Interventions sur "énergétique"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi visant « à préparer la transition vers un système énergétique sobre », nouvel avatar du texte sur la tarification progressive de l'énergie que l'on pourrait d'ailleurs à présent appeler « Diverses dispositions touchant à l'énergie » qui nous avait déjà été présenté en octobre dernier, un peu à la va-vite. À cette occasion, l'opposition n'avait pas manqué de souligner les nombreuses imperfections de ce projet, ainsi que son côté daté vintage, comme on...

Si je me réfère à son nouvel intitulé, nous aurions pu espérer que le texte contienne des éléments concernant précisément cette transition énergétique. Petit rappel : le Président de la République nous a promis conformément, il est vrai, à ses engagements de campagne une sortie partielle du nucléaire. Dans la foulée de son élection, il nous a annoncé la fermeture de la centrale de Fessenheim, sujet qui inquiète tout particulièrement l'élu alsacien que je suis vous le savez, madame la ministre. Lors de l'examen de ce texte en octobre der...

...loi sur l'énergie pour laquelle on aurait pu tout mettre sur la table, prendre le temps et construire un fil conducteur pour les décennies qui viennent, améliorer les choix faits lors du Grenelle tous ne sont probablement pas parfaits et certains méritent d'être révisés tout en précisant leurs implications pratiques. L'opposition a toujours rappelé qu'elle souscrivait à l'objectif de sobriété énergétique que vous fixez. Ce qui nous sépare, c'est la méthode retenue. Si le texte a bien été réécrit et si, Dieu merci, nous sommes aujourd'hui en présence d'un dispositif juridiquement beaucoup plus charpenté, le noeud du problème demeure. Ainsi, depuis que je suis élu sur ces bancs, j'ai rarement eu l'occasion d'être confronté à un article 1er aussi complexe. L'amendement de M. Brottes, déposé en com...

...e parlementaire. Notre tâche consiste en effet à légiférer pleinement et entièrement, à fixer un cap clair et compréhensible pour l'avenir de notre pays et, ne l'oublions pas, à contrôler l'exécutif ! Cette loi, tant sur le fond que sur la forme, n'en prend malheureusement pas le chemin. C'est la raison pour laquelle, afin de donner une nouvelle chance à l'objectif de transition vers un système énergétique sobre, qui mérite mieux que cela, je demande le renvoi en commission de ce texte. Qui sait, peut-être aurons-nous la chance d'examiner encore une nouvelle version qui répondrait encore mieux et de façon plus certaine aux enjeux énergétiques de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Si j'ai bien compris le propos de M. Herth, il n'y aurait pas d'urgence. La transition énergétique peut encore attendre deux ou trois ans. Je ne partage pas du tout ce sentiment. Notre pays compte huit millions de précaires énergétiques. Notre facture énergétique s'élève à plus de soixante milliards d'euros d'importations d'énergie fossile. Nous avons un problème de crise économique, chacun peut s'en rendre compte.

Nous ne devons donc surtout pas rater l'occasion de créer des filières dans lesquelles il y a de la création d'emplois. Nous avons un retard, cela a été rappelé par Mme la ministre, par rapport aux engagements pris par la France en matière de transition énergétique, de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables. De notre point de vue, la transition énergétique, c'est urgent : c'est la raison pour laquelle nous souhaitons que cette loi soit adoptée ce soir.

...ccord avec certains articles du texte, il y a au moins ce qui permet d'étendre la trêve hivernale, en matière de coupures, à l'ensemble des consommateurs. Il y a au moins la possibilité de permettre aux opérateurs alternatifs de proposer le tarif de première nécessité. Il y a aussi l'extension du nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux. Et il y a les bases d'un service public de la performance énergétique. L'ensemble de ces éléments permettent de passer à la discussion. Il est toujours la tentation, voire l'obsession de renvoyer un texte en commission. Nous étions de bons lycéens, nous avons appris par coeur L'Art poétique de Boileau : « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage, « Polissez-le sans cesse, et le repolissez, « Ajoutez quelquefois, et souvent effacez. » Mais nous aurons be...

Il faut le dire et le répéter. De quoi s'agit-il donc ? Du fond, des objectifs de ce texte ? Je ne vois pas comment vous pourriez vous engager dans une telle aventure ; et pourtant, vous le faites. Comment pouvez-vous contester les dispositions que ce texte met en avant ? Cela vient d'être dit par Denis Baupin et André Chassaigne : ce texte engage une véritable transition énergétique. C'est une véritable révolution pour notre pays. Il faut la faire, il faut l'engager. C'est incontestable, et vous ne pouvez le contester. Vous ne voulez pas le faire ainsi, vous le faites autrement, mais ce n'est pas très malin. André Chassaigne vient de le dire, ce texte contient également une mesure de justice sociale très importante. La loi est ambitieuse de ce point de vue. François Brottes...

...us le savez bien, monsieur le rapporteur, les conditions de travail étaient inacceptables. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, l'intention de ce texte est louable. Voilà pourquoi, comme l'ensemble des parlementaires de l'opposition, je ne peux vous laisser dire que nous ne sommes pas favorables à ce que nous prenions toutes les mesures permettant d'aboutir à une baisse de la consommation énergétique. Le présent texte n'est pas applicable en l'état,

...ous allons durant toute la discussion, comme nous le faisons depuis le début de la législature, nous inscrire dans une attitude constructive, je suis persuadé que nous finirons par être entendus. L'affaire était mal engagée puisque c'est dans la hâte et, avouons-le, dans la précipitation que nous avons entamé, mercredi dernier, l'examen de ce texte visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre. Permettez-moi tout d'abord de revenir sur les conditions choquantes et déplorables dans lesquelles nous avons eu à travailler sur ce texte.

Quelle n'a pas non plus été la surprise de l'ensemble des membres de la commission du développement durable d'apprendre que la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre ne serait même pas examinée au sein de leur commission.

... prétexte de délais très serrés avant la séance publique, ce qui montre bien qu'il faut retourner en commission, notre commission n'a en effet pas pu être saisie au fond, au grand regret de l'ensemble de ses membres qui auraient souhaité pouvoir largement poursuivre les travaux engagés suite au Grenelle de l'environnement, s'agissant plus particulièrement des dispositions relatives à l'efficacité énergétique. Ce choix est d'autant plus surprenant que, dans le cadre des projets de loi de finances, les rapports budgétaires de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » qui comprennent deux programmes intitulés pour le premier « Énergie, climat et après-mines » et pour le second « Conduite et pilotage des politiques de l'énergie, du développement durable et de la mer » dépendent de l...

...? Serait-ce uniquement pour faire taire les sondages dont les derniers résultats font part d'une exaspération des Français face à la lenteur de la majorité à mettre en oeuvre les réformes promises ? Il est étonnant de voir une telle précipitation sur un texte aussi complexe et qui, vous nous l'avez rappelé à maintes reprises en commission, est la première étape du grand chantier de la transition énergétique qui sera présenté l'année prochaine.

Concernant le premier objectif poursuivi par la loi, à savoir l'accélération de la transition énergétique, vous proposez de sanctionner par un malus les ménages qui auraient des niveaux de consommation trop élevés sans avoir introduit au préalable des dispositifs pouvant les aider à rénover leur habitation. Il aurait été judicieux d'assortir votre texte de mesures sous forme de crédit d'impôt ou d'aides des fournisseurs d'énergie par exemple, aides qui seraient spécifiquement destinées à la rénovatio...

C'était la logique dans laquelle nous nous étions inscrits lorsque nous étions dans la majorité et que nous avions lancé le vaste chantier de l'amélioration de l'efficacité énergétique des logements.

...ont obligatoirement pour les constructions neuves dès le 1er janvier 2013. Enfin, nous avons lancé le programme « Habiter mieux » mis en oeuvre par l'ANAH dont le Fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés a été créé avec une dotation de 1,25 milliard d'euros. Il a pour objectif d'aider les ménages propriétaires aux revenus modestes à réaliser des travaux d'amélioration énergétique de leur logement. Autant de mesures, vous en conviendrez, qui ont fortement incité les ménages à mettre en oeuvre des travaux d'isolation et de rénovation thermique dans leur habitation.

Seule solution que votre proposition de loi apporte aux foyers modestes qui seraient sous le coup d'un malus : une mise en relation avec un réseau local d'aide aux travaux d'efficacité énergétique sans plus de précision quant aux dispositifs financiers qui seront mis en place pour les aider.

Ce n'est pas, j'en suis convaincu, et je sais que vous êtes d'accord avec moi sur ce point la solution efficace pour accélérer la transition énergétique. Il aurait été plus souhaitable de vous inscrire dans la continuité, voire de renforcer, d'accélérer les démarches déjà entreprises par notre majorité et qui ont commencé à véritablement porter leurs fruits. Quant au second objectif, qui traite de la précarité énergétique, j'ai bien peur que le texte que vous nous présentez aujourd'hui crée une réelle inégalité entre les consommateurs. Mon coll...

Vous verrez que, dans trois jours, vous serez d'accord avec nous. Que nous proposez-vous ? Au-delà de l'extension de ce dispositif à tous les ménages en situation de précarité énergétique, soit 4 millions de foyers contre 600 000 bénéficiaires actuellement, l'article 3 de la proposition de loi prévoit que l'administration fiscale et tous les organismes de Sécurité sociale, et non plus uniquement les organismes d'assurance maladie, devront transmettre la liste des bénéficiaires aux fournisseurs d'énergie. Là encore, le débat en commission n'a pas été mené jusqu'à son terme, en part...

En tout cas, c'est ce que nous pensons. Nous en discuterons. Or, souvent et paradoxalement, les ménages qui consomment le plus sont les plus modestes, qu'il s'agisse de personnes qui vivent dans des logements mal isolés, qualifiés, à juste titre, de véritables passoires énergétiques, de personnes fragiles ou de personnes âgées ou hospitalisées à domicile. Les sanctionner par le biais du malus entraînerait inévitablement une rupture d'égalité des consommateurs en fonction de leur type d'habitation. Outre cette rupture d'égalité selon le type d'habitation, votre proposition de loi va créer une autre importante rupture d'égalité des consommateurs selon le lieu géographique où...