Interventions sur "gens de mer"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...Gouvernement a-t-il bien l'intention de concrétiser la notion de modulation des péages en fonction de la congestion, et si oui dans quelles zones ? Les dispositions relatives au transport maritime occupent une grande partie du texte, des articles 13 à 22. Je n'en dirai que peu de chose, car elles ont fait consensus, mais tout de même : félicitons-nous du renforcement des droits des marins et des gens de mer par l'intégration dans le droit national des clauses issues des négociations de l'OMI et de l'OIT. Félicitons-nous de l'exigence accrue de qualification professionnelle à bord des embarcations, du contrôle systématique de l'aptitude médicale des personnes du bord, du droit au rapatriement des malades et du cadre juridique renforcé des agences de placement. Il faut avoir à coeur de lutter, partou...