Interventions sur "tarification progressive"
4 interventions trouvées.
Antoine Herth :Volontiers, madame la présidente. Ces deux amendements font suite à des discussions que nous avons eues en commission. La notion de tarification progressive je l'avais fait remarquer au rapporteur peut être une façon de camoufler une augmentation inéluctable des tarifs, ce que M. Brottes a dénoncé. Aux termes de l'exposé des motifs, le second objectif de la proposition de loi est d'accompagner la hausse inéluctable des prix de l'énergie. C'est l'aveu que la tarification progressive est aussi une façon de camoufler l'augmentation du prix de l'éne...
Daniel Fasquelle :« Je ferai adopter une nouvelle tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz ». Qui a prononcé cette phrase ?
Daniel Fasquelle :François Hollande, effectivement, madame la ministre. Une bonne note pour vous ! Ce sera transmis à l'Élysée ! En bon soldat, François Brottes a donc déposé une proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'électricité. Et puis, patatras : disparition de la tarification progressive. Reniement donc : vous ne respectez plus l'engagement de François Hollande. Pourquoi la supprimer d'un seul coup ? Si cela équivaut au bonus-malus, autant dénommer le dispositif « tarification progressive ». En réalité, je crois comprendre les raisons de cette disparition : la mise en place d'une telle tarification ...
Daniel Fasquelle :...s, et je trouve votre démarche très révélatrice. Une fois de plus, j'aimerais savoir si vous avez contacté Bruxelles. Je pose inlassablement la question sans obtenir de réponse. Croyez-vous que ce tour de passe-passe qui consiste à changer l'étiquette sur la boîte parviendra à tromper la Commission européenne ? Moi, je n'y crois pas un seul instant. Le bonus-malus n'est pas autre chose que de la tarification progressive. Vous avez changé le nom sans changer de produit et vous recevrez de la part de la Commission la même sanction que celle qui s'applique à la tarification progressive. Toujours est-il que nous ne manquerons pas d'appeler l'attention de la Commission sur cette proposition de loi.
