Interventions sur "AERES"

20 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

La suppression de l'AERES, instance d'évaluation des structures de recherche, constituait une revendication majeure de la communauté scientifique, depuis la création de l'agence par la loi de 2006 dite « Pacte pour la recherche ». Les principales critiques formulées à l'égard du fonctionnement de l'AERES sont connues, à savoir l'étroitesse du vivier d'experts et le manque d'indépendance d'une agence exclusivement composée...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

...pprimée et remplacée par le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, c'est parce que nous trouvons pour le moins étrange de supprimer une autorité administrative indépendante pour la remplacer par une autre, dont l'objet affiché semble équivalent. Une telle procédure est inutilement coûteuse : à mon sens, il suffirait d'affiner, si nécessaire, les missions de l'AERES à la lumière de l'expérience acquise par cette agence au terme de six années d'existence. Comme la LRU, l'AERES est souvent vouée aux gémonies, alors qu'elle a été créée, dès 2006, pour répondre aux évolutions de notre système de recherche. Supprimer purement et simplement cette autorité revient à supprimer le dispositif national d'évaluation qu'elle a mis en place ces dernières années, à remett...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

La disposition dont nous discutons ne figurait pas, effectivement, dans la loi sur les libertés et responsabilités des universités : elle se rapporte à la loi de 2006 sur la recherche, qui a institué l'ANR, l'AERES et les PRES. L'Agence nationale de la recherche, dont nous avons eu l'occasion de parler à plusieurs reprises, n'est pas supprimée, mais un besoin de rééquilibrage est apparu : c'est le sens des mesures prises par Mme la ministre depuis son arrivée. S'agissant des PRES, nous avons dit que nous étions passés à autre chose grâce à l'institution des communautés d'universités. Nous sommes à présen...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

...'est pas ce que fait le projet de loi, puisqu'il maintient un Haut Conseil. Par conséquent, l'équilibre qui a été trouvé est parfaitement satisfaisant et continuera à conférer la place qu'elle mérite à l'évaluation de notre système de recherche : c'est le gage de sa reconnaissance internationale. Au-delà de la reconnaissance à l'échelle européenne, j'avoue qu'après avoir longuement auditionné l'AERES, le sujet sur lequel nous étions les moins convaincants était le rayonnement international de l'institution. Sans vouloir citer devant l'Assemblée nationale les exemples qui m'ont été présentés, il nous a été dit que l'AERES avait été appelée par de grands pays dans le domaine de la recherche à venir évaluer leur système. Or, il est apparu qu'en réalité aucun d'entre eux n'était à mettre aux rang...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

On ne peut laisser passer certains propos. Il n'est pas possible de dire que l'AERES a été félicitée par l'agence européenne ENQA. L'AERES a été évaluée par l'ENQA en 2010 et s'est certainement bien gardée de rapporter toutes les critiques qui lui ont été faites à cette occasion. Qu'on ne se gargarise donc pas de cette reconnaissance internationale, car c'est faux. Les critiques portées à l'AERES étaient d'ailleurs fondées et « soft » ; ce n'était en vérité pas grand-chose : on p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

... pair reconnu comme tel par ses collègues. Le problème résidait dans ce manque complet de transparence, cette absence de retour de l'évaluation. Qu'est-ce, en effet, que l'évaluation, si ce n'est s'engager dans une démarche positive et constructive ? On évalue, normalement, avant de porter les remarques à la connaissance de l'intéressé, afin d'engager une discussion. Ce n'était pas le cas avec l'AERES. Madame Pécresse, vous le savez peut-être aussi bien que moi, les comités de l'AERES pouvaient passer à l'origine plusieurs jours au minimum deux dans un seul et même laboratoire. Aujourd'hui, on constate sur le terrain que ce temps est réduit à une demi-journée au grand maximum.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

On ne peut considérer cela comme une évaluation. J'y reviendrai par la suite en défendant mon amendement, mais je veux dire que les dysfonctionnements de l'AERES ont été soulignés au cours des assises. C'est peut-être à son sujet que les discussions ont été les plus animées, donnant lieu au lâcher de quelques noms d'oiseaux : cela prouve bien qu'il fallait engager une réforme profonde et non un simple lissage sémantique, comme cela nous est proposé. En effet, le Haut Conseil désigne la même réalité que l'AERES.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Peut-être y a-t-il quelques pressions de la part de l'AERES pour que l'on ne change que le nom sans revoir en profondeur le fonctionnement de cette agence de notation, l'équivalent de Standard and Poor's pour l'enseignement supérieur et la recherche. J'en suis navrée, car nous sommes opposés au maintien du texte en l'état et avons proposé une réécriture de l'amendement relatif à l'AERES pardon, au HCRES.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

...atiquaient cette évaluation depuis très longtemps déjà, ce qui n'a pas toujours été la tradition dans l'enseignement supérieur. Il faut donc parvenir à coordonner la totalité de notre paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche. Deuxième point : des contestations et des dissensions très fortes sont apparues, au sein du monde universitaire, concernant l'évaluation et plus précisément l'AERES. J'ai entendu M. Serge Haroche en parler publiquement, ainsi que l'Académie des sciences et les organisations syndicales : cela signifie tout de même que tout ne fonctionnait pas au mieux. Nous avons d'ailleurs organisé, au cours d'une même journée, dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, une audition de M. Didier Houssin, nouveau président...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

Trop d'évaluation nuit à l'évaluation et représente un coût, une charge de travail. On avait l'impression que le quart de notre communauté scientifique était devenue évaluateur et expert. Il convient de changer le système, car l'AERES n'a pas respecté le contenu du décret la concernant, pris en application de la loi de programme du 18 avril 2006, et plus précisément des dispositions codifiées aux articles L. 114-3-1 et suivants du code de la recherche. L'AERES avait en particulier pour rôle de valider les procédures d'évaluation des personnels des établissements et organismes mentionnés au 1° dudit article L. 114-3-1 et de don...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

...est de prendre un peu de hauteur et de nous rendre compte que, dans un système tel que celui de l'enseignement supérieur et de la recherche, c'est indispensable, notamment lorsque l'on se situe dans une perspective non pas simplement hexagonale mais internationale, où il faut pouvoir comparer et s'améliorer. C'est là, je pense, que notre point de vue diverge par rapport à celui du Gouvernement. L'AERES, au fil du temps, a amélioré ses procédures et installé de nouveaux dispositifs d'évaluation. Quant à l'ENQA, on en conteste un peu le travail, mais je crois qu'il a été fait sérieusement. Passer tout cela par pertes et profits me paraît dangereux. Encore une fois, faisons attention à une chose. Évidemment, il est extrêmement facile de laisser aux organismes le soin d'effectuer leur évaluation e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Il n'y a pas simplement un regard sur les procédures. Dans un certain nombre de cas, il y a des préconisations sur la manière dont l'évaluation est effectuée directement. Négliger ce qui a été capitalisé par l'AERES, c'est une faute. Ce n'est pas simplement une faute par rapport au milieu, c'est aussi une faute politique. C'est la raison pour laquelle nous sommes défavorables à la création du Haut Conseil. Nous souhaiterions que l'AERES soit maintenue parce qu'elle a contribué dans un certain nombre de cas à améliorer le système. Je ne sais pas comment les choses se sont passées pour les évaluations mais, l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Défavorable. D'abord, même si ce n'est pas le sujet, on ne parle plus de l'AERES, mais du Haut Conseil. Je me permets de vous faire remarquer, madame Pécresse, que nous avons élargi les missions d'évaluation de ce Haut Conseil, puisque tout investissement d'avenir extrabudgétaire doit aussi faire l'objet d'une évaluation par le Haut Conseil ou d'une auto-évaluation. Les problèmes que vous posez sont de vrais problèmes, mais ce n'est vraiment pas au Haut Conseil de mener de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Pecresse :

...ès justement expliqué qu'il n'y avait pas, dans la carrière des enseignants-chercheurs, suffisamment d'évaluation de leurs qualités et de leur travail pédagogiques. Cela aurait mérité que l'on en discute dans ce projet de loi, que l'on parle du Conseil national des universités, qui évalue les carrières des enseignants-chercheurs. Cela n'a pas été le choix du Gouvernement, qui a préféré détruire l'AERES, agence d'évaluation indépendante qui a fait couler tant d'encre et tant tracassé quelques syndicats organisant l'évaluation au sein de certains organismes. Vous avez choisi de ne pas travailler sur l'évaluation des enseignants-chercheurs, je le regrette. Je pense que Jean-Yves Le Déaut a raison : il faudrait davantage évaluer les qualités et le travail pédagogiques des enseignants, faire dépend...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Nous souhaitons remodeler en profondeur ce Haut Conseil. J'ai dit que l'AERES a été décriée par toute la communauté scientifique. Il faut rappeler pourquoi elle a été créée et quels ont été ses effets. Lorsque les LABEX et autres IDEX ont vu le jour, comment ont été sélectionnées les unités qui en feraient partie ? Tout simplement en se basant sur les notes décernées par l'AERES.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Certains directeurs de laboratoire entrés dans cette « machine », qui ont rejoint un LABEX parce qu'il fallait bien qu'ils fassent vivre leurs unités de recherche, étaient vraiment contre, mais ils n'avaient pas le choix. L'AERES avait sa raison d'être : elle notait, et ses notes servaient à faire régner la compétition, plutôt que la collaboration, entre laboratoires.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

...e une méta-évaluation, c'est-à-dire qu'il évalue les procédures, plutôt que de procéder lui-même à des évaluations directes. Aussi, cet amendement place en tête de chaque alinéa la notion de validation des procédures, et réserve l'évaluation directe aux cas où celle-ci est vraiment nécessaire, et ce sera très rarement. Il existait auparavant des comités qui pouvaient réaliser cette évaluation, l'AERES ne partait pas de zéro : le CONRS et le CNU réalisaient et sont encore capables de réaliser les évaluations de qualité souhaitées par le monde de la recherche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Je voudrais préciser deux points, car il y a confusion. Que l'on ne soit pas d'accord sur l'AERES, c'est une chose, mais vous ne pouvez pas dire n'importe quoi. Les investissements d'avenir reposaient sur un recours à des appels à projets. Comme j'ai eu l'occasion de le souligner, la méthode avait été préconisée par le rapport Juppé-Rocard ; ce n'est pas arrivé sans réflexion préalable. Il est nécessaire, il est sain que le système repose à la fois sur des financements récurrents et des finan...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Il est bien entendu que ce n'est pas l'AERES qui choisissait les équipes des LABEX. Par contre, la note donnée par l'AERES définissait si les unités de recherche rentraient ou non dans le périmètre d'excellence, soit par la suite dans les LABEX et les IDEX. Cette note, décernée par une agence qui n'était pas reconnue par tous, avait des conséquences financières colossales. À ce propos, je tiens à rappeler que cette agence coûte 17 à 18 mill...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain :

L'article 49 est essentiel s'agissant de l'évaluation. Pour revenir à la discussion précédant la suspension, je souligne que le problème de l'AERES n'était pas tant une affaire de critère de classement ceux-ci avaient été définis par des scientifiques au sein de l'agence que le classement général. Or celui-ci était utilisé par l'institution et par le ministère pour donner des bons ou des mauvais points, ce qui déterminait des choix stratégiques, les affectations de moyens, la sélection des appels d'offre de l'ANR l'agence nationale pou...