Interventions sur "licenciement"

Je regrette tout d'abord que mes collègues n'utilisent pas leurs « niches » pour s'attaquer aux causes des dérives qui ont été soulignées plutôt qu'à leurs effets, parce que c'est bien le modèle économique qui est en cause. Il y aurait en effet bien des choses à dire avant de s'attaquer de force aux licenciements ! J'ai beaucoup de griefs contre l'article 2 lui-même, même si je comprends bien l'idée qui le motive. Je propose donc de réécrire la fin de l'alinéa 2 après le mot « économique » de la façon suivante : « décidé par un employeur dont l'entreprise a réalisé au cours des trois derniers exercices comptables un résultat net positif, sauf à ce que le résultat net pro forma du dernier exercice soit ...

Merci, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, pour cette argumentation extrêmement développée : c'était exhaustif ! Je propose la suppression, à l'alinéa 2, des mots « ou toute suppression d'emploi sous quelque forme que ce soit ». On dépasse en effet l'objectif d'interdire les licenciements boursiers avec cette formulation-balai extrêmement large, qui retire toute souplesse dans la gestion du personnel. Si l'on suit la logique de l'intégralité de cet article, une PME ayant enregistré un résultat positif au cours des deux derniers exercices comptables pourrait se voir interdire de ne pas renouveler un poste, quand bien même son activité serait réduite. Or logiquement, lorsque l'act...

Je précise que cet amendement a été repoussé par la commission. Cet amendement permet de ne pas exclure les motifs de licenciement économique tirés de l'anticipation de difficultés ou de mutations technologiques, en prévision desquelles l'entreprise aura constitué des réserves. Plusieurs intervenants avaient en effet souligné qu'une entreprise pouvait constituer des réserves pour anticiper des difficultés ou des mutations technologiques. Les entreprises ne pourront toutefois licencier qu'à condition de prouver la réalité et...

...s en bourse. Toutes les entreprises sont concernées, en particulier les nombreuses PME ayant été transmises ou rachetées par un mécanisme de LBO. Dans ce schéma, le versement et la remontée des dividendes est une condition de la viabilité du montage, en finançant le rachat de la cible par la holding qui a contracté l'emprunt. Il n'est donc pas souhaitable d'en faire un élément présumant que les licenciements économiques sont sans cause réelle et sérieuse. (L'amendement n° 10, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement permet de se recentrer sur la finalité du présent texte, à savoir l'interdiction des licenciements boursiers, en faisant en sorte que le mécanisme ne s'applique qu'à des sociétés cotées en bourse car celui qui est proposé impliquerait l'ensemble des TPE et PME. Or, au vu des circonstances économiques actuelles, elles n'ont pas besoin de plus de rigidité. (L'amendement n° 5, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2, amendé, n'est pas adopté.)