Interventions sur "consulaire"

Avis défavorable. Je trouve assez truculent que l'on vienne de nous dire qu'il fallait mettre plein de choses dans la liste des sujets sur lesquels les conseils consulaires peuvent être consultés, et qu'on nous propose maintenant de supprimer la mention de l'enseignement français et bilingue. Reconnaissez que cela pose un petit problème de cohérence ! En tout cas, que le rapport annuel ne porte pas sur la question de l'enseignement du français à l'étranger, ce serait un peu dommage car c'est une question importante.

Tout d'abord, je veux saluer l'indépendance des élus qui sont ici. Madame Lemaire, je vais vous faire plaisir. J'ai écouté votre intervention avec attention. Vous y avez abordé la question de la fiscalité. Tout à l'heure, on m'a expliqué que les conseils consulaires ne pouvaient pas être directement consultés sur cette question.

Je demande l'introduction d'un alinéa 5 bis sur la question de la fiscalité des Français établis hors de France. On nous a donné beaucoup d'arguments pour nous expliquer que ce n'était pas possible pour les conseils consulaires. J'attends de connaître les arguments que va nous donner le Gouvernement pour dire qu'il ne fera pas référence, dans le rapport annuel, à la fiscalité des Français établis hors de France. C'est un point crucial. Nos compatriotes sont aujourd'hui inquiets, à juste titre, compte tenu de ce qui déjà été voté à l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2012 sur l'application de la CSG e...

Cet amendement ne concerne pas les conseillers consulaires, mais le rapport annuel du Gouvernement !

et non des conseillers consulaires. Vous venez de dire que c'était le rôle des parlementaires, députés et sénateurs, de s'exprimer sur la fiscalité. Bien sûr, mais c'est aussi, un peu, celui du Gouvernement ! Mon amendement n° 4 n'a pas été adopté, je n'y reviens pas, mais votre réponse en tout cas n'était en rien satisfaisante. Revenons à l'amendement n° 5. On va m'expliquer qu'il ne sert à rien que le Gouvernement ne parle de ...

Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle. L'alinéa 10 parle de « l'administration des Français de l'étranger », et il n'est pas clair s'il s'agit d'une définition organique ou fonctionnelle de cette administration. S'agit-il de la direction des Français de l'étranger ainsi que du réseau consulaire, ou bien de la description des services administratifs à destination des Français de l'étranger ? En outre, nous sommes peut-être des Français résidant à l'étranger mais nous sommes Français. La notion de « Français de l'étranger » est sans doute maladroite, ne serait-ce que parce qu'elle n'est pas employée ailleurs dans le projet.