Interventions sur "émis un avis"

La commission a émis un avis défavorable. Cet avis ne concerne pas l'esprit de cet amendement, que nous partageons, mais s'explique par la présence d'autres dispositions dans la loi et par le fait que défendrons un amendement sur le livre blanc. Sur la base de ces arguments, je demande donc à Mme Maryvonne Le Dain de bien vouloir retirer son amendement.

Je ne veux pas vous donner l'impression d'esquiver le débat, monsieur Hetzel. Je rappelle donc qu'il y a eu de réelles ouvertures, dans le projet de loi initial, sur le fait que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche était appelé à une action de coordination. Nous sommes allés plus loin encore en proposant le principe de la cotutelle. Si nous avons émis un avis défavorable à votre amendement, ce n'est donc pas sur le principe. Et, vous le savez, nous nous sommes battus sur ce point. En revanche, je ne pense pas que votre proposition relève de la loi. Le ministère disposant désormais de la cotutelle sur l'ensemble des établissements ; il peut siéger dans l'ensemble des conseils d'administration. Il faut lui laisser la liberté de préciser la manière dont...

Nous avions émis un avis défavorable en commission. Bien sûr, nous souhaitons toutes et tous la réussite des étudiants : elle est au coeur de cette loi. Toutefois, ce n'est pas parce que tel ou tel objectif figure en première, deuxième ou troisième position dans le code de l'éducation qu'il est plus ou moins prioritaire. Ce qui compte, c'est qu'il soit inscrit dans ce code. Pour cette raison, madame Le Dain, je vous dem...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, non qu'elle mésestime la problématique qui le sous-tend. Nous sommes au contraire bien conscients qu'un peu plus de 12 000 étudiants se déclarent comme étant handicapés en France et que ce chiffre est en progression. Nous aurons l'occasion plus tard de discuter de certains de vos amendements, madame Pompili, auxquels la commission a donné un avis favorable. S'agissa...

...rs partenariats ont été mis en place avec le Pays Basque espagnol, où la question de l'autisme est traitée de manière différente et beaucoup plus efficace. Sans aller sur le terrain de la psychanalyse, cela démontre qu'il existe probablement d'autres solutions. Sur la question de la société inclusive, je suis tenu par mon rôle de rapporteur, qui donne l'avis de la commission ; or, celle-ci avait émis un avis défavorable. Mais si Mme la ministre souhaite bouger, par cohérence avec un autre texte, elle peut le faire.

...tégrant la notion d'égalité du territoire. D'autres amendements sont venus conforter cette notion, tant pour ne pas infléchir la politique, car les regroupements sont nécessaires, que pour ne pas donner l'impression d'accélérer encore la désertification en termes de services publics amorcée ces dernières années ; cela correspond en effet à une véritable préoccupation de la population. Nous avons émis un avis défavorable à votre amendement, monsieur Charasse ; je vous demande donc de bien vouloir le retirer. En effet, l'alinéa 8 de l'article 4 dispose que le service public de l'enseignement supérieur contribue « à l'attractivité des territoires au niveau local, régional et national. Par ailleurs, le service public de l'enseignement supérieur participe, par la présence de ses établissements, au dévelop...

La commission a émis un avis défavorable, même s'il s'agit d'un sujet qui a été évoqué lors des assises, sur lequel M. Le Déaut a mis l'accent dans son rapport et qui est présent dans ce projet de loi. On sait qu'il s'agit de l'une des missions de l'université. Moi-même, dans mon discours introductif à la tribune, j'ai parlé de la nécessité de rapprocher l'université et le monde de la formation professionnelle. Tel qu'il es...

Nous déplorons que le Gouvernement ait émis un avis défavorable à cet amendement car le triptyque orientation, formation et insertion est essentiel. Madame la ministre, je sais bien que ces missions ne relèvent pas exclusivement de votre périmètre ministériel, mais les parlementaires que nous sommes ne sont pas contraints par ce périmètre. C'est la raison pour laquelle il me paraît opportun d'adopter cet amendement. Il y va de l'intérêt de nos je...

La commission a émis un avis défavorable. Dans son rapport, M. Le Déaut, cosignataire de cet amendement, propose que l'on puisse revenir quand on le souhaite à l'université, y compris si l'on a commencé un semestre mais que l'on a dû l'interrompre. Toutefois, la rédaction actuelle de l'article 5 est satisfaisante, nous sommes toujours dans une logique d'autonomie des universités. Aussi, madame Le Dain, je vous demande de r...

La commission a émis un avis défavorable. La question du transfert et de l'innovation, que nous avons eu l'occasion d'évoquer récemment avec Isabelle Attard, figure depuis quelques années dans les différents codes et elle est apparue à la fin des années 1990 dans le projet de loi porté à l'époque par Claude Allègre et qui avait été adopté à l'unanimité. C'est vrai, ces dernières années, on a pu avoir le sentiment d'un épui...

Nous avons émis un avis défavorable.

...us savons qu'un certain nombre de grandes administrations ont basculé sur des logiciels libres : je citerai l'exemple de la Gendarmerie nationale. Ici même, sous la présidence précédente, nous avons fait de même. De nombreuses collectivités locales, dont la mienne, sont aussi en logiciel libre. Cependant, nous ne pensons pas qu'il faille faire figurer cela dans la loi et c'est pourquoi nous avons émis un avis défavorable.

Ces deux amendements abordent eux aussi la question des logiciels libres. Sur les mêmes arguments que précédemment, la commission a émis un avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable avec les mêmes arguments qu'à propos du transfert, arguments que je peux compléter si Mme Buffet le souhaite.

J'avais émis un avis favorable lors de la discussion en commission, mais je me demande à présent si cette notion de « valeurs durables » a vraiment un sens et si l'on ne pourrait pas, pour plus de clarté, rectifier l'amendement en parlant simplement des « valeurs d'éthique, de responsabilité et d'exemplarité ».

...en commission, de nombreux amendements déposés par la délégation aux droits des femmes, et que la loi comprend beaucoup de dispositions sur la parité ; c'est du reste l'une des avancées de cette loi et de la politique gouvernementale. Nous avons en outre adopté, il y a quelque temps, un amendement sur les données sexuées. Sur la question de la lutte contre les stéréotypes sexués, la commission a émis un avis défavorable, parce que l'article 4 inclut déjà la lutte contre l'ensemble des discriminations parmi les objectifs de l'enseignement supérieur. Même si je sais que certains voudraient distinguer la lutte contre les discriminations sexuelles et la lutte contre les discriminations dans leur ensemble, je suggère le retrait de cet amendement, qui est déjà satisfait par ailleurs.

Nous avons émis un avis défavorable, non pas sur l'objet de l'amendement, mais sur l'opportunité de son insertion dans ce texte. Nous avons plusieurs fois évoqué la concomitance entre ce projet de loi et celui portant sur la refondation de l'école de la République, et la nécessité d'une cohérence entre ces deux textes. C'est pour cela que nous avons finalement accepté l'amendement de Mme Pompili sur la société inclusive...

...ses. La première fois en commission, et la seconde fois lors de la réunion au titre de l'article 88. L'avis de la commission a évolué. Dans un premier temps, nous pensions que ces dispositions n'étaient pas du domaine de la loi. Mais ces questions de la précarité et des données d'analyse sociale, que traite aussi un autre amendement présenté par Mme Buffet, sont importantes. La commission a donc émis un avis favorable à cet amendement et plusieurs autres.

Nous avons plusieurs fois débattu des oeuvres universitaires en commission, qu'il s'agisse de leur place dans le conseil d'administration et dans le conseil académique, du rôle du CROUS ou du CNOUS ou d'autres réseaux dans d'autres parties du territoire national, je pense notamment aux propos de Patrick Hetzel. La commission a émis un avis favorable à cet amendement.

J'ai déjà exposé mes arguments en répondant tout à l'heure à Mme Attard et Mme Buffet. La commission a émis un avis favorable.