Interventions sur "personnalité"

...rincipales critiques des écologistes n'ont pas évolué. La gouvernance des futures communautés d'universités et d'établissements reste inchangée, et nous observons même un recul de la démocratie universitaire. Les conseils d'administration de ces communautés pourront être composés d'une minorité d'élus au suffrage parfois indirect, et d'une écrasante majorité de directeurs d'établissements et de personnalités extérieures. Or ces communautés se verront transférer de nombreuses compétences. Nous demandions que ces conseils soient au moins composés de 50 % d'élus au suffrage direct, mais nous n'avons pas été écoutés. Le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur n'a que très peu évolué dans ses missions et pas du tout dans sa composition. Il reste une copie très similai...

Nous cherchons à rééquilibrer l'organisation, en prévoyant un conseil académique d'une part et un conseil d'administration, lieu du pilotage de la stratégie, d'autre part. Nous ouvrons un peu plus celui-ci aux personnalités extérieures, qui disposeront du droit de vote. C'est là une nouveauté importante, dont nous reparlerons. Au nom, justement, de l'autonomie des universités qu'évoquait M. Hetzel, il leur sera tout à fait possible de créer un conseil d'orientation stratégique. Ceux qui existent aujourd'hui, comme à l'université de Cergy où siège Mme Gillot, rapporteure du texte au Sénat, fonctionnent très bien. ...

... et, de l'autre, un sénat académique. J'ai dit mon intérêt pour ce type d'organisation, mais le texte qui nous est présenté s'inscrit dans une philosophie qui ne correspond pas du tout à ce qui se fait à l'international. Outre qu'à l'étranger on a affaire à des équipes plus resserrées et que ces deux instances ont des rôles clairement distincts, on note une présence beaucoup plus importante des personnalités extérieures au sein des conseils d'administration. Cet amendement illustre notre souci de poursuivre le processus de la LRU. Pour nous, il convient désormais d'aller plus loin et d'ouvrir plus largement encore le conseil d'administration aux personnalités extérieures, afin de favoriser les liens entre l'université et ses partenaires académiques et économiques. C'est la raison pour laquelle, po...

L'intervention de M. Hetzel me prouve que notre texte a trouvé le point d'équilibre entre ses positions et celles défendues par Mme Buffet et Mme Attard. Je vous rappelle que le projet de loi propose des évolutions non négligeables. Il prévoit d'abord que siègent au sein des conseils d'administration davantage de personnalités extérieures, issues notamment du monde économique. Ensuite, et c'est fondamental, ces personnalités peuvent participer à l'élection du président, ce qui n'est pas neutre. Nous considérons cependant que, du fait de notre histoire, de nos traditions et du statut particulier de nos fonctionnaires d'État, nous ne pouvons pas non plus nous aligner sur ce qui se fait ailleurs dans le monde. Nous voul...

J'entends bien ces arguments, mais rassurez-vous, madame la ministre, notre amendement intégrait les spécificités françaises. J'ai dit qu'il y avait un décalage entre ce projet de loi et les pratiques à l'international, mais, pour autant, nous ne défendons nullement une vision à l'américaine : j'en veux pour preuve le fait que, dans notre amendement, parmi les personnalités extérieures, quatre représenteront le monde économique et six seront des personnalités académiques reconnues pour leur expérience et la qualité de leurs travaux. Nous souhaitons éviter que l'université se referme sur elle-même, c'est-à-dire sur son organisation strictement interne. Nous sommes intimement persuadés que le regard porté par des personnalités extérieures, qui sont des personnalités...

...e renforcer la démocratie au sein de l'université. Nous souhaitons d'abord revenir au système antérieur à la précédente réforme, soit un conseil d'administration où les différents collèges seraient représentés de la façon suivante : 40 % pour les représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs en exercice dans l'établissement ; 20 % pour les personnalités extérieures ; 20 % pour les représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue ; 20 % enfin pour les représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'établissement. Pourquoi ce retour à des pourcentages ? Tout simplement pour mettre un terme à la surenchère entre collèges, chacun d'entre eux voulant augme...

mais en augmentant sa taille d'environ 20 %. Concernant la répartition au sein des différentes composantes, il me semble, mais j'avoue ne pas forcément avoir la même pratique que vous, que nous aboutissons à un résultat équilibré. Quant aux personnalités extérieures, nous déplorons tout comme vous leur absence, relative, ou leur faible implication. C'est pour cette raison que nous renforçons leur pouvoir en leur accordant, ce qui est un acte fort, le droit de participer au vote. M. Le Déaut souhaitait même qu'il soit reconnu aux représentants étudiants un statut particulier, mais son amendement n'a pas été accepté. Je comprends bien l'intention ...

Je suis d'accord, madame la ministre. Ces personnalités extérieures sont utiles, à condition toutefois qu'elles viennent ! Leur absentéisme est un vrai problème qui crispe la communauté universitaire. Je ne sais pas si vous vous rendez compte combien ce point de démocratie est crucial. Nous accordons des pouvoirs, un droit de vote, à des personnalités extérieures qui ne viennent pas et qui, du coup, donnent leur pouvoir au président ! Ce sont les uni...

Vous ne pouvez pas dire par avance que ces personnalités seront absentes

Ce n'est pas ce que je voulais dire, madame Buffet. Je n'étais pas spécialiste il y a quelques semaines. Les personnalités extérieures auront plus de pouvoirs, mais nous opérons également un rééquilibrage entre le conseil d'administration et le conseil académique. Le conseil d'administration devenant un lieu plus stratégique de pilotage, ses membres pourront s'impliquer davantage. C'est le pari que nous lançons. J'emploie à dessein ce terme de pari, car l'on ne peut pas régler les problèmes d'organisation d'un coup ...

Je rejoins la position du rapporteur. Les questions d'organisation sont en effet toujours difficiles à régler. Nous avons déjà eu en 2007 un débat difficile sur la place des personnalités extérieures. Nous savions tous qu'il serait nécessaire de faire évoluer leur représentation. Si nous sommes nous aussi convaincus de la nécessité d'ouvrir l'université, nous ne sommes pas d'accord avec cette espèce de gouvernance bicéphale que vous mettez en place et dont on ne sait pas très bien comment elle va fonctionner entre le conseil d'administration et le conseil académique. Qui, à terme...

Cet amendement vise à préciser le statut des personnalités extérieures pour distinguer nettement les représentants d'organismes extérieurs des personnalités qualifiées nommées par un organisme extérieur en raison de leurs compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Cela permettrait de faire participer davantage de personnalités qualifiées venant d'un établissement étranger, lesquelles seraient susceptibles d'apporter un regard extér...

L'exposé de M. Hetzel est intéressant. La commission émet cependant un avis défavorable. On a en effet le sentiment que tout cela est déjà possible. La notion de personnalité extérieure date de la loi Faure de novembre 1968 et on ne voit pas où est l'impossibilité, ni où est le besoin de précision.

La commission n'a pas eu le temps d'examiner l'amendement. Mais elle a beaucoup discuté des moyens de garantir la parité. Pour certains collèges, cela allait de soi. Pour d'autres composantes, en particulier les personnalités extérieures, c'était plus compliqué dès lors qu'il n'y en avait pas deux. Différentes propositions ont été formulées au cours des Assises. Vincent Berger, que l'on évoquait tout à l'heure, a fait des propositions, en particulier sur le tirage au sort et le Haut conseil à l'égalité, dont je suis membre, a rendu un avis avançant des suggestions il y a quelques jours. La proposition du Gouvernement...

L'avis de la commission est défavorable. Voici pourquoi, en quelques mots. La question de la présence de personnalités extérieures issues du monde de l'entreprise, dirigeants mais aussi salariés comme il est bien précisé dans le texte du projet de loi, a évolué. Il était d'abord question d'une nomination par le recteur, puis par le Conseil économique, social et environnemental. Vous proposez, M. Hetzel, une nomination par la chambre de commerce ou un autre organisme. Le point de stabilisation que nous avons trou...

Je souhaite, monsieur le président, sous-amender mon amendement. En effet, le texte du projet de loi propose que le conseil d'administration compte un nombre pair de membres. Mais si, par extraordinaire, mon amendement était adopté, il en comporterait un nombre impair. Le sous-amendement proposerait donc simplement de passer de deux membres à quatre, et non à trois, dont deux personnalités de la région. Il est des symboles forts. Les conseils d'administration des universités comptent aujourd'hui davantage de membres du CNESER que de la région. Quand on sait le poids des régions dans l'investissement des universités, estimé par le président Rousset à un milliard d'euros, compter autant d'élus du conseil régional que d'élus du Conseil économique, social et environnemental régional ...

Avis défavorable. Amendement après amendement, on demande davantage de représentants des régions, du monde de l'insertion professionnelle ou encore de l'enseignement secondaire. Nous préférons, pour notre part, la solution retenue par le texte, qui consiste simplement à prévoir la désignation de « personnalités extérieures ». À partir de là, il appartiendra à chaque conseil d'administration de désigner qui il souhaite.

Pour ce qui est l'amendement n° 329, l'alinéa 13 de l'article 26 permet de faire siéger au conseil d'administration un représentant de l'enseignement secondaire, puisqu'il mentionne « une autre personnalité extérieure désignée par une personne morale extérieure à l'établissement autre que celles mentionnées aux 2° et 3° », c'est-à-dire autre que les collectivités territoriales et les organismes de recherche le monde des collèges, lycées et des établissements public local d'enseignement est donc potentiellement concerné. Je me suis moi-même interrogé sur la nécessité d'apporter la précision que vo...

L'amendement n° 499 vise à ouvrir plus largement les conseils d'administration des universités à la société civile. Compte tenu de la nécessité de développer l'enseignement supérieur par alternance, et du lien indispensable à renforcer entre l'université et le monde professionnel, il est suggéré que, parmi les personnalités extérieures de l'établissement siégeant au conseil d'administration, figure un représentant de la formation professionnelle par alternance.

pour représenter une collectivité territoriale ou en qualité de personnalité extérieure ? Dans le système actuel, le conseil d'administration ne peut pas se recentrer sur des questions stratégiques, tant il a de problèmes à traiter. C'est pourquoi la quasi-totalité des membres extérieurs quittent, après une heure ou deux, des réunions à rallonge. Qu'a voulu faire la ministre à cet égard ? Tout simplement renforcer le rôle stratégique du conseil d'administration, en conso...