Interventions sur "transition"

...ment sans véritable implication des parlementaires, cela peut poser problème : voyez les propositions de loi Warsmann, que vous avez évoquées. Nous sommes aujourd'hui dans une logique différente : ce texte est largement soutenu par le Gouvernement, il correspond à une volonté politique, exprimée par le Président de la République, du Premier ministre et de Mme Batho, de ne pas tarder à réaliser la transition énergétique. C'est le premier étage de cette fusée. Un consensus s'est dégagé entre le Parlement, sa majorité et le Gouvernement, ce qui me permet d'ailleurs de vous répondre que, le Gouvernement soutenant totalement les dispositions de ce texte, nous sommes hors application de l'article 40. De surcroît, le Gouvernement n'a contesté aucune des mesures proposées. Par ailleurs, toutes les énergies...

Or il est effectivement conçu pour être la première étape vers ce que nous appelons la transition énergétique, qui doit s'appuyer à la fois sur l'efficacité énergétique, les économies d'énergie, les tarifs sociaux que nous avons proposés avec les amendements de notre collègue Baupin, ainsi que sur le développement des énergies renouvelables. J'en profite pour rappeler ce qui a été révélé par un journal de fin de semaine : selon un rapport de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléai...

Si l'on doit s'adosser sur ce texte pour réaliser la transition énergétique sans reposer la question de la fiscalité écologique et de la taxe carbone, alors il ne servira à rien.

Je voudrais par ailleurs insister sur un point qui nous paraît très important, celui de l'incohérence de votre démarche en matière d'énergie. Madame la ministre, vous avez récemment lancé avec fierté le grand débat national sur la transition énergétique. Or les dispositions de cette proposition de loi, qui intéresse tous les Français, auraient eu toute leur place dans votre débat. Et il faut y ajouter les mesures relatives à l'éolien, qui est l'un des éléments de la transition énergétique. Le Gouvernement fait preuve de la plus totale incohérence quand il veut, en urgence, faire adopter ce texte, quitte à passer en force, plutôt que...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, triste coïncidence, ce projet de loi concernant la transition énergétique intervient le 11 mars, c'est-à-dire deux ans jour pour jour après le début de la catastrophe de Fukushima. Je dis : après le début de la catastrophe de Fukushima, parce que cette catastrophe est loin d'être terminée aujourd'hui. Je voudrais ce soir, au moment où nous abordons ce débat, avoir une pensée pour les habitants de Fukushima. J'y suis allé il y a un an ; je garde en mémoire ...

J'y viens ! La PPL, c'est l'application de l'engagement n° 42 de François Hollande. Vous avez pris une demi-heure pour parler de ce qui vous intéressait, monsieur Tardy. Permettez-nous maintenant de parler de la transition énergétique !

...utien aux filières des ENR. L'engagement n° 42 porte sur la tarification progressive de l'énergie et la lutte contre la précarité énergétique. Pour nous, ces deux engagements sont liés, ils ne font quasiment qu'un. C'est pour cette raison que nous sommes favorables, comme je l'ai déjà indiqué lors des deux lectures précédentes, au texte qui nous est proposé : nous y voyons une étape préparant la transition vers un système énergétique sobre et mettant en place un certain nombre de dispositions concernant les éoliennes. Je voudrais saluer la ténacité de notre rapporteur, François Brottes, et celle de notre ministre, Delphine Batho, pour faire aboutir cette proposition de loi qu'il nous est donné ce soir de voter à l'issue d'un parcours législatif particulièrement long et complexe.

Nous voterons également ce texte parce qu'il lance le projet d'un service public de la performance énergétique du bâtiment. Nous attendons avec impatience, madame la ministre, les prochaines annonces sur la rénovation thermique des bâtiments et le plan énergie sur les bâtiments qui sera un élément extrêmement important de la transition énergétique. Nous voterons ce texte parce qu'il fait évoluer la CRE la commission de régulation de l'énergie , ses fonctions, ses objectifs et sa composition dans un sens qui permettra une meilleure prise en compte de l'efficacité énergétique et de la lutte contre la précarité énergétique. Nous voterons enfin ce texte pour les premières mesures qui permettront de desserrer l'étau mis en plac...

Je comprends que cela vous énerve beaucoup, mais nous allons mener ce travail avec la majorité pour aller jusqu'au bout. Nous sommes fiers de le faire parce que nous sommes convaincus que la transition énergétique est bénéfique sur le plan environnemental, mais aussi sur le plan économique et social, et notamment en termes de créations d'emplois, Mme la ministre l'a rappelé tout à l'heure. En Allemagne, chez votre amie Mme Merkel, chers collègues de l'opposition, 380 000 emplois ont été créés en sortant progressivement du nucléaire et en développant les énergies renouvelables.

Oui, la sagesse impose aussi d'intégrer le développement maîtrisé de l'énergie éolienne dans le débat d'ensemble sur la transition énergétique ! Au lieu d'un retour serein sur ces cavaliers législatifs, vous persévérez dans votre choix de libéralisation et de déréglementation du développement de cette énergie. Je l'ai déjà dit il y a quelques mois lors de la nouvelle lecture : ces dispositions constituent selon moi une erreur colossale et une faute contre la démocratie locale.

Pour les députés du front de gauche, la maîtrise publique et sociale de la production, du transport et de la distribution d'énergie est la condition indépassable d'une transition énergétique rapide, socialement et écologiquement pertinente, vers un système énergétique le plus décarboné possible. Nous avons besoin d'un débat ouvert qui ne préempte pas les choix que les citoyens français doivent faire en toute connaissance de cause. Nous avons aussi besoin d'une véritable planification écologique et non d'une libéralisation accrue d'un secteur déterminant pour l'avenir de n...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici au terme de l'examen de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre. Enfin ! Ce texte a été amplement étudié et débattu, c'est le moins que l'on puisse dire. Voté en première lecture par l'Assemblée nationale en octobre dernier, il a ensuite été rejeté au Sénat par une alliance politique que l'on pourrait qualifier de contre nature.

...gaz. François Brottes a ouvert tout à l'heure nos débats sur cette interrogation métaphysique : comment siéger raisonnablement dans cet hémicycle et ne pas voter ce texte ? Je tiens ici à lui ôter toute inquiétude séance tenante : oui, monsieur le rapporteur, madame la ministre, le groupe SRC votera avec enthousiasme et bien sûr énergie (Sourires) le texte visant à engager la France dans une transition vers un système énergétique sobre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons une fois de plus ce texte une fois de plus, malheureusement. Mal préparée, sans étude préalable ni aucune concertation, cette proposition de loi sur la transition énergétique surgit en plein débat sur la transition énergétique ouvert par vous-même, madame la ministre. C'est incroyable ! Ajoutons que tous énergéticiens, juristes, associations de consommateurs, ONG y sont hostiles. Mais vous demeurez sourds à tous les appels, y compris ceux du Sénat et de certains membres de votre propre majorité, vous obstinant à imposer un texte dont pourtant personne ...

...ois, le Gouvernement et sa majorité auraient pu entendre les réticences grandissantes que suscite cette proposition de loi. La conférence environnementale a traité des sujets de performance énergétique des bâtiments et de responsabilisation des consommateurs d'énergie. Vous auriez pu, comme nous vous y invitions, attendre ses conclusions. Vous auriez également pu attendre le projet de loi sur la transition énergétique qui ne cesse d'être repoussé ou encore, celui sur le logement censé prévoir des dispositifs de soutien à l'isolation thermique des bâtiments. Vous avez certes partiellement entendu l'opposition en prenant en compte certaines de ses remarques lors de la réécriture intégrale de votre dispositif de bonus-malus en commission, le 9 janvier dernier. Vous avez d'ailleurs démontré, à cette o...

nos habitudes de consommation, face à cet enjeu de la transition énergétique à laquelle l'ensemble de la représentation nationale travaille. Cette complexité, nous l'assumons pour rechercher l'efficacité pleine et entière que nécessite cette nouvelle étape de la consommation énergétique dans notre pays. Sur les ZDE, pardonnez-moi, mais nous sommes un des rares pays de l'Union européenne à s'être imposé les contraintes les plus sévères, allant jusqu'à limiter ...

...ur Chassaigne ! C'est également un texte social. Aujourd'hui, 1,5 million de personnes ont accès aux tarifs sociaux. Demain, elles seront 8 millions, soit 4 millions de foyers. Plus la garantie de la trêve hivernale pour tous. C'est un acte fondamental. Nous ne pouvons plus avoir d'un côté l'écologie et de l'autre côté le social : nous avons là les deux jambes qui permettent d'avancer dans cette transition écologique.

Je tiens à remercier ce soir notre rapporteur, François Brottes : en réunissant le social et l'écologie dans ce texte et en nous permettant de franchir une première étape dans la transition écologique, il permet de réunir toute la gauche, monsieur Chassaigne je vous vois sourire ,

Alors que l'éolien n'est qu'une source d'énergie parmi d'autres, qui s'offre aux choix des territoires, on l'impose. Faisons confiance au dialogue, à la concertation locale. Engageons les territoires et leurs intercommunalités sur des contrats territoriaux de transition énergétique combinant isolation et production d'énergie alternative. Laissons aux territoires la responsabilité de choisir l'énergie solaire et le biogaz, plutôt que l'éolien, s'il n'est pas adapté. Fixons des objectifs, mais n'imposons pas les voies pour les atteindre. Quant au droit ouvert à la tarification sociale de l'eau, que votre projet veut codifier, bien des collectivités se sont heureu...

Vous l'avez compris, madame la ministre : nous pouvons partager les exigences et l'urgence de prise en compte de la précarité en matière d'accès à l'énergie et à l'eau, comme nous pouvons partager l'urgence d'une sobriété énergétique indispensable à la transition énergétique, mais les chemins que vous proposez pour y parvenir sont étroits, tortueux, mal balisés et ne peuvent répondre aux défis posés.