Interventions sur "consommateur"

12 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain :

...diales récurrentes qui traversent le monde depuis trente ans nous rappellent aussi chaque jour l'importance du quotidien et la dureté des temps pour nombre de nos concitoyens. Entre local et mondial, il était donc temps que notre pays ambitionne une politique énergétique complète, qui utilise tout l'éventail des techniques industrielles, et une politique volontariste et déterminée au bénéfice des consommateurs. Avec une grande ambition enfin explicite la sobriété énergétique , les mots font sens. L'indépendance énergétique de notre pays et la sécurité énergétique de notre population vont de pair. L'innovation introduite par ce texte est ambitieuse. Cette logique du bonus-malus a en effet pour objectif explicite de rendre les consommateurs, mais aussi les fournisseurs d'électricité et l'administrat...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

... à dire mais il faudra bien en mesurer les conséquences que l'on pourra peut-être payer différemment l'énergie consommée selon que sa production soit, par exemple, émettrice ou non de CO2. La réflexion qui devra être conduite dans le cadre de la transition énergétique sera extrêmement importante. Selon les choix que l'on fera, on risquera de revenir sur des fondamentaux assurant l'égalité des consommateurs et faisant que notre République ne pénalise pas les habitants de tel ou tel secteur au profit d'autres.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

De la part d'une majorité qui met en avant des préoccupations sociales, je trouve cela énorme ! Comment pouvez-vous laisser passer une chose pareille ? C'est invraisemblable ! Ce n'est pas tout. Je vais vous lire la réflexion d'une association de consommateurs, car l'hostilité à ce texte va largement au-delà de l'opposition parlementaire. Cette association dit : « Le dispositif va pénaliser les ménages modestes et ceux qui restent à leur domicile comme les personnes malades, âgées, handicapées ou en recherche d'emploi. » C'est la CLCV qui s'exprime ainsi : vous devriez l'écouter. Monsieur Brottes, vous avez peut-être organisé des auditions, mais on ne...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

La nouvelle rédaction de l'article est, certes, plus juridique et technique. Les coefficients de modulation par personne au foyer sont notamment inscrits dans le texte, mais, encore une fois, la question se pose : comment va-t-on gérer cela ? On nous indique qu'un organisme désigné par l'État sera chargé de la collecte des informations et de la mise à jour des données. Les consommateurs n'auront donc plus à communiquer les informations via leur déclaration de revenus. Comment cela va-t-il être géré ? Comment va-t-on gérer le changement de composition du foyer en cours d'année, et à quel coût ? Franchement, on s'interroge beaucoup sur le fonctionnement de ce fameux organisme qui sera mis en place par le Gouvernement. Dernier point, pour M. Hammadi, en ce qui concerne la justice...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

...rsonnes qui, en raison de leur état de santé, ont des surconsommations d'électricité. J'ai un cas en tête. Nous nous sommes mobilisés avec une association, tout au long de l'année 2012, pour réunir une somme d'argent afin d'aider les parents d'un petit Valentin à aménager leur logement pour qu'il puisse mieux vivre chez lui. Or les équipements que cette famille a ainsi pu installer chez elle sont consommateurs d'énergie. Donc on ne peut pas ne pas prendre en compte ce type de situation et infliger, demain, du malus à des personnes adultes ou enfants qui consomment plus d'énergie parce qu'elles sont malades. Nous avons également posé la question, laquelle n'est pas du tout du même ordre, de ceux qui souhaitaient avoir un véhicule électrique et qui doivent donc recharger ses batteries. Comment pren...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

...ns pas véritablement d'indication sur ce que pourrait être le niveau des frais de gestion que l'on peut toutefois supposer conséquents, et largement au-dessus de ce que nous a annoncé le rapporteur. Un nouvel organisme ad hoc va être créé, ce qui induit un recrutement de personnel. D'autres frais sont également à attendre, puisqu'il est notamment prévu, en cas d'absence de réponse, de relancer le consommateur par une lettre recommandée avec accusé de réception. Or le taux d'absences de réponse la première année sera sans aucun doute impressionnant, car nos concitoyens, qui ne sont pas informés de cette nouvelle formalité, s'interrogeront et nous courrons le risque de voir jeter le document. Le problème se pose également pour les résidences secondaires, où le courrier n'est relevé qu'à la belle saison...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Cet amendement vise à ce qu'on puisse préciser le texte, relativement à la question des relevés. Nous nous inquiétons en effet d'un certain nombre d'abus qui ont pu être constatés à l'occasion de l'évaluation des consommations par les producteurs d'électricité. Il s'agit de faire en sorte que le consommateur et le producteur soient responsabilisés, afin que l'évaluation de la consommation soit la plus juste possible et qu'il n'y ait d'estimation qu'en dernier recours.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Nous avons abordé plusieurs fois ce sujet : il convient en effet de mettre en évidence le côté anti-pédagogique du bonus qui pourrait rester nul, alors qu'il est promis à des consommateurs s'efforçant de réduire leur consommation d'énergie, grâce à l'isolement de leur logement ou au choix d'appareils électroménagers moins consommateurs. Ce risque d'un bonus nul n'est pas incitatif. Notre amendement cherche à mettre en place une sorte de chemin qui permettrait, année après année, de faire apparaître un bonus minimum et croissant. Telle est l'idée que nous défendons et que nous savo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je vais défendre mon amendement n° 13 en même temps, si vous le permettez. Mme la ministre a répété à plusieurs reprises que le dispositif bonus-malus devait s'autofinancer. Ces deux amendements ont pour but d'aller au bout de la démarche. Il ne serait pas normal que ce soit les fournisseurs en réalité les consommateurs qui supportent le coût des malus impayés ; l'amendement n° 14 tend à prévenir ce risque. De la même manière, l'amendement n° 13 porte sur les frais de gestion qui ne doivent pas non plus être supportés par les fournisseurs, donc répercutés sur les consommateurs. Si vous voulez vraiment que le dispositif se suffise à lui-même, comme vous n'avez cessé de le répéter, et qu'il finance tous les fr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

M. Fasquelle n'est pas satisfait du tout. Dans ces conditions, il attend un engagement de Mme la ministre puisque la loi renvoie à une décision qu'elle rendrait, si j'ai bien compris. Mme la ministre peut-elle s'engager ici à ce que le dispositif soit effectivement autofinancé et à ce qu'il ne reste aucune dépense à la charge des fournisseurs et donc des consommateurs, frais de gestion et malus impayés ? Je n'ai pas de réponse à ma question.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Nous en revenons à l'échange qui a eu lieu il y a un instant sur la responsabilité du propriétaire. Parmi les faiblesses de ce texte figurera l'insuffisante implication des propriétaires car l'on renvoie à des décisions qui pourront être prises ultérieurement. La plupart des articles font référence au consommateur. Certes, celui-ci a une part de responsabilité de par son comportement, mais le propriétaire aussi en porte une part. On compte environ 27 millions de logements dans notre pays. Il est bien évident que l'ensemble de ces logements n'exigeront pas la réalisation de travaux de performance énergétique. On avance le chiffre de 500 000 logements par an qu'il faudrait mettre au niveau en termes de perf...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

...us avons tenu à faire apparaître les montants des abonnements dans l'exposé des motifs. Celui qui a un compteur à 3 kilovoltampères paiera le plus cher parce que la tarification mise en place en termes d'abonnement n'est pas du tout progressive. Des associations, notamment la Fondation Abbé Pierre, ont alerté au moment de la mise en place de ces nouveaux tarifs sur le fait que ce sont les petits consommateurs, ceux qui ont les compteurs les plus faibles paient le plus dans l'équilibre global de ces abonnements. Cet équilibre global n'est pas contestable. Ce qui est contestable, c'est que ce sont les plus petits qui paient le plus. Notre proposition n'est pas révolutionnaire. Elle ne vise pas à introduire une progressivité extraordinaire, mais une proportionnalité. L'abonnement doit être proportionne...