Interventions sur "université"

...ation de l'école de la République, les emplois d'avenir et les contrats de génération, nous adopterons enfin aujourd'hui le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Ce texte a trois vocations : la réussite étudiante, avec l'objectif étroitement corrélé avec la lutte contre le chômage de 50 % d'une classe d'âge atteignant le niveau bac+3, l'organisation interne de l'université, notamment à travers les communautés, et le retour d'une stratégie nationale de la recherche. Nous avons également fait évoluer ce texte lors de son examen à l'Assemblée nationale, en apportant un certain nombre de précisions. Je pense notamment au débat riche et symbolique que nous avons eu sur l'article 2, qui instaure la possibilité, absolument nécessaire mais encadrée par des règles très pré...

Mon deuxième exemple a trait au rapprochement entre l'université et les grandes écoles et à l'obligation pour tout élève de classe préparatoire d'être également inscrit à l'université. Cette disposition est issue d'un long cheminement : dans un premier temps, un amendement visant à rendre payantes les classes préparatoires a été adopté à l'Assemblée nationale ; ensuite, le Sénat a souhaité instaurer la double inscription pour l'ensemble des filières sélectives...

...ncertations devenues nécessaires à la suite des insuffisances de la loi du 10 août 2007 dite loi LRU, nous avons eu l'occasion de les rappeler. Dans le même temps, des constats s'imposaient : la persistance de disparités trop importantes selon la filière de formation dans laquelle le jeune s'est initialement engagé et le type de baccalauréat qu'il détient ; la trop faible synergie entre lycée et université, qui conduit les étudiants de premier cycle à découvrir un « autre monde » et à se spécialiser trop rapidement ; la lisibilité des offres de formation, devenues trop nombreuses il existe ainsi quelque 10 000 masters. C'est pourquoi ce texte, qui se fixe pour priorités la réussite des étudiants et la valorisation de la recherche, nous agrée, tout comme en première lecture. Nous l'avions d'aille...

...levées et vous avez refusé de prendre en compte les amendements issus des organisations syndicales représentatives. En revanche, au Sénat vous avez donné votre feu vert à d'autres amendements, notamment celui favorisant les établissements privés à l'article 42, ou encore celui supprimant le CNU, annulé en CMP grâce à la mobilisation. Le vote final du Sénat semble justifier bien des compromis ! L'université et la recherche méritent une autre vision. Vous auriez pu, madame la ministre vous appuyer sur les attentes des étudiants, chercheurs et enseignants, entendre leurs propositions. Vous avez préféré légiférer en urgence. Mais les vraies urgences ne sont pas liées au calendrier parlementaire. Oui, il y a urgence pour les conditions de vie et de réussite des étudiants, urgence pour le rayonnement de...

...nt, votre loi ne donne pas de signes clairs de rupture avec la logique de la loi LRU, au grand dam de la communauté des universitaires, des chercheurs qui manifestent leur mécontentement. Ils sont aujourd'hui rejoints par les étudiants qui, avec leur principal syndicat, expriment leur inquiétude quant à l'évolution de ce texte. Un mécontentement justifié quant au rôle assigné par l'article 4 à l'université et à la recherche : la compétitivité de l'économie. En fondant cette loi sur le « pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi », vous persistez dans votre volonté de substituer à l'essor économique, social, culturel, industriel le concept de compétitivité, dernier avatar du néolibéralisme. Quelle ambition pour l'université et la recherche ? Quelle ambition pour le devenir int...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il s'agissait, par ce texte, de faire oeuvre de démocratisation et d'ambition pour notre pays. Il s'agissait pour nous, parlementaires, de réagir à la situation de déstabilisation liée au fait que 19 % de bacheliers sortent de l'université sans diplôme, soit 68 000 par an. Il s'agissait de réagir aussi à la concurrence peu productive de la politique des appels à projets qui a détourné les chercheurs français des programmes européens. Il s'agissait également d'apporter une réponse au manque de reconnaissance des doctorants, d'assurer un cadre à tous les étudiants qui ne doivent pas vivre l'université comme un aléa de l'orientation....

... accueillir les étudiants, les enseignants chercheurs des puissances émergentes notamment ? L'article 47 septies fait oeuvre de réparation, mais aussi d'universalité, tout en se plaçant en cohérence avec le travail et les perspectives du ministère de l'intérieur. Un meilleur rayonnement est aussi assuré par la création de grands pôles que seront dans leur appellation définitive les communautés d'universités et d'établissements, communautés qui garantissent la reconnaissance de leurs composantes dans leur rôle et leur histoire. La question des IUT a été le vecteur de cette recherche d'équilibre et je salue ici le partenariat constructif de l'opposition à cette fin. Ce débat sur les composantes était aussi alimenté par la concomitance du parcours des deux lois sur l'éducation en vue de la création d...

En effet ! Ce week-end, Pierre Dubois, universitaire en retraite et auteur de l'un des blogs les plus lus parmi ceux consacrés à l'enseignement supérieur écrivait à propos de la présente loi : « Les universités se désintéressent de cette loi inutile. » Cela traduit parfaitement ce qui vient déjà de se passer avec ce texte, alors même qu'il n'est pas encore définitivement adopté ni promulgué : il nous conduit tout droit vers des universités ingouvernables. Nous avons eu l'occasion de le souligner à plusieurs reprises dans cet hémicycle. À chaque fois, on nous a rétorqué que ce ne serait pas le cas. Nou...

...e, il y avait là les prémisses d'une démarche prometteuse. Une loi sur l'enseignement supérieur et la recherche devait nécessairement et prioritairement porter cette ambition en visant la réussite de tous les étudiants, dans toutes ses dimensions. Alors pourquoi ne pas lui faire le crédit d'améliorations possibles du dispositif mis en place par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite LRU même si cela semble un peu prématuré, cinq années seulement après son adoption, sa durée d'application par les universités étant plus brève encore ? Encore convenait-il de commencer par le commencement : il fallait accompagner le projet de moyens. Las, vous avez d'emblée fait le choix de présenter une loi d'orientation, sans aucune dimension de programmation. Et, malgré le long chem...

Je prendrai l'exemple de la gratuité des classes préparatoires aux grandes écoles dans les lycées publics. L'idéologie égalitariste avait conduit l'Assemblée nationale à supprimer cette disposition. Puis le Sénat a décidé de remplacer cette suppression de la gratuité par un principe de double inscription de tous les élèves suivant une formation d'enseignement supérieur dans un lycée et à l'université. Finalement, puisque les bacheliers professionnels intégrant les sections de technicien supérieur, les STS, sont majoritairement motivés par l'obtention d'une formation diplômante en deux ans afin d'intégrer la vie active, la commission mixte paritaire n'a maintenu cette double inscription que pour les élèves des classes préparatoires. Les fondamentaux de ce texte sont par ailleurs demeurés inc...

Derrière ce voile de slogans, il manque l'essentiel : l'autonomie. Vous ressuscitez des structures fermées aux périmètres de plus en plus étendus et vous nivelez une organisation plurielle. Vous accumulez les contraintes institutionnelles et administratives, conduisant à la disparition de spécialités qui contribuent pourtant à l'attractivité de notre enseignement supérieur. La gouvernance des universités est en effet le gros morceau du projet de loi et ce sera son poids mort. Le conseil académique est pachydermique et malheureusement pas stratégique, bien au contraire, dans la mesure où l'on introduit là assurément des risques de concurrence avec le conseil d'administration. L'autre pièce du gros morceau est constituée par les dispositions relatives aux regroupements des établissements. Les p...

Il est vrai que certains assouplissements ont été introduits, relatifs notamment aux conditions de création et de gestion des regroupements des universités. Mais c'est une avancée insuffisante, d'autant que nous en sommes restés à une sorte de centralisme très peu démocratique. Le texte du projet de loi précise en effet que la politique territoriale de coordination est organisée par un seul établissement pour un territoire donné. Il ajoute que, sur la base du projet commun, un seul contrat est conclu entre le ministre chargé de l'enseignement supé...

L'enseignement numérique relève de la même logique d'uniformisation. Sur ce sujet, il faut de la cohérence, mais elle doit être placée au service de la diversité, de la création et de l'innovation. C'est dans cet esprit que le groupe UDI avait suggéré que l'Agence de mutualisation des universités soit chargée de la mutualisation en logiciels libres des ressources entre les universités, pour leur gestion, pour les dispositifs d'enseignement et pour les outils destinés à la recherche, et de la mutualisation des contenus numériques dans des formats ouverts. En conclusion, la France, ce pays où les professeurs des universités sont encore nommés par décret du Président de la République, s'en...

Selon nous, il ne rompait pas avec les idées de la LRU de Valérie Pécresse et, au contraire, en perpétuait certains travers : marchandisation du savoir, démantèlement de la recherche publique, précarisation de tous les personnels enseignants, chercheurs et administratifs. Nous avons proposé de nombreuses modifications à ce texte, afin d'inscrire l'université au coeur du système d'enseignement supérieur et de recherche. Nous n'avons pas été entendus. Cela nous a malheureusement conduits à nous opposer à ce projet en première lecture à l'Assemblée. Les sénateurs écologistes ont repris le flambeau de la défense de l'université française. Grâce à un travail collectif, ils sont parvenus à un texte qui, sans être bon à nos yeux, est tout de même sensiblem...

...a mobilité entre les différents statuts des personnels de l'enseignement supérieur, le privé compris, qui risque d'affaiblir le statut des enseignants-chercheurs et des chercheurs des organismes publics. Le second concerne le droit d'accès des meilleurs bacheliers des zones sensibles aux filières sélectives, qui va contribuer encore un peu plus à élargir la fracture entre classes préparatoires et universités. Le message est clair : si tu es bon élève, ne va pas perdre ton temps à l'université ! Nous faisons donc aujourd'hui le choix de l'abstention, tout d'abord parce qu'il y a plusieurs dispositions dans ce texte qui vont dans le sens de l'université telle que nous la défendons. Enfin, nous souhaitons que cette loi ne mette pas un point final à la politique du Gouvernement en matière d'enseigneme...

Il s'agit de répondre mieux aux souhaits d'épanouissement individuel des étudiants, de valoriser leur parcours, de favoriser leur insertion professionnelle, de permettre aux universités de contribuer au développement des compétences tout au long de la vie. C'est l'un des points importants de ce texte. Pour réussir, il est nécessaire d'avoir un accès correct à l'information et à l'orientation, de sorte que chacun puisse définir son parcours. Cela doit profiter tout particulièrement aux jeunes des quartiers défavorisés et à ceux qui viennent des zones rurales. Mais la réussite ...

...as pertinent dans un pays de taille moyenne comme la France, où les ressources sont comptées. Il faut mutualiser autant que possible les forces et les motivations, favoriser les échanges, en veillant à protéger les identités et les spécificités de chacun. À l'excellence par la compétition, nous avons préféré la performance par la coopération. La solution institutionnelle souple des communautés d'universités et établissements va permettre d'en finir avec ce mal français qui empêchait les universités et les écoles d'ingénieur de travailler en étroite collaboration. Enfin, sur le plan institutionnel, on ne peut tout dire et son contraire, comme certains viennent de le faire : la revendication majeure issue des Assises, la simplification, se traduit par une réduction du nombre des structures.

...lite pour la diversité des langues déployées. La formation par la recherche devient un atout stratégique pour le pays. Il faut donc se réjouir de l'accord unanime du Parlement pour renforcer la reconnaissance sociale des docteurs, avec notamment cette mesure hautement symbolique d'un accès reconnu aux concours d'entrée à l'École nationale d'administration. Le doctorat est le plus haut grade de l'université. Par cette mesure, il est reconnu comme tel. Mais le projet de loi conserve et renforce les fonctions touchant à la cohésion nationale, ce qui était un message fort des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Surtout, l'État sort renforcé de ce texte dans son rôle de pilotage stratégique. À cet égard, je me réjouis du rôle du Parlement, et particulièrement de l'OPECST, dans l'év...

...pas sur l'amendement n° 2, qui est bien un amendement de cohérence. En revanche les amendements nos°3, 4 et 5 appellent un commentaire. Je déplore le fait que l'on substitue les communautés au PRES et que l'on supprime le statut d'établissement public de coopération scientifique. Depuis le début, nous indiquons que cette suppression équivaut à une réduction du dispositif que peuvent utiliser les universités. Elle relève d'une vision très différente de celle qui prévalait jusqu'à présent, puisque auparavant, c'était le projet qui prévalait et que les statuts de l'établissement public de coopération scientifique étaient susceptibles d'être adaptés en fonction du projet. Supprimer cette disposition et faire retour au droit commun, c'est-à-dire à celui de l'établissement public à caractère scientifiqu...

J'aimerais simplement que Mme la ministre m'apporte un éclaircissement sur l'amendement n° 1. Sans me montrer aussi suspicieuse que M. Hetzel, je me pose des questions. Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation sont déjà des composantes des universités, me semble-t-il.