sur l'application de la CSG et de la CRDS aux plus-values immobilières pour les Français de l'étranger. Ce que je propose est aujourd'hui indispensable, sachant ce que le Gouvernement a annoncé sur la renégociation des conventions de non double imposition, et...

...Français établis à l'étranger. C'est pour cela que nous avons exclu cette question du rapport annuel. Il y a des conventions fiscales pour éviter les doubles impositions. En adoptant un amendement de Pierre-Yves Le Borgn', la commission a étendu le contenu du rapport adressé chaque année à l'AFE à la présentation de ces mêmes conventions. Elle a ainsi satisfait votre préoccupation d'informer nos compatriotes du régime fiscal qui pourrait leur être applicable lorsque la France a conclu des conventions avec le pays dans lequel ils résident. Le rapport transmis chaque année à l'AFE prend donc en compte votre préoccupation.

...r sur la fiscalité. Bien sûr, mais c'est aussi, un peu, celui du Gouvernement ! Mon amendement n° 4 n'a pas été adopté, je n'y reviens pas, mais votre réponse en tout cas n'était en rien satisfaisante. Revenons à l'amendement n° 5. On va m'expliquer qu'il ne sert à rien que le Gouvernement ne parle de la diffusion de la culture française, de la francophonie et, sujet essentiel, de l'accès de nos compatriotes aux médias publics français sur internet. Tous les jours, nous sommes interpellés par des Français qui voudraient avoir accès, comme tous les Français de France, aux programmes du service public, mais qui ne le peuvent pas. J'ai déposé une proposition de loi en ce sens. La moindre des choses serait que le Gouvernement évoque dans son rapport annuel une question qui concerne le quotidien des Franç...