Interventions sur "souveraineté"

Encore un abandon de souveraineté !

...l constitutionnel. Si tel était le cas, pourquoi un tel entêtement de la part de l'Allemagne ? Pourquoi un tel empressement du Gouvernement, qui engage la procédure accélérée pour couper court au débat avec les Français ? Les dirigeants européens tentent de masquer les véritables enjeux de ce texte, rendu complexe à dessein. Mais les citoyens ne sont pas dupes. Premièrement, ce traité bafoue la souveraineté du peuple français. Deuxièmement, il transfère l'élaboration du budget de la nation aux institutions européennes et à leurs experts non élus. Troisièmement, il vide de sa substance parlementaire notre assemblée. Quatrièmement, il s'oppose au caractère social de notre République et détricote le programme du Conseil national de la Résistance. Ce traité dicte à notre pays ses orientations politi...

...identielle, ce renoncement creuse encore plus le fossé entre la politique et les citoyens. Dans ces conditions, rien d'étonnant à voir dimanche dernier des dizaines de milliers d'électeurs de François Hollande j'insiste bien : il s'agissait d'électeurs de François Hollande manifester contre le traité Sarkozy-Merkel et pour une Europe sociale et solidaire. Comment ne pas leur donner raison ? La souveraineté du peuple est à nouveau bafouée ! En validant la transposition du traité par une loi organique, le Conseil constitutionnel a dépossédé les Français de leur vote. C'est inacceptable. Peu osent l'avouer, mais les élites politiques et administratives sont convaincues que l'Europe est trop complexe pour les citoyens. Les Français ne seraient pas capables de comprendre des sujets aussi sérieux alors ...

...formité des lois de finances à la règle d'or et pourra les censurer, là encore, sans mandat. Nous nous interrogeons, avec de nombreux juristes, sur la constitutionnalité de cette nouvelle compétence obligatoire dévolue au Conseil constitutionnel par le biais d'une simple loi organique. J'en viens au coeur de mon propos, c'est-à-dire les dispositions mêmes du traité d'austérité qui bafouent notre souveraineté. Sa constitutionnalité fait débat, c'est le moins que l'on puisse dire ! La vice-présidente de l'Association française de droit constitutionnel, Anne-Marie Le Pourhiet, déclarait cet été : « Je trouverais incroyable qu'on estime que le traité budgétaire ne porte pas atteinte aux conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale alors que, pour cette raison précise, il a dû être rati...

...en place immédiate d'une taxe sur les transactions financières et de mécanismes visant à briser la spéculation et l'évasion fiscale. Sous cette nouvelle majorité, ces propositions de bon sens, de gauche, devraient faire consensus et faire au moins l'objet d'un débat. Elles devraient être des bases de négociations avec nos partenaires européens. Je crois avoir montré, qu'en plus de bafouer notre souveraineté et l'équilibre des pouvoirs, ce traité n'a pas lieu d'être car il n'apporte aucune réponse valable à la crise. Alors, oui, il y a toutes les raisons d'adopter cette motion de rejet et de travailler à une réorientation profonde des traités européens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, je serai très bref, car nous allons avoir l'occasion d'exprimer notre point de vue dans la discussion générale. Le groupe RRDP ne votera pas cette motion, pour deux raisons. Premièrement, hier, lors du débat sur les nouvelles perspectives européennes, on nous a expliqué que la ratification du traité ne s'accompagnerait pas de transfert de souveraineté et qu'en conséquence, un référendum ne s'imposait pas. Deuxièmement, sur le fond, ce traité n'est certes pas un texte idéal, mais c'est un compromis qui permet de faire avancer la construction européenne. C'est la raison pour laquelle notre groupe ne peut partager votre position, qui nous paraît s'inscrire encore dans la campagne électorale, laquelle est bien terminée. Il ne faut pas amener les ...

Nous faisons nôtres les positions du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué aux affaires européennes. Monsieur Asensi, je vous ai écouté très attentivement. Même si ce texte n'est pas la huitième merveille du monde, nous sommes sensibles au fait qu'il n'altérera pas la souveraineté budgétaire et que le contrôle parlementaire sera renforcé. Nous sommes également sensibles à la réversibilité des décisions que nous prendrons, puisqu'elles pourront être revues en fonction de la trajectoire de nos finances publiques, et à la non-automaticité des sanctions notamment la majorité qualifiée inversée pour le déclenchement de la procédure contre les États en déficit excessif , que ...

Vous avez donc sans doute le sentiment d'avoir été bafoués. Je veux insister sur la nécessité de respecter nos institutions, notamment le Conseil constitutionnel. Dès lors que celui-ci a indiqué qu'il n'y avait pas de transfert de souveraineté, il n'y a pas de raison d'organiser un référendum.

J'ajoute que la moitié des États ont déjà ratifié le traité et que, la France ayant été l'un des pays qui l'ont négocié, il est grand temps qu'elle le ratifie à son tour. Je rejoins le ministre sur le semestre européen : celui-ci existe déjà et les transferts de souveraineté n'ont pas dépassé la limite de l'acceptable. Par ailleurs, il est nécessaire que, parallèlement à la mise en oeuvre du traité, soit instauré un meilleur contrôle par l'Assemblée nationale des décisions européennes ; il n'y a pas seulement la conférence interparlementaire. À ce propos, je veux saluer la résolution de M. Caresche, dans laquelle il insiste sur la nécessité d'un meilleur contrôle par...

Le deuxième argument, c'est que ce traité serait attentatoire à la souveraineté. Contrairement à vous, l'UDI n'a aucun doute sur la légitimité démocratique des institutions européennes : la Commission européenne, que vous diabolisez régulièrement, est l'émanation des chefs d'État élus et du Parlement européen. Et puis, de quelle souveraineté parlez-vous ? Qui peut penser que, face à la nouvelle donne internationale et à la gravité de la crise, la France pourrait à elle seule...

...ès et, d'autre part, d'enclencher une dynamique. Tel est bien le cas du traité qui nous est soumis et que j'appellerai, pour simplifier, traité de discipline budgétaire européenne, la solidarité entre membres de l'Eurogroupe ayant été traitée par ailleurs. On peut, tout d'abord, s'étonner devant la levée de boucliers des eurosceptiques ou europhobes, qui n'hésitent pas à parler de « transfert de souveraineté » à propos du simple pouvoir de lecture des budgets et d'observation conféré à la Commission européenne. Je rappelle que je suis, pour ma part, favorable à une compétence budgétaire fédérale, mais tel n'est pas le cas dans ce traité, pour trois raisons. Premièrement, les budgets nationaux ne peuvent faire l'objet d'une censure que si les États ne respectent pas les engagements qu'ils ont déjà pr...

...pranationaux de surveillance et de contrôle de la discipline budgétaire des États sont également renforcées. Nous considérons, monsieur le ministre, que le dispositif prévu, qui sera encore durci par le two-pack, mettra les Parlements nationaux sous tutelle de la Commission, des autres États en clair, de l'Allemagne et de la Cour de justice de l'Union européenne. Cette remise en cause de la souveraineté nationale devrait entraîner, sur tous les bancs de cette assemblée, le rejet massif du texte. De même, tous ceux qui entendent mener une politique de justice, de progrès et de transformation sociale dans notre pays devraient s'opposer à la sanctuarisation des politiques d'austérité, conçues comme l'unique moyen d'assainir les finances publiques. Ce ne sera malheureusement pas le cas. Mais une c...

...de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire chaque mot a son importance s'inscrit dans un mouvement d'organisation du processus décisionnel des pays de la zone euro, en cours depuis la fin des années 2000. Il constitue une des pièces du puzzle de la solidarité et de la souveraineté européennes. En cent jours seulement, les engagements de campagne de François Hollande ont été tenus et le travail de conviction du chef de l'État auprès de ses partenaires européens a payé. Le Président de la République ne voulait pas d'une « règle d'or » inscrite dans la Constitution. Le Conseil constitutionnel lui a donné raison. Il voulait un pacte de croissance pour faire contrepoids au pac...

...able une censure de la Cour de justice sur ce point. Je voudrais faire observer à François Asensi que, contrairement à ce qu'il prétend, l'interprétation protectrice faite par le Conseil sauvegarde les prérogatives du Parlement, en interdisant tout caractère permanent et automatique à la règle d'équilibre budgétaire et au mécanisme de correction automatique. Il ne met donc aucunement en cause la souveraineté budgétaire de la France, ni du point de vue du pouvoir exécutif, ni du point de vue du pouvoir législatif.

...s pays en difficulté. Il a pu le faire avec l'appui courageux d'Angela Merkel, en dépit des fortes réticences du président de la Bundesbank, de la presse et de l'opinion allemandes. La Chancelière, forte du feu vert donné par la cour de Karlsruhe au traité, continue à avancer des propositions hardies pour l'avenir de l'Europe : création d'un ministre européen des finances, nouveaux transferts de souveraineté, élection du président de la Commission européenne au suffrage universel, convocation d'une nouvelle convention pour l'avenir de l'Europe. Le président de la Commission européenne reprend cette idée et le président du Conseil européen propose la création d'un Trésor européen. Monsieur le ministre, je vous l'ai déjà indiqué lors de votre audition conjointe devant la commission des affaires étrang...

...le très regrettable de l'abstention à titre personnel de la présidente de la commission des affaires européennes. Une telle position est choquante, surtout à propos d'un texte qui vise notamment à encourager le contrôle parlementaire. Nous votons pour la ratification de ce traité, parce que c'est un bon traité. Je voudrais faire litière des regrets de ceux qui craignent qu'il porte atteinte à la souveraineté nationale. Ce débat est totalement dépassé. Quelle souveraineté illusoire, en effet, que celle d'une nation qui prétendrait répondre seule à la crise de la zone euro ! Que signifie refuser un traité qui ne fait qu'inscrire, enfin, l'Union économique, pilier manquant tragiquement à l'Union monétaire depuis la création de l'euro ? Surtout, cessons de faire croire à nos concitoyens que, par nature...