Interventions sur "docteur"

...o-suisse qui enseigne à la Sorbonne. Il s'est penché sur le recrutement des élites en France, sujet récurrent et difficile je vous renvoie aux propos tenus par Mme Pécresse dans un récent article où elle évoquait les corporatismes qui peuvent exister à différents niveaux. Je salue à cet égard le volontarisme et le courage de Mme la ministre qui, sur la question de la reconnaissance du statut de docteur a permis un certain nombre d'avancées dans le texte. Tout en ayant entièrement confiance en elle, nous avons une petite expérience de la fonction publique dans son ensemble, des positions des uns et des autres. Il est vrai que lors des débats en commission, les commissaires ont souhaité permettre à Mme la ministre de disposer d'un bouclier supplémentaire dans les discussions qu'elle tiendra pour ...

Madame la ministre, nous voulons vous aider à aller plus loin car nous sommes sur la bonne voie. Je me souviens de Mme Pécresse nous soutenant, lors de la discussion de la loi de 2007, qu'elle allait résoudre cette question des docteurs.

car, c'est vrai, le sujet est compliqué. La France compte environ 10 000 docteurs, soit beaucoup moins que d'autres pays, tels la Grande-Bretagne qui en compte 15 000 ou l'Allemagne où ils sont 25 000. Il faut appeler un chat un chat quand on siège à l'Assemblée nationale : il est évident que la coexistence entre deux systèmes, celui des écoles d'ingénieurs, dont l'excellence fait la spécificité française et qui forment des ingénieurs de très haute qualité, et celui du docto...

Deuxièmement, Vincent Feltesse et moi-même avons déposé un amendement similaire, qui a été adopté. Il ne stigmatise pas une école que nous devons tous soutenir à l'échelon national, l'école nationale d'administration. Mais les docteurs réussissent moins que les autres aux concours internes faute d'adéquation à leurs exigences, en particulier celle d'appartenir à la fonction publique, car la troisième voie est une voie longue. J'ai noté le dépôt d'un amendement de suppression du troisième alinéa, je pense qu'il ne faut pas le supprimer. Nous devons adresser aux futurs docteurs qui s'engagent dans un doctorat à l'université, au ...

On ne peut pas d'un côté déplorer de ne pas compter assez de docteurs dans notre pays et de l'autre ne pas leur donner des signes encourageants, symboliques comme disait M. Le Déaut. Je pense, comme notre rapporteur, que nous devons aujourd'hui donner des signes très encourageants. Un jeune en master qui voudrait se lancer dans un doctorat, il faudrait qu'il soit presque fou ! Quelles perspectives d'avenir, quelle reconnaissance peut-il espérer ? Très peu. La créa...

...e cela relève dans le secteur privé des conventions de branche. Voilà un travail important qu'il faut poursuivre avec l'ensemble des partenaires sociaux concernés afin que le doctorat soit reconnu dans les conventions de branche. Il existe d'ores et déjà un secteur dans lequel le doctorat est reconnu dans la convention de branche, c'est celui de la chimie. On voit bien la plus-value qu'apporte un docteur dans ce secteur industriel. Ce travail doit être poursuivi. Il en est de même pour le secteur public, dans lequel il importe de soutenir une démarche de valorisation du doctorat. Il ne s'agit pas, comme l'a dit Jean-Yves Le Déaut, de substituer les uns aux autres mais bel et bien de montrer qu'un doctorat forme évidemment à la recherche mais aussi par la recherche et que la richesse qui en résul...

Nous devons traiter deux problèmes simultanément. Le premier problème, mis en exergue par Mme la ministre dès son intervention liminaire, c'est la question de l'insertion des docteurs. Vous avez prononcé, madame la ministre, le mot « scandale ». Il ne me paraît pas trop fort. Nous sommes l'un des rares pays qui compte des docteurs, c'est-à-dire des gens formés par des universités dont beaucoup sont tout de même encore brillantes, ne trouvant pas leur place dans la société. Nous en connaissons tous, certains d'entre nous en emploient même. Nous connaissons très bien le problèm...

...ement a le mérite d'être cadrée et raisonnable. C'est un point de départ qui apporte déjà quelque chose. Mais le dernier alinéa de l'article 47 du texte de la commission, selon lequel le doctorat suffit à remplir sur titres les conditions d'accès au concours interne d'entrée à l'ENA, apporte quelque chose de tout à fait différent. Cela me semble la moindre des choses : il n'est pas normal que les docteurs d'État ne puissent être réputés remplir la condition de durée suffisante ouverte à n'importe quel fonctionnaire au seul motif qu'ils ne le sont pas. Je crois donc que si nous prenions le texte du Gouvernement et le dernier alinéa du texte de la commission en réservant la réflexion plus large pour plus tard, nous porterions déjà le fer sur un véritable problème et serions déjà en mesure d'avancer...

Pour la deuxième fois, je vais me permettre d'émettre un avis défavorable à un amendement du Gouvernement. Il avait été proposé, lors des travaux en commission, que le titre de docteur permette d'être dispensé de certaines épreuves ce que j'ai refusé, car cela ne me paraissait pas cohérent. En revanche, nous avons souhaité que le doctorat suffise à remplir sur titre les conditions d'accès au concours interne d'entrée à l'École nationale d'administration : cela nous paraît relever du bon sens. La commission est donc défavorable à cet amendement du Gouvernement, qui constituer...

La commission est favorable à cet amendement, sous réserve que M. Braillard accepte une petite modification rédactionnelle : au lieu qu'il soit indiqué que les titulaires d'un doctorat « peuvent porter le titre de docteur », je préférerais qu'il soit indiqué qu'ils « peuvent faire usage du titre de docteur ».

Cet amendement traduit la volonté de favoriser l'innovation et de dynamiser la recherche. Il vise à rendre le crédit d'impôt recherche plus incitatif pour le recrutement des docteurs, dont nous avons précédemment parlé. Il est ainsi proposé que les dépenses de rémunération des docteurs soient éligibles, pour les PME, les PMI et les ETI notamment, pour le triple de leur montant, et non pas seulement pour le double, ce qui est actuellement le cas, et non plus dans les deux années mais dans les trois années qui suivent leur premier recrutement. Par parallélisme, la même modific...

Puisque les deux amendements sont assez similaires, j'ajouterai simplement quelques remarques complémentaires. Nous avons évoqué et voté dans cette Assemblée l'ouverture de la haute fonction aux docteurs. À l'instar d'un certain nombre de nos collègues de l'opposition, nous avons évoqué, sans la voter le rapporteur a indiqué qu'il faisait confiance à la détermination du ministre du travail et de l'emploi pour la faire avancer , la reconnaissance des docteurs dans les conventions de branche. Au-delà de la confiance exprimée au ministre, la représentation nationale devra suivre ce sujet, en par...

Sur ces deux amendements, la commission a émis un avis défavorable. Dans les dizaines d'heures de débat que nous avons eues ensemble, tant en commission que dans cet hémicycle, le sujet de la reconnaissance des docteurs a émergé de manière forte. D'ailleurs, un certain nombre d'amendements ont été adoptés, qui visent notamment à ce que les docteurs aient accès à certains concours internes de la fonction publique d'État et à ce qu'ils affichent le titre de docteur, ce qui est un symbole important. Pour revaloriser les débouchés accessibles aux docteurs, nos collègues Jean-Yves Le Déaut et Christophe Borgel prop...

Au cours de l'examen de ce projet de loi, nous avons lancé des signaux nets et forts ; j'évoquais par exemple celui qui concerne l'accès des docteurs à la haute fonction publique. J'entends bien les propos de Mme la ministre, et je suis prêt à retirer mon amendement. J'ajouterai simplement quelques mots, car je ne partage pas exactement ce que M. Hetzel vient d'exprimer à l'instant. Le mouvement qui a été engagé au cours de ce débat en faveur de la place et de l'avenir professionnel des docteurs et de leur embauche dans différents domaines ...

Je suis sensible aux arguments de M. Borgel : il est sage de ne pas se livrer à ce jeu parlementaire. Je profite de la parole pour indiquer les pistes à suivre concernant ce dispositif. Tout d'abord, nous devons nous assurer que le CIR a un effet levier sur le doctorat. Nous devons ensuite travailler non seulement sur la partie relative à l'accès des docteurs à la fonction publique, comme cela a été rappelé tout à l'heure, mais aussi sur l'accès à l'entreprise privée. À cet égard, le travail qu'a évoqué Jean-Yves Le Déaut est important. Nous ne devons toutefois pas oublier un autre acteur : nos établissements d'enseignement supérieur et de recherche. En effet, lors des échanges que j'ai eus avec les représentants des branches professionnelles, ces d...