Interventions sur "construction"

... crise. Pour construire cette Europe, monsieur le ministre, les radicaux de gauche, fervents défenseurs de l'intégration, combattront à vos côtés et seront une force de proposition. Je conclurai mon propos par cette phrase célèbre de Robert Schuman, qui illustre parfaitement la situation actuelle : « l'Europe ne se fera pas d'un seul coup, ni dans une conception d'ensemble. Elle se fera par des constructions concrètes créant d'abord une solidarité de fait ». (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)

...de l'Europe dans le sens de la croissance. Nous devons donc donner encore plus de force à la voix du président de la République, à celle de la France, qui a une place si particulière en Europe, en ratifiant très largement ce traité. C'est un signal très attendu par tous les Européens qui, n'en doutons pas, contribueront, lors des prochaines consultations électorales, à réorienter le cours d'une construction européenne jugée trop libérale. Je veux dès à présent rassurer nos concitoyens : il n'y aura aucune inscription d'une quelconque règle d'or dans notre Constitution et le Parlement conservera toute sa souveraineté budgétaire. En effet, saisi par le Président de la République à propos de ce traité, le Conseil constitutionnel a considéré, dans sa décision rendue au mois d'août, qu'il n'y avait pas...

...e habilitation d'une généralité telle qu'elle peut être assimilée à un blanc-seing. » C'était le 5 mai 1992 : pourtant, cette exhortation n'a rien perdu de sa justesse, je dirai même, contrairement à certains d'entre nous, qu'elle n'a pas pris une ride. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Comment pouvez-vous renier à ce point vos analyses ? Vous ne pouvez pas faire de cette assemblée une construction Potemkine, vous ne pouvez pas laisser une commission nommée décider pour un parlement élu ! Si vous votez ce texte où cela va-t-il s'arrêter ? De quoi devrons-nous nous déposséder la prochaine fois ? Bien sûr, il existe une véritable nécessité d'arrêter la folie du déficit. Je suis d'accord avec vous, il faut arrêter de subir le poids écrasant des intérêts de la dette. Je me considère d'autant p...

...des décisions à notre place ? La vérité, c'est que vous n'avez pas le courage d'assumer la responsabilité des réformes qui s'imposent. Peut-être cela vous arrange-t-il d'être cantonnés au rôle de chambre d'enregistrement ! Les faits historiques sont têtus et ils nous indiquent que tout abandon de souveraineté s'avère définitif. Aucune nation, aucun peuple n'a jamais réussi à sortir indemne d'une construction fédérale. Souvenez-vous de l'exemple austro-hongrois et des républiques de l'ex-Union soviétique ! Pourquoi cela, le savez-vous ? Parce qu'on ne vous laisse pas faire, parce que vous ne vous appartenez plus ! (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Ce traité nous prépare une ère glaciaire d'austérité. Mais la diète sera pour les peuples, pas pour les eurocrates toujours plus emmêlés dans les con...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, chers collègues, la construction européenne, pensée à l'issue du dernier conflit mondial pour assurer la paix et le progrès, a toujours avancé par compromis successifs. L'oublier, ou feindre de croire qu'il pourrait en être autrement, relève d'une forme d'irrespect pour nos partenaires et conduit à une posture intransigeante peu compatible avec l'idée même de construction européenne.

Refuser tout mouvement au motif qu'il n'aboutirait pas à une solution définitive de tous les problèmes conduit à l'immobilisme et à l'échec. Profondément attaché à l'objectif historique de la construction européenne, j'ai voté le traité de Maastricht (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), malgré ses inconvénients, parce que l'institution d'une monnaie unique me semblait devoir constituer l'une des entrées possibles vers une intégration sociale et fiscale de l'Europe que nous appelons de nos voeux,

...e que nous appelons de nos voeux. Si nous rejetions ce compromis, cela signifierait pour nos partenaires que nous ne voulons pas offrir en garantie de la réorientation obtenue les choix faits sur le plan national en matière de sérieux budgétaire et qui sont confirmés dans le traité. Alors, tous ceux qui doutent de la parole de la France seraient confortés. Ils y verraient la preuve que toute la construction solidaire envisagée s'appuie en fait de façon inéquitable, notamment sur l'Allemagne, justifiant ainsi un possible repli national au détriment du reste de l'Europe. C'est un risque majeur. La France s'en tirerait peut-être, mais sûrement pas les peuples déjà soumis à une austérité insupportable, ouvrant ainsi la porte à tous les vieux démons ennemis de la démocratie. La France ne peut porter ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux vous dire, sans contorsions, que je suis une Européenne convaincue, et que la préservation de la construction européenne est à mon sens vitale pour la France. Nous traversons une période difficile, qui rend encore plus criant notre besoin d'Europe, celui d'une Europe tournée vers la croissance, l'emploi et la solidarité entre les États et les peuples.

...te de peser et de faire valoir nos choix, mais aussi de défendre nos intérêts dans le concert des nations. Je dirai donc oui à ce traité, car il est nécessaire pour faire avancer l'Europe. Le texte que je soutiens, ce n'est pas le traité scellé cet hiver à Bruxelles, mais celui qui est adossé au pacte européen négocié par François Hollande : il marque une forte volonté politique de réorienter la construction européenne. S'il n'est pas totalement satisfaisant, ce texte apporte néanmoins des éléments de réponse à la crise économique que traverse l'Europe et il ouvre la voie à une Europe plus intégrée et plus solidaire. La solidarité, qui était si chère à nos pères fondateurs, a été longtemps mise de côté par les politiques européennes de droite et elle nous a fait défaut. Le système intergouvernement...

J'exprime ici une position constante puisque, monsieur le ministre, nous faisions partie, vous et moi, en première lecture en 2008 et au Congrès, de ceux qui ne manifestaient pas un enthousiasme forcené pour le traité de Lisbonne. J'ai également exprimé, à l'occasion des débats sur le traité constitutionnel en 2005, tout mon scepticisme sur la construction européenne telle qu'elle se fait. La lecture de ce traité et le débat que nous avons depuis deux jours ont plutôt renforcé mon scepticisme. S'agissant de ce traité, je voudrais dire à la fois mon étonnement, ma crainte et ma déception. Mon étonnement, d'abord, d'entendre la majorité actuelle parler de réorientation de la politique européenne. Monsieur le ministre, je veux bien vous donner créd...

Il s'agit de cafarder ses petits camarades pour que le maître d'école leur donne un coup de règle sur les doigts. Ce n'est pas ma conception de la construction européenne et c'est, selon moi, une limitation et une manière de faire entrer les pays dans une construction qui n'est pas souhaitable. Enfin, je n'aime pas la construction fédéraliste de l'Europe. Je n'y crois pas, je n'y ai jamais cru. Elle n'a pas fait ses preuves et personne ne m'empêchera de croire que ses gigantesques difficultés d'application font faire un pas de plus dans une direction q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, depuis vingt ans, de traité en traité, la construction européenne se développe par étapes. Simultanément, la prospérité, marqueur historique de notre continent, nous quitte. La monnaie unique est ainsi venue couronner, au tournant des années 2000, un ensemble non harmonisé se présentant comme un édifice peu ordonné. Mal conçue dès l'origine, cette monnaie unique a eu en outre le malheur d'apparaître à une époque historique où le libéralisme économiq...

...le des 3 % de déficit budgétaire, dont on se souvient que l'Allemagne d'abord, la France ensuite, se sont exonérées. Monsieur le ministre, nous savons tous que ce traité est un peu le texte de la dernière chance pour sauver la zone euro, après la faillite de tant de sommets. Hélas, c'est un sauvetage aux conditions de l'Allemagne. Le mouvement républicain et citoyen, fondé sur la critique de la construction européenne, a toujours cherché les solutions constructives qui permettraient de réorienter celle-ci. C'est la raison pour laquelle nous avons apporté un soutien réfléchi, les yeux ouverts, à l'entreprise de réorientation du président Hollande. Nous n'en négligeons pas la portée. Malheureusement, le résultat aujourd'hui est un peu trop figé pour que nous puissions apprécier à quel point cette méth...

...s du traité, j'aimerais rappeler que la plupart d'entre elles, y compris les mécanismes de sanction sont dans le droit dérivé européen, ce qu'on appelle le six-pack. Aujourd'hui, quel est l'enjeu ? L'enjeu, mes chers collègues, par-delà ce TSCG, par-delà le pacte de croissance, c'est de réinventer l'espoir européen ce qui nécessite de ne pas tout attendre d'initiatives intergouvernementales. La construction européenne n'a jamais autant avancé que lorsqu'elle pouvait s'appuyer sur ses deux jambes : le communautaire et l'intergouvernemental. Force est de constater que, ces cinq dernières années, le communautaire a perdu du terrain. Il conviendra donc de rétablir l'équilibre dans les prochaines années, sauf à oublier la spécificité de ce projet unique en son genre. L'enjeu, c'est de valider ce comprom...

...sion unique : celle d'une réponse institutionnelle en vue d'établir des règles communes de gouvernance économique et budgétaire. L'occasion également de compléter, par des règles communes, le traité de Maastricht dont nous venons de fêter le vingtième anniversaire. Car, mes chers collègues, il s'agit bien de compléter les engagements antérieurs. Vous le savez aussi bien que moi, l'histoire de la construction européenne est celle d'une construction progressive, par étapes successives. Maastricht ne fut qu'une étape instaurant notamment les critères de convergence, dont on voit bien qu'ils n'étaient pas suffisants pour éviter les excès et la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui. Il s'agit également de renforcer la gouvernance de la zone euro pour atteindre des objectifs communs de croissanc...

Vous n'avez fait réaliser aucune avancée à ce traité ; ainsi, la taxe sur les transactions financières avait été adoptée dès le 16 février dernier par la France. À cet égard, je souhaite saluer le travail remarquable de Michel Barnier, qui poursuit son action admirable au service de la construction européenne en se battant pour une union bancaire. Nous devrions combattre à ses côtés, mais une fois encore, vous faites l'impasse sur ce sujet. Mes chers collègues, avec ce traité, nous avons le choix d'ouvrir ou non de nouvelles perspectives d'approfondissement de l'Union à moyen terme. Ce texte essentiel aurait mérité de figurer dans la Constitution plutôt que dans une simple loi organique. M...

..., monsieur le ministre, mesdames les présidentes des commissions, mes chers collègues, comme beaucoup d'entre vous sur les bancs de la majorité parlementaire, je voterai « oui » au traité européen et au projet de loi organique : non pas un « oui » godillot de discipline et de soumission, mais un « oui » ferme de conviction et d'avenir. Cette conviction européenne qui est la nôtre est celle que la construction de l'Europe est notre seul avenir à nous Européens, donc à nous citoyens français. Voilà plus de soixante ans que l'Europe se construit. Si l'ensemble des peuples d'Europe, que leurs pays soient ou non dans l'Union, continuent de croire en elle, de la rêver forte, indépendante, solidaire et démocratique, les multiples difficultés que la construction de l'Europe a connues continuent de susciter d...

... à un traité qui oblige les États à une politique commune d'équilibre budgétaire, mais oui, dans le même temps, à un pacte de croissance qui oblige l'Europe à une politique de croissance économique et donc de progrès social. Oui, pour contrer la crise, à un approfondissement de l'intégration européenne pour préserver notre avenir, mais oui aussi, pour sortir de la crise, à une ambition commune de construction européenne permettant d'enrichir notre avenir. Mes chers collègues, n'ayons aucun doute sur la qualité de la nouvelle politique engagée depuis le 6 mai par le Président de la République et le gouvernement de la France.

...ne, et à la décision de la Banque centrale européenne de « racheter », c'est-à-dire de financer hors marchés, les dettes souveraines, celles des États de la zone euro. Bien entendu, cette nouvelle ambition n'a comme seul horizon ni ce traité ni ces avancées. Ce traité sert de fondations à notre édifice commun et le « paquet européen » en est la première pierre. À nous, ensemble, de poursuivre sa construction et d'en fixer le nombre d'étages : un pour la croissance économique, un pour l'intégration politique, un pour l'approfondissement démocratique, un pour le progrès social, un pour la transition écologique. À nous, ensemble, d'en fixer le rythme, sachant que le chantier sera long et que tout arrêt serait définitif. Alors, mes chers collègues, je voterai oui. Trois fois oui. Je voterai oui par con...

...rope. Il faut l'y faire adhérer à nouveau par la qualité du volontarisme européen : fonds structurels, soutien à l'innovation, au capital-risque, aux petites et moyennes entreprises. On a envie de dire : « c'est indispensable, mais c'est encore trop peu ». Indispensable, parce que l'Europe a besoin de projets forts, susceptibles de matérialiser, pour les citoyens, la plus-value que représente la construction européenne. Mais c'est insuffisant, car il faudrait une approche autrement plus ambitieuse à l'échelle européenne que ce que nous avons pu arracher à ce jour. Nous attendons de l'Europe qu'elle dépasse très rapidement cette première approche, dont j'ai compris qu'elle était « pilote », pour une ambition beaucoup plus affirmée.