Interventions sur "circonscription"

d'autant que nous ne connaissons pas toujours pas le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français à l'étranger. Vous parlez d'apporter l'expertise auprès des consulats alors que nous ne disposons pas encore du découpage des circonscriptions et que nous ne savons même pas s'ils seront dans les mêmes pays, dans les mêmes zones géographiques !

Non seulement l'AFE ne sera pas une assemblée délibérante mais cela va aller plus loin : je suis prêt à parier qu'on oubliera même de la convoquer une fois par an ! Cela ressemblera à ce que nous faisons en circonscription, lorsque nous avons le temps : les repas des anciens combattants. Point à la ligne ! Ayons le courage de le dire : tant pis pour l'Assemblée des Français de l'étranger et faisons travailler tout ce petit monde au niveau consulaire. Cela sera plus efficace !

Cet amendement vise à organiser l'élection des membres du Haut Conseil des Français de l'étranger par un scrutin direct, le même jour que les conseillers consulaires. L'élection se ferait par un scrutin de liste. Les électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire de chaque circonscription ne seront ainsi pas contraints par un « vote bloqué » et auront la possibilité de voter pour un conseiller consulaire qu'ils souhaitent voir élu au Haut Conseil. Les deux bulletins garantissent une plus grande liberté de vote et favorisent également la représentation effective des « petits partis » ou des associations souhaitant présenter des candidats. Ce mode d'élection contribue donc égalemen...

Si la question de la sincérité du scrutin posait problème au Sénat, c'est parce qu'il n'y avait qu'un seul et même bulletin. L'élection était liée et il s'agissait d'un vote bloqué. En l'occurrence, il y a, dans l'organisation que je propose, deux bulletins, avec un système analogue à celui qui existe en Allemagne, où l'on peut voter à la fois pour un député de circonscription et une liste nationale à la proportionnelle. Si la condition pour être élu au Haut Conseil est d'avoir été préalablement élu conseiller consulaire, on s'adaptera en fonction des résultats. Cela arrive en France, pour les élections régionales, lorsque les gens votent et que les listes se constituent : on ne sait pas nécessairement au départ qui va constituer la liste finale. La sincérité du scru...

...e la nécessité de réformer le fonctionnement, le mode de scrutin, la proximité et le renouvellement de cette instance, grâce à la mise en place du scrutin de liste. On a également pris conscience que certains mandats ont duré trop longtemps nous avons l'exemple de conseillers qui ont siégé vingt voire vingt-cinq ans. Il est sain, lorsqu'une instance se met en place, et au vu des contraintes des circonscriptions de l'étranger, que nous puissions donner l'exemple. C'est pourquoi je propose que le mandat des conseillers consulaires ne soit renouvelable qu'une fois.