Interventions sur "consommation"

...ique énergétique que nous développerons dans le cadre de la transition énergétique. Là où le code de l'énergie prévoit d'ores et déjà que la politique énergétique doit assurer la sécurité de l'approvisionnement, maintenir un prix d'énergie compétitif, préserver la santé humaine et l'environnement et garantir la cohésion sociale, nous proposons d'ajouter deux nouvelles priorités : la réduction des consommations d'énergie et la lutte contre la précarité énergétique. C'est d'autant plus important que nous allons évoquer un peu plus loin le rôle de la CRE et préciser qu'elle doit tenir ses objectifs définis à l'article L. 100-1 du code de l'énergie. Il est donc vraiment essentiel d'intégrer ces deux dimensions dans le texte pour indiquer clairement que, dorénavant, ces deux objectifs sont aussi important...

...rchands de chaudières vont ainsi conseiller d'opter pour ce type d'énergie, afin de ne pas subir un quelconque malus. Le résultat ne sera donc pas si bon que cela sur le plan énergétique. Ce que vous auriez dû faire, monsieur le rapporteur, c'est remettre de l'argent dans l'ANAH, qui mérite de l'argent public. Je suis président d'une OPAH. Nous nous efforçons avec les élus locaux de réduire les consommations énergétiques de nos compatriotes. Il y avait des choses à faire en ce domaine. Vous auriez pu être beaucoup plus efficaces et beaucoup plus pertinents. Je regrette que vous vous soyez engagé dans un texte que les Français ne comprendront pas, dont la logique leur échappera pour l'essentiel ; ils y verront un retour en arrière à une époque révolue où le contingentement était la règle. (Applaudis...

Je partage entièrement ce que vient de dire Marc Le Fur. Je voudrais dissiper un malentendu à l'occasion de ce premier amendement. Réduire les consommations d'énergie du pays, lutter contre la précarité énergétique, autant d'objectifs avec lesquels nous sommes évidemment d'accord. Là où nous avons un profond désaccord, c'est sur les moyens. Selon nous, le système de bonus-malus ne permet pas d'atteindre ces objectifs. Il est d'ailleurs très intéressant de voir qu'à chaque fois que vous nous donnez des exemples concrets, monsieur Brottes, madame la m...

L'article L. 100-1 du code de l'énergie définit les objectifs, l'article L. 100-2 les outils. Il me paraît important de réaffirmer clairement dans l'article relatif aux objectifs que nous voulons réduire les consommations d'énergie, d'autant plus qu'à l'article 5, monsieur le rapporteur, vous présenterez un amendement préconisant que les objectifs de la CRE soient ceux définis à l'article L. 100-1. Si l'on n'évoque pas dans cet article la réduction des consommations d'énergie, elle ne fera pas partie des objectifs de la CRE, à moins que votre amendement ne précise que les objectifs de la CRE sont ceux qui sont dé...

L'article L. 100-2 du code de l'énergie définit les outils grâce auxquels l'État et les collectivités locales peuvent atteindre les objectifs fixés à l'article précédent. Mon amendement n° 339 leur impose de justifier leurs choix lorsqu'ils prennent des décisions contraires à la politique nationale de réduction des consommations d'énergie.

...ent pour émettre son avis sur la loi NOME et indiquer les orientations qu'elle compte mettre en oeuvre dans les mois et les années qui viennent. Car il y aura inévitablement une remise en cause de cette loi. Dans le texte figure l'ouverture à de nouveaux marchés concurrentiels qui s'appuient sur la loi NOME. Je pense en particulier aux entreprises auxquelles on fait appel pour l'effacement de la consommation. En quelque sorte, la loi NOME reste un socle de plusieurs mesures qui sont mises en oeuvre dans le texte que vous proposez. Je tenais à le souligner. Cela étant, je comprends très bien que ce type de petite loi, qui nous est présentée sans trop de concertation, un peu à la hussarde, (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) ne permet pas, au détour d'un simple amendement, de supprimer la l...