Interventions sur "industriel"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...és politiques confondues, les membres de la commission du développement durable ont, par ailleurs, souligné et déploré le caractère extrêmement disparate du texte et l'impression de fouillis qui s'en dégage. S'agit-il même d'un véritable projet de loi, au plein sens du terme, ou plutôt d'une juxtaposition de « paquets » plus ou moins normatifs, traitant successivement de la prévention des risques industriels, des produits biocides, des professions vétérinaires, de Saint-Barthélemy, de la taxation des poids lourds, des conditions du travail maritime ou encore de l'efficacité énergétique ? Poser la question, c'est déjà donner la réponse. Compte tenu de l'encombrement de l'ordre du jour parlementaire, ce sont des considérations d'efficacité qui ont conduit à faire ce choix de regrouper un ensemble de ...