Interventions sur "tarif"

Ces amendements sont complémentaires et tendent à faire en sorte que, dorénavant, il ne soit plus nécessaire que les éoliennes se trouvent dans des ZDE (zones de développement éolien) pour bénéficier des tarifs d'achat de l'électricité. Nous réclamons cette mesure depuis longtemps, car c'est la condition du développement, en France, d'une véritable filière éolienne. M. Plisson a rappelé à juste titre que la réglementation concernant les éoliennes a été volontairement compliquée, afin d'éviter leur multiplication sur notre territoire. C'est donc avec beaucoup de plaisir que j'ai entendu le Président d...

Cet amendement fait suite aux difficultés que rencontre actuellement le secteur éolien en raison de la fragilité juridique de certains arrêtés tarifaires qui ont été contestés. Il vise donc à sécuriser les installations, y compris dans le cas d'une éventuelle annulation des arrêtés tarifaires, pour qu'elles ne soient pas pénalisées.

Il s'agit de sécuriser les contrats des exploitants. En cas d'annulation de l'arrêté tarifaire, les producteurs ayant signé garderaient le bénéfice du contrat après le changement tarifaire.