Interventions sur "IUT"

Visiblement, un certain nombre d'informations ne vous sont pas remontées, madame la ministre Les directeurs d'IUT et de composantes spécifiques relevant de l'article L. 713-1 que nous avons auditionnés nous ont dit clairement que se posaient des problèmes d'appréciation. Aussi avons-nous tenté, par cet amendement n° 169, de clarifier les choses. L'avis que vous venez d'émettre émis laisse à croire qu'un certain nombre d'informations de votre ministère ne sont pas remontées ou que les directeurs des institut...

Les instituts universitaires de technologie constituent le coeur de cet article. Il s'agit d'une voie de formation de référence, plébiscitée par les étudiants et les entreprises. Les résultats affichés par les IUT en termes d'insertion et de réussite sont unanimement reconnus. Ce succès des IUT s'explique par leur faculté à partager des expériences, à travailler en réseau et à mutualiser les pratiques. Pourtant, depuis la loi LRU, ce modèle a été fragilisé. Il apparaît ainsi que plus des deux tiers des IUT ne bénéficient pas d'un contrat d'objectifs et de moyens. Or, ces contrats garantiraient la capacité...

Nous allons, à l'occasion de l'examen de l'article 30, retrouver nos échanges d'hier soir sur l'article 18 instaurant des pourcentages de titulaires de baccalauréats technologiques pour l'accès aux IUT. Même si l'article 30 ne se réduit pas à cette question, je m'attarderai sur son alinéa 8 qui définit les contrats d'objectifs et de moyens entre l'université et ses composantes. Nous en avons largement débattu en commission. Notre collègue vient de rappeler que ces discussions ont permis d'introduire dans le texte le dialogue de gestion et la possibilité de mettre en oeuvre un contrat d'objecti...

Avis défavorable, mais je vais prendre le temps de quelques explications, ce qui m'évitera d'avoir à motiver les avis que je rendrai sur les amendements qui suivent. En ce qui concerne les IUT, nous menons deux débats : l'un, récent, sur la question du fléchage et des quotas abordée hier c'est une des avancées fortes de ce texte ; l'autre, plus ancien, évoqué par M. Deguilhem, sur les moyens. Cette dernière question s'est déjà trouvée au coeur d'une partie des discussions, en 2007, sur la loi LRU. Je ne reviens pas sur la circulaire de 2009 évoquée par notre collègue. Les députés d...

Le problème n'a pas été résolu depuis : les contrats d'objectifs et de moyens n'ont pas trouvé de traduction concrète au sein des 115 IUT que compte le pays. Dans le même temps, si les difficultés financières des IUT ont été limitées, on peut nourrir une inquiétude légitime en songeant aux années à venir, et eu égard à ce modèle très particulier des IUT que j'évoquais hier soir fort ancrage territorial, forte ouverture, capacité d'autofinancement importante et forte insertion professionnelle due à un taux important d'encadrement....

Je voudrais rebondir sur les propos du rapporteur et de Mme la ministre. La question des IUT est essentielle, et j'ai d'ailleurs rappelé, lors de mon intervention dans la discussion générale, qu'il fallait faire confiance à ces structures dont tout le monde salue les résultats en termes d'insertion professionnelle qu'elles assurent à leurs étudiants, comme la qualité de l'enseignement, qui incite de nombreux jeunes à poursuivre leurs études, ce dont on peut évidemment se réjouir. Contrai...

Dans la hiérarchie des normes, l'engagement d'un ministre ne vaut pas loi, mais il fait foi. Nous avions tous été interpellés par la situation des IUT et par le manque de reconnaissance de leur spécificité, qu'ils faisaient valoir, notamment par rapport aux contrats d'objectifs et de moyens. Mais votre réponse, madame la ministre, est claire, nette et très encourageante pour les IUT, et toutes les questions que nous nous posions n'ont plus lieu d'être. C'est la raison pour laquelle le groupe radical de gauche retirera l'amendement qu'il a dépos...

...archie des normes. Nous sommes pleinement satisfaits, mais nous tenons à préciser qu'il n'y a pas de bagarre entre les universités-mères, ou les grandes universités, et les composantes plus petites, qui seraient phagocytées ou absorbées. Il doit y avoir un dialogue permanent et sain entre l'ensemble des composantes, dont on doit prendre en compte les spécificités. Nous l'avons tous rappelé : les IUT ont une spécificité et constituent à nos yeux un point central mais pour vous aussi, me semble-t-il, chers collègues dans l'orientation positive et dans la réussite des parcours universitaires courts. Voilà pourquoi le supplément d'âme que vous apportez à ce texte, madame la ministre, s'imposait. Nous en sommes très satisfaits et nous vous en remercions vivement.

...st très intéressante et je voudrais en profiter pour saluer les propos de notre collègue Pascal Deguilhem. Il est vrai qu'au cours des dernières années le dispositif a été gradué. Les circulaires en question et Mme la ministre l'a elle aussi noté n'ont pas permis de résoudre tous les problèmes dans les relations entre l'« université centrale » et ses composantes, et plus particulièrement ses IUT. Pour un ministre, dans une logique de gradation, la circulaire n'ayant pas suffi, le décret s'impose. Mais pour le Parlement, il peut y avoir la loi. La question est celle du bon niveau et dont nous débattrons à l'occasion de l'article 32. Mais nous en sommes toujours au stade de la discussion et vous ne nous entendrez pas exposer, de ce côté-ci de l'hémicycle, une vision totalement arrêtée. Qu...

...pporté une réponse très claire ; et à entendre M. Hetzel, même s'il ne l'a pas dit clairement, on sent qu'il est globalement satisfait, lui aussi, de l'évolution de ce débat. Ce que nous souhaitons tous, c'est que les universités aient plus de composantes à l'avenir qu'elles n'en ont aujourd'hui. Nous avons hérité d'une situation compliquée ; mais tout comme Pascal Deguilhem, je soutiens que les IUT sont nécessaires. Pour avoir été responsable régional, je peux vous assurer que nous nous tirerions une balle dans le pied si nous ne confortions pas le système des IUT, qui répartissent sur un territoire régional des compétences au niveau universitaire, et qui le font très bien. Trois points sont importants dans ce texte : d'abord, il propose des regroupements de composantes ; ensuite, il donne...

Avis défavorable. Nous avons largement débattu de ces sujets. En réponse aux propos de MM. Hetzel et Le Déaut, l'un des mérites de cette loi est de poser de grands principes tout en conservant une réelle souplesse. On le voit s'agissant des IUT ou du dialogue ; l'évolution des structures d'enseignement dans notre pays a montré qu'il ne faut pas forcément tout uniformiser ou niveler. Il faut un rapprochement laissant une capacité d'initiative. M. Hetzel a fait allusion à la longue évolution des choses, aux IUT, aux IAE, qui sont des structures qui fonctionnent. M. Le Déaut évoquait les écoles d'architecture, que je connais assez bien po...

...enjeu social relatif à cette question et qui me paraît essentiel : comment permettre à des étudiants issus de milieux sociaux qui ne sont pas forcément les plus favorisés, de décrocher un diplôme de l'enseignement supérieur ? On peut trouver la traduction de cette ambition, je suppose que vous en serez d'accord, dans les formations du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont celles des IUT et des sections des STS. Je prendrai l'exemple des IUT sur lequel nous reviendrons amplement. Tout le monde dans cet hémicycle, j'en suis persuadé, reconnaît le rôle d'ascenseur social de ces établissements depuis plus de quarante ans. C'est particulièrement vrai, comme nous pouvons le constater en tant qu'élus des territoires, dans les villes moyennes qui sont très souvent, et c'est le cas dans...

Je ne m'attarderai pas sur les IUT, parce qu'il en a déjà été question et que ce sera encore le cas. L'article 18 mérite vraiment qu'on lui prête une grande attention, car il aborde le coeur du projet de loi, à savoir la réussite des étudiants. Cette réussite doit se réaliser à deux niveaux : il s'agit, premièrement d'assurer à tous les lycéens un égal accès à l'enseignement supérieur, et deuxièmement de créer une égalité entre l...

La volonté de renforcer l'accès des bacheliers professionnels et technologiques aux sections de techniciens supérieurs et aux IUT est en elle-même évidemment louable. Elle est même absolument nécessaire. Mais je crois que l'ambition affichée d'imposer des quotas dans les STS et les IUT risque je le dis avec précaution d'être contre-productive.

D'une part, elle va limiter l'accès des bacheliers généraux à ces filières. Beaucoup d'entre eux nous le savons tous, pour avoir des IUT dans nos territoires ne se sentent pas capables ou n'osent pas aller jusqu'au master.

Comme chacun sait, ces bacheliers généraux de qualité sont souvent d'une origine sociale qui n'est pas aisée. D'autre part, nous courons le risque, ce faisant, d'ébranler un système de formation qui fonctionne bien et qui a fait ses preuves dans le temps : les BTS et les IUT, qui conduisent très majoritairement à une excellente insertion professionnelle. Je n'insiste pas sur un autre défaut du texte : à l'heure où l'on renforce l'autonomie des universités, il peut sembler paradoxal que l'on donne aux recteurs la mainmise sur une partie des admissions en IUT, mais c'est un tout autre sujet, qui ne constitue pas, pour moi, le point majeur. Je pense qu'il faut plutôt ...

L'ambition de la réussite des étudiants, l'ambition de l'orientation positive des étudiants, l'ambition de la professionnalisation, nous les partageons. Permettre aux bacheliers technologiques et professionnels d'accéder aux formations en STS et en IUT est un objectif partagé. Cependant, sur les moyens permettant d'atteindre cet objectif, je tiens à exprimer notre divergence et notre refus des quotas venus d'en haut, qui ne tiennent compte ni de la situation territoriale, ni de la spécificité des diplômes. Nous savons tous que ces établissements, STS et IUT, ont déjà la préoccupation d'accueillir des étudiants titulaires d'un bac professionnel...

Je serais tenté de dire que je partage ce souci d'augmenter le nombre de titulaires de baccalauréats technologiques dans les IUT, mais je crois que la méthode prévue par l'article 18 n'est pas la bonne. Je crois pouvoir vous dire que l'ensemble des directeurs et des équipes enseignantes des cent quinze IUT de France sont prêts à accueillir davantage de baccalauréats technologiques. Ils sont prêts également à organiser de meilleures passerelles entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur, et à ce titre j'aur...

... facettes. Il aborde tout d'abord la question des quotas pour les bacheliers technologiques et professionnels, puis celle des conventions avec les classes préparatoires. S'agissant des quotas, nous rejoignons l'analyse de Mme Bechtel, à laquelle nous avons été très sensibles. Aujourd'hui, il faut comprendre les raisons pour lesquelles un certain nombre de jeunes et leurs familles choisissent les IUT, notamment parmi les bacheliers généraux. Ce n'est pas en empêchant les bacheliers généraux d'aller dans les IUT que nous résoudrons quoi que ce soit. Au contraire, on risque même de générer de la frustration et un certain nombre de difficultés. Nous présenterons des amendements pour développer des filières d'excellence au sein de l'université et les conforter, car il faut continuer à améliorer ...

On ne peut pas l'ignorer. Annoncer qu'on ne leur laissera plus les places qu'ils ont aujourd'hui en IUT n'est pas la bonne manière d'aborder cette question.