Interventions sur "stage"

Je comprends évidemment très bien que les stages soient en cohérence avec la formation suivie par les étudiants, mais à vouloir toujours être le plus précis possible, nous empêcherions, avec cet article qui intègre obligatoirement le stage dans un parcours de formation, des étudiants d'aller voir à l'extérieur ce qui se passe pour leur permettre de préparer une réorientation dans un autre cursus, y compris en cours d'année, à des moments absol...

Avis défavorable. Il n'est nullement dans l'esprit des commissaires de restreindre la possibilité de trouver des stages, et nous avons même adopté en commission des amendements pour ouvrir la possibilité d'en faire dans le domaine de l'économie sociale et solidaire. Mais votre amendement, ma chère collègue, soulève une double difficulté : d'une part, je ne suis pas sûr que cet article relatif à l'alternance soit celui qui convient pour légiférer sur les stages ; d'autre part, il y a depuis ces dernières années de...

La modification introduite par l'article 15 consiste seulement à imposer une cohérence entre le stage et la formation suivie par l'étudiant. Jusqu'ici, la cohérence était obligatoire uniquement pour les enseignements par alternance, et la législation en vigueur répond tout à fait aux besoins dans ce domaine. Je ne veux donc pas que l'on se méprenne : mon amendement vise à préserver cette souplesse. Ce n'est pas parce que certaines personnes utilisent les stages de manière tout à fait anormale qu'...

Cet amendement de précision s'inscrit dans la logique du texte et vise à rapprocher le monde universitaire et celui de l'entreprise, ce qui est essentiel. Il nous paraît opportun, nécessaire de préciser que les stages doivent être en cohérence avec la formation suivie par l'étudiant et faire l'objet d'un suivi pédagogique approprié, afin d'éviter que les entreprises ne fassent une utilisation abusive de ces stages.

Je constate que la question des stages a surgi dans nos débats, et c'était nécessaire. Mon amendement vise aussi à encadrer précisément ces stages. Je me félicite que Mme la ministre ait anticipé et aille dans ce sens, comme elle vient de l'indiquer. Les stages sont un complément professionnel à une formation académique. Or, de plus en plus d'étudiants sont en stage de longue durée et demeurent stagiaires d'une année sur l'autre, de...

L'article 15, qui vise à amender les dispositions de l'article L. 611-2 relatives aux liens nécessaires à créer entre les enseignements supérieurs et les milieux professionnels, doit permettre de renforcer ces liens au bénéfice de l'intégration effective des jeunes sur le marché du travail au sortir de leur parcours universitaire. C'est pourquoi le présent amendement propose que les stages en entreprises, dont le champ a été élargi, soient un droit et ne soient pas seulement une faculté.

La commission a émis un avis défavorable. J'avoue ne pas bien comprendre la différence entre droit et faculté. Nous avons pu débattre de l'obligation de stage à mon avis, l'université ne peut pas assumer une telle obligation pour tous ses étudiants. Là, je ne vois pas l'opportunité de cet amendement, d'où l'avis défavorable de la commission.

Cet amendement a trait aux stages en alternance, dont je rappelle qu'ils sont accomplis dans le cadre de formations dont l'objectif est de concilier monde professionnel et université. Ils nécessitent donc un cadre juridique solide. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé que l'alinéa 7 soit complété par les mots : « sous contrat de travail ».

Je serai très court, car j'ai déposé une série d'amendements sur cette question des stages. Le débat engagé aujourd'hui à ce propos est fondamental. Par l'amendement n° 438 rectifié, il s'agit simplement d'insérer, après l'article 15, la division et l'intitulé : « Titre III bis Dispositions relatives aux stages en milieu professionnel. Le développement et l'amélioration de l'encadrement des stages participent du renforcement de la mission d'insertion professionnelle qui incombe aux...

Il s'agit cette fois-ci de permettre à tous un égal accès aux stages. Nous avons constaté une forme de déterminisme dans l'accès aux stages des jeunes et des étudiants. Pour le dire très clairement et très simplement, les enfants d'avocats font un stage au barreau et les enfants d'ouvriers vont en stage à l'usine ; j'exagère un petit peu, mais c'est à peu près cela. Il s'agit ici de préciser que l'instance chargée de ces formations aura pour mission de favoriser...

Cet amendement a pour objet d'insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il sollicite notamment les entreprises qui ont bénéficié d'aides publiques de l'État ou de collectivités territoriales et leur propose de signer des conventions de stage d'étudiants. » Il s'agit, d'abord, de renforcer les liens entre le monde des entreprises et l'université et, ensuite, de faciliter l'insertion professionnelle. Cet amendement vise également à renforcer l'alternance en facilitant l'accès aux stages. J'en profite pour abonder dans le sens des propos tenus par le rapporteur et Mme la ministre à propos de l'intérêt de cet article 15, qui s'inscrit ...

... ont bénéficié d'aides publiques de l'État ou de collectivités territoriales, doit être intégrée au champ d'une négociation plus large. Nous disposons maintenant d'un calendrier, dont je pense qu'il sera confirmé dans quelques instants par la ministre. Avant cet été, dans quelques semaines, donc, le ministre en charge de l'emploi, Michel Sapin, proposera un certain nombre de dispositions sur les stages. Si nous pouvons indiquer de premières orientations, nous ne devons pas oublier que ce projet de loi porte sur le code de l'éducation. J'émets donc un avis défavorable, ou, plutôt, vous suggère de retirer cet amendement.

J'ai bien entendu, madame la ministre, les engagements que vous venez de prendre, mais je voulais intervenir pour soutenir l'amendement que vient de défendre M. Daniel. Pour les jeunes qui, grâce à leur famille, disposent de réseaux, trouver un stage n'est pas un problème, mais pour les autres J'ai encore reçu un coup de fil, aujourd'hui, d'un jeune qui, s'il ne trouve pas un stage d'ici au 1er juin, perd son année ! C'est un vrai problème. Nous, élus, sommes d'ailleurs souvent sollicités pour accompagner ces jeunes dans leur recherche de stages. Toutes les entreprises, toutes les institutions ne manifestement pas une volonté spontanée de s...

Je souhaite renchérir sur cet amendement. Comme cela a été dit par notre collègue, bien souvent, l'accès au supérieur est conditionné par le stage. Les jeunes gens qui n'en trouvent pas ne font donc pas d'études, et perdent une année. Cela pose aussi la question de savoir ce que ces cursus parfois un peu hachés ont de valorisant. Je souhaiterais donc que l'on nous donne ici le maximum de garanties sur les textes à venir. Je veux bien que l'on sépare le pédagogique, l'universitaire, de ce qui relève du monde de l'entreprise, mais l'un et l'...

...e monde de l'économie, le monde de l'entreprise, dans l'enseignement supérieur, au service de notre politique nationale en matière d'emploi, pour redresser la France dans la justice. Il serait en effet dommage de rejeter cet amendement, qui vise à solliciter des entreprises ayant bénéficié d'aides publiques qu'elles s'engagent, ou de renforcent leurs engagements, en faveur de l'alternance et des stages. L'intérêt de ces outils, en effet, ne réside pas uniquement dans l'insertion professionnelle, dans l'accès au monde du travail : ils ont aussi une grande valeur pédagogique. Madame la ministre, quand je vous entends parler de pédagogie, je me dis qu'à un moment il va bien falloir que nous donnions un sens aux mots ! Pour moi, la pédagogie, ce n'est pas seulement de réaliser des stages à temps p...

Cet amendement imposerait de nouvelles obligations aux établissements d'enseignement supérieur. Nous sommes donc bien dans le cadre du projet de loi dont nous discutons. Il s'agit d'obliger ces établissements à tenir un registre des conventions de stage, afin de permettre à l'étudiant de prendre connaissance des différentes opportunités qui s'offrent à lui, mais également de permettre au ministère s'il le souhaite, il n'y a pas d'obligation dans ce sens de disposer de données statistiques quant au volume et à la nature des conventions de stage signées dans chaque établissement. Cet amendement propose également d'imposer aux établissements d...

Je voudrais avoir une précision : je ne suis pas certain que le BAIP compte parmi ses missions celle de faire l'inventaire des stages réalisés par les élèves de l'établissement d'enseignement supérieur considéré. Qu'il soit un organisme d'information professionnelle, qu'il donne des informations sur la qualité des stages, certes, mais il ne me semble pas qu'il existe de registre répertoriant l'ensemble des stages. L'objet de cet amendement est de combler cette lacune : c'est pourquoi je voudrais avoir plus de renseignements su...

Le code de l'éducation, que je n'avais pas encore cité, dispose, dans son article L. 611-5, consacré au BAIP : « Ce bureau est notamment chargé de diffuser aux étudiants une offre de stages et d'emplois variée et en lien avec les formations proposées par l'université et d'assister les étudiants dans leur recherche de stages et d'un premier emploi. » Je pense que cette disposition est très proche de celle que votre amendement propose. C'est pourquoi nous en suggérons le retrait. Certes, ce n'est pas exactement la même chose, mais il ne faudrait pas que nous alourdissions trop le co...

...ailleurs, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités a justement ajouté aux missions des universités l'insertion professionnelle. Or, jusqu'à présent, lorsque les bilans étaient effectués dans le cadre du processus de contractualisation avec les établissements, l'évaluation portait sur l'offre de formation et la manière dont l'établissement effectuait la recherche d'offres de stages et d'emplois. Plus que jamais, il faut qu'il y ait une sorte d'effet miroir entre le processus de contractualisation et le travail mené en amont pour évaluer la politique engagée par l'établissement d'enseignement supérieur. La loi a instauré cette mission d'insertion professionnelle en 2007. Je pense donc que, six ans après, on peut franchir un nouveau pas et prévoir que l'insertion professio...

Cet amendement rédactionnel vise à remplacer le mot « entreprise » par les mots « milieu professionnel ». En effet, les stages ne se déroulent pas seulement en entreprise, mais aussi dans les établissements publics, les administrations d'État, les collectivités locales, l'administration hospitalière, sans oublier le réseau des associations.