Interventions sur "représentant"

Le président de l'université doit avoir une légitimité démocratique fondée sur un corps électoral beaucoup plus large. En effet, en tant que représentant de l'université, il doit émaner des deux conseils de l'université. Le conseil d'administration et le futur conseil académique ont des rôles à la fois très différents et complémentaires, ce qui implique que l'ensemble de leurs membres soient élus, et qu'ils le soient de manière beaucoup plus démocratique qu'aujourd'hui. Rappelons qu'avant la LRU, le président d'université était élu par les trois ...

Avis défavorable. Nous sommes au coeur de ce que l'on appelle la gouvernance des universités. Il y aura, d'un côté, le conseil d'administration, lieu du pilotage stratégique. Représentant un certain nombre d'acteurs de l'université, il doit aussi être ouvert sur le reste de la société, ce qui, dans notre conception de l'université, est très important. De l'autre côté, le conseil académique, en charge de la vie universitaire et scientifique, aura ses propres prérogatives. À notre sens, la stratégie doit être prise en charge par le conseil d'administration, dont nous faisons évolue...

...pose que le conseil d'administration soit désormais composé pour moitié par des personnalités extérieures. Parmi elles, et outre la représentation des collectivités locales, quatre représenteront le monde économique et six seront des personnalités académiques reconnues pour leur expérience et la qualité de leurs travaux. Enfin, il propose que, désormais, les personnalités extérieures, hormis les représentants des collectivités locales, participent également à l'élection du président de l'université. À cet effet, ces personnalités ne seront plus nommées par le président de l'université mais élues par un sénat académique constitué de la réunion des directeurs des composantes de l'université.

...iter que l'université se referme sur elle-même, c'est-à-dire sur son organisation strictement interne. Nous sommes intimement persuadés que le regard porté par des personnalités extérieures, qui sont des personnalités académiques reconnues, est utile dans la mesure où il permet un échange de bonnes pratiques et écarte tout risque de localisme. Nous craignons d'ailleurs que la présence accrue des représentants des conseils régionaux dans les conseils d'administration favorise ce localisme et éloigne l'enseignement supérieur et la recherche des objectifs nationaux et internationaux qu'ils doivent poursuivre.

... gouvernance qui crispe tous les intervenants et la communauté universitaire. Nous proposons, avec cet amendement, de récrire l'article 26 pour tenter de renforcer la démocratie au sein de l'université. Nous souhaitons d'abord revenir au système antérieur à la précédente réforme, soit un conseil d'administration où les différents collèges seraient représentés de la façon suivante : 40 % pour les représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs en exercice dans l'établissement ; 20 % pour les personnalités extérieures ; 20 % pour les représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue ; 20 % enfin pour les représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'étab...

...e pas forcément avoir la même pratique que vous, que nous aboutissons à un résultat équilibré. Quant aux personnalités extérieures, nous déplorons tout comme vous leur absence, relative, ou leur faible implication. C'est pour cette raison que nous renforçons leur pouvoir en leur accordant, ce qui est un acte fort, le droit de participer au vote. M. Le Déaut souhaitait même qu'il soit reconnu aux représentants étudiants un statut particulier, mais son amendement n'a pas été accepté. Je comprends bien l'intention de Mme Attard puisqu'il m'arrive de pratiquer ainsi dans ma collectivité : lancer un appel à projet aux volontaires, voire pousser la sophistication jusqu'à organiser un tirage au sort au sein de ce collège de volontaires. Nous avons mené ce genre d'expérimentation dans nos collectivités local...

Cet amendement vise à préciser le statut des personnalités extérieures pour distinguer nettement les représentants d'organismes extérieurs des personnalités qualifiées nommées par un organisme extérieur en raison de leurs compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Cela permettrait de faire participer davantage de personnalités qualifiées venant d'un établissement étranger, lesquelles seraient susceptibles d'apporter un regard extérieur. J'ai en tête la situation de l'université de Stra...

...'évoquait Françoise Guégot. Il ne faut pas considérer a priori que les entrepreneurs ne sont pas intéressés par ces questions. Nous avons dans les conseils d'administration de nos universités des responsables d'entreprises extrêmement présents et engagés sur les questions d'enseignement supérieur et de recherche. Les deux amendements proposent donc l'ouverture des conseils d'administration à des représentants du monde économique et social. L'amendement n° 151 prévoit une désignation sur proposition du président de la chambre de commerce et d'industrie du ressort géographique de l'établissement concerné. La rédaction proposée par l'amendement n° 152 ouvre, quant à elle, la possibilité de faire appel à la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'emploi. Ce sont deux variantes de l'ouver...

...rd question d'une nomination par le recteur, puis par le Conseil économique, social et environnemental. Vous proposez, M. Hetzel, une nomination par la chambre de commerce ou un autre organisme. Le point de stabilisation que nous avons trouvé, c'est que les membres du conseil d'administration choisissent eux-mêmes les acteurs, en indiquant la taille des entreprises et avec l'obligation d'avoir un représentant des salariés. C'est à la fois plus souple et plutôt conforme au modèle international que vous évoquiez, monsieur Hetzel. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable aux trois amendements.

...ipes pour ne pas la figer. Les ouvertures que nous avons faites, en particulier pour le réseau des oeuvres universitaires, ont pris place dans le cadre du conseil académique, ce qui est plus cohérent. C'est aussi pour ne pas trop figer les choses que j'émettrai d'ailleurs également un avis défavorable à un amendement de Mme Buffet, alors même que je le trouve intéressant, proposant de désigner un représentant de l'enseignement secondaire, afin d'assurer une liaison entre le secondaire et le supérieur. J'ai le sentiment que le texte du projet de loi reconnaît le rôle des régions ainsi que leur primauté au sein des collectivités territoriales. Il s'agit d'une clarification importante. Tout comme je suis un « Girondin jacobin », je suis un « métropolitain régionaliste » !

Hier, nous avons passé un peu de temps sur le rôle des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle. Je voudrais, à l'occasion de cet amendement, revenir sur la question de l'insertion professionnelle de nos étudiants. Son objectif est de faire en sorte que les conseils d'administration comportent systématiquement un représentant d'une structure d'aide à l'insertion professionnelle des jeunes issus de l'enseignement supérieur. Il en résulterait une contribution intéressante. Je voudrais aussi en profiter pour indiquer qu'il existe actuellement une association, l'AFIJ, qui fait depuis fort longtemps l'objet d'un consensus général entre toutes les organisations étudiantes de notre pays. Un rapport a récemment été rendu au s...

Avis défavorable. Amendement après amendement, on demande davantage de représentants des régions, du monde de l'insertion professionnelle ou encore de l'enseignement secondaire. Nous préférons, pour notre part, la solution retenue par le texte, qui consiste simplement à prévoir la désignation de « personnalités extérieures ». À partir de là, il appartiendra à chaque conseil d'administration de désigner qui il souhaite.

J'attire votre attention, madame la ministre, sur le fait que la rédaction de mon amendement ne mentionnait pas l'AFIJ, que je n'ai citée qu'à titre d'illustration certes, la plus emblématique à mes yeux de la question de l'insertion professionnelle. Si vous lisez attentivement mon amendement, vous verrez qu'il prévoit la présence d'un « représentant d'une structure d'aide à l'insertion professionnelle des jeunes issus de l'enseignement supérieur » : il pourrait aussi bien s'agir, par exemple, d'un représentant de l'APEC. Mon amendement n'est donc pas du tout limité au monde associatif, et encore moins à une association en particulier. J'ai voulu saisir l'occasion de sa présentation pour tenter de vous sensibiliser, ainsi que notre assemblée...

Pour ce qui est de l'amendement n° 329, vous nous avez déjà annoncé, monsieur le rapporteur, votre intention d'émettre un avis défavorable. Je me bornerai donc à souligner l'intérêt de faire siéger au conseil d'administration un représentant de l'enseignement secondaire, ce qui répond à la nécessité, inscrite dans ce projet de loi, d'établir un continuum entre le second cycle de l'enseignement secondaire et le premier cycle de l'enseignement supérieur, afin de favoriser la réussite des étudiants. Enfin, pour faire suite à un débat que nous avons eu tout à l'heure, le monde économique est bien composé des directions d'entreprises, ma...

Pour ce qui est l'amendement n° 329, l'alinéa 13 de l'article 26 permet de faire siéger au conseil d'administration un représentant de l'enseignement secondaire, puisqu'il mentionne « une autre personnalité extérieure désignée par une personne morale extérieure à l'établissement autre que celles mentionnées aux 2° et 3° », c'est-à-dire autre que les collectivités territoriales et les organismes de recherche le monde des collèges, lycées et des établissements public local d'enseignement est donc potentiellement concerné. Je...

...ndement n° 499 vise à ouvrir plus largement les conseils d'administration des universités à la société civile. Compte tenu de la nécessité de développer l'enseignement supérieur par alternance, et du lien indispensable à renforcer entre l'université et le monde professionnel, il est suggéré que, parmi les personnalités extérieures de l'établissement siégeant au conseil d'administration, figure un représentant de la formation professionnelle par alternance.

Cette discussion a déjà eu lieu en commission où j'en avais profité pour dire qu'il est peut-être restrictif de désigner systématiquement le directeur du CROUS ou son représentant pour assister aux séances de la commission de la formation du conseil académique. Dans un certain nombre de territoires, il existe des associations extrêmement actives, notamment des associations agréées. Aussi nous semblait-il pertinent d'ouvrir le dispositif. Là encore, je me réfère à ce que je connais : une association des étudiants de Strasbourg, créée en 1923, et devenue une association fédé...