Interventions sur "liste"

...bien pris note de la réponse faite par M. le rapporteur. Dans le même esprit, je demande donc que les électeurs ne soient plus convoqués quatre-vingt-dix jours, mais soixante jours avant les élections. Puisqu'il n'y a plus de vote par correspondance postale : soixante jours devraient donc suffire. Cela permettrait, puisque les élections auraient lieu en mai, de procéder au vote sur la base de la liste électorale de l'année N.

...de loi ne prévoit plus le vote par correspondance postale. Le délai de quatre-vingt-dix jours paraît donc vraiment long, et cette question a pris encore plus d'importance depuis que nous avons adopté l'amendement n° 29 qui prévoit que les élections se tiendront en mai : si celles-ci ont lieu début mai, nous pourrons être amenés, avec un délai de quatre-vingt-dix jours, à travailler à partir de la liste électorale de l'année précédente puisque celle de l'année en cours n'est publiée que vers le 10 mars. Cet amendement n'est pas seulement technique : il a vraiment toute son importance. Nous rendrons service en raccourcissant ce délai.

Défavorable. J'entends votre argument sur la liste électorale de l'année N 1, mais vous partez de l'hypothèse que les élections auront lieu début mai,