Interventions sur "fiscalité écologique"

...agerons la transition et par là même la construction d'un nouveau modèle. Pour le rendre soutenable, il faut agir de manière globale, en amont économiser les ressources, en aval restaurer ou reconstituer, quand c'est possible, celles que l'on utilise, et, pour ce faire, tarifer à leur juste prix l'ensemble des usages des ressources naturelles et des atteintes qui leur sont portées, au moyen d'une fiscalité écologique dont l'objectif est d'inciter les acteurs économiques à adopter des comportements plus respectueux de leur environnement, en leur adressant un signal-prix. Le pouvoir exécutif a bien compris que cette fiscalité écologique était au coeur de notre nouveau modèle de développement. C'est tout d'abord François Hollande qui a exprimé le souhait, lors de la conférence environnementale du mois de septe...

...veloppement durable, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de résolution pour une fiscalité au coeur d'un développement soutenable déposée par nos collègues du groupe socialiste, radical et citoyen. Cette démarche ainsi que l'inscription de ce texte aujourd'hui à l'ordre du jour de notre Assemblée en plein débat sur la transition énergétique et alors que le comité pour la fiscalité écologique poursuit toujours ses travaux, nous a quelque peu surpris tant sur la forme qu'en raison des recommandations formulées. Pas de chance, elle s'inscrit également dans une logique de fiscalité punitive

Attardons-nous tout d'abord sur la forme choisie. Notre Assemblée s'est déjà prononcée à de nombreuses reprises sur ce sujet, tant lors de ses travaux en commission du développement durable, au cours d'auditions et de débats, que lors du débat sur la fiscalité écologique qui s'est tenu dans ce même hémicycle le 24 janvier dernier. Ces différents travaux ont été l'occasion pour chacun de nos groupes politiques d'exprimer ses attentes et de présenter ses propositions pour parvenir au verdissement de notre fiscalité. Utiliser aujourd'hui la voie de la résolution parlementaire pour exprimer les propositions de notre Assemblée dans ce domaine nous semble totalement i...

...cologique, nous semble vraiment incompréhensible car il est en totale rupture avec ceux de notre majorité, qui avait souhaité affecter entièrement le produit de la fiscalité environnementale au financement de dépenses de protection de l'environnement. C'est là le fond du problème. Je sais pouvoir compter sur vous sur ce point, madame la ministre de l'écologie : il ne faut pas que le produit de la fiscalité écologique soit affecté à autre chose que le financement de la protection de l'environnement. C'est un combat que nous menons au sein du comité pour la fiscalité écologique, c'est le combat de son président, et, franchement, cette proposition de résolution nous fait peur, parce qu'il semblerait que la logique du groupe majoritaire à l'Assemblée nationale soit de sortir la fiscalité écologique du financement...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, au moment d'aborder ce débat sur la fiscalité écologique, et alors que plus d'une année s'est écoulée depuis l'élection de François Hollande, force est de constater que la politique du Gouvernement dans le domaine environnemental est toujours introuvable. La proposition de résolution déposée par les élus écologistes et socialistes porte sur le thème de la fiscalité écologique, et par conséquent sur les moyens nécessaires au développement de l'économie...

...jourd'hui, on ne sait pas trop où en est ! Le projet de loi de finances pour 2014 devait contenir des mesures de fiscalité environnementale, mais le Premier ministre finalement a affirmé sur les ondes mettant ainsi fin à un énième couac gouvernemental qu'il n'y a pas de taxe écologique prévue pour 2014. Tant et si bien que nous débattons aujourd'hui de cette proposition de résolution pour une fiscalité écologique, qui a pour but d'inciter le Gouvernement à s'intéresser enfin au développement durable. Devant votre inaction, c'est donc votre propre majorité je félicite vivement mes courageux collègues qui sont à l'origine de cette initiative qui vous met au pied du mur. Elle vous enjoint de mettre en place un début de fiscalité écologique dans la prochaine loi de finances. À leur décharge, tels la soeur...

...à être long ! Pendant ce temps, madame la ministre, les associations de défense de l'environnement et les milieux professionnels et syndicaux oscillent entre désillusion, colère et déception. Des chantiers sont ouverts : nous les soutiendrons. Mais, d'une manière générale, l'absence de bilan comme de perspectives n'est évidemment pas pour nous un sujet de satisfaction. Nous devons promouvoir une fiscalité écologique permettant le développement de demain, et intégrant les coûts sociaux et environnementaux aux prix réels. Nous défendons une écologie de progrès, une écologie de rassemblement et de concertation, à l'image du Grenelle de l'environnement. Cette exigence est encore plus importante en période de crises. J'insiste sur le pluriel du mot « crises » : il s'agit tout à la fois d'une crise économique, so...

La part des taxes environnementales dans notre système fiscal s'élève à 1,86 %, alors même que la moyenne européenne se situe à 2,4 %. Vouloir donner à la fiscalité écologique une part prépondérante dans notre système fiscal, pour adresser un signal-prix aux acteurs économiques, c'est bien. Le faire, c'est mieux !

Mais plus d'un an après, trop de retard a été pris en matière de fiscalité écologique. Il y a eu trop d'errements, et si peu d'actes ! S'il est nécessaire de prendre le temps de la réflexion et de la concertation, il est indispensable que celles-ci précèdent l'action. Madame la ministre, le temps de l'incantation et du voeu pieu nous semble aujourd'hui révolu. Le groupe UDI ne prendra donc pas part au vote de ce texte et laissera le Gouvernement s'expliquer devant sa majorité, en...

...a préservation de l'emploi existant, peut-être. À cet égard, il faut entendre que certaines activités polluantes ou carbonées devront être accompagnées pour s'adapter à ces évolutions. De l'emploi en général, certainement pas. Car ils devraient alors soutenir une réforme fiscale écologique ambitieuse, synonyme d'emplois nouveaux et de rebond de l'activité. Les travaux du Comité permanent pour la fiscalité écologique ont, d'ores et déjà, pu établir, par exemple, qu'une contribution « climat-énergie » dont les recettes seraient recyclées en investissements dans la transition écologique ou permettraient de baisser d'autres recettes fiscales aurait un impact positif sur l'activité et sur l'emploi de 0,06 point de PIB à l'horizon 2020 et de 0,15 point à l'horizon 2030. Alors, que l'on ne nous demande de renoncer...

Pour résumer cette exigence, je reprendrai une phrase que vous avez prononcée, madame la ministre, lors du débat sur la fiscalité écologique qui s'est tenu en janvier dans cet hémicycle : « Une fiscalité environnementale juste, qui envoie un signal clair, progressif et acceptable, est un outil majeur de réorientation de l'appareil productif et de réduction de notre vulnérabilité face à la raréfaction des ressources. » C'est pourquoi notre résolution énonce clairement que la redistribution des recettes sera préférée aux exonérations et...

... présenté cette proposition de résolution. Le texte qui nous est soumis, même s'il ne s'agit que d'une proposition de résolution, est de qualité. Le sujet est, pour nous, trop important et trop grave pour faire l'objet de polémiques, comme cela a été le cas tout à l'heure. L'analyse doit être sérieuse et le débat serein. Ce texte prend en compte l'orientation des conclusions de nos débats sur la fiscalité écologique qui se tiennent depuis maintenant presque un an au sein de notre assemblée. Cette proposition de résolution reprend, en particulier, les remarques et les suggestions avancées par les députés de la majorité lors du débat en janvier dernier et par ma collègue radicale Annick Girardin. ! Avant d'évoquer le fond de la résolution, je dirai quelques mots de la démarche. Il est bienvenu que l'Assemblée...

J'ai eu l'occasion d'intervenir à deux reprises, déjà, sur le thème de la fiscalité écologique : la première fois, lors de la conférence environnementale pour la transition écologique des 14 et 15 septembre 2012 ; la seconde, ici même, au cours d'un débat consacré à cette fiscalité, le 24 janvier dernier. J'avais alors exprimé mes craintes de voir, sous le prétexte de modifier les comportements de nos concitoyens à l'égard de l'environnement, s'ajouter à la fracture sociale une fracture é...

...au de consommation des carburants des Français. Soyons honnêtes : elle est d'abord destinée à faire entrer dans les caisses de l'État 25 milliards d'euros par an, puisqu'elle constitue le quatrième poste de recettes derrière la TVA, l'impôt sur le revenu et celui sur les sociétés. Elle n'a pas d'effet réel sur le changement des comportements et elle accroît les inégalités. En résumé, il n'y a de fiscalité écologique juste et efficace que lorsque des alternatives réelles et fiables s'offrent à nos concitoyens. Dans le cas contraire, on crée une fracture écologique qui aggrave la fracture sociale et qui n'a aucun effet sur le mode de vie et de consommation, puisqu'il n'y a pas le choix. Je ne détaillerai pas ici toutes les mesures avancées dans cette proposition de résolution. J'observe simplement qu'elles fo...

...jourd'hui avec cette proposition de résolution. C'est en même temps un signal politique déterminant qui confirmera que les socialistes et, plus largement, la majorité présidentielle savent aussi non seulement raisonner écologie mais encore vouloir l'utiliser comme levier d'un changement durable dans les comportements individuels et collectifs de chacun. Qui plus est, en abordant la question de la fiscalité écologique de manière courageuse, lucide et volontariste, nous franchissons un pas supplémentaire dans le dialogue confiant que nous entretenons avec les Français. Mais qu'il me soit permis de rappeler, en premier lieu, que la France a pris des engagements au-delà des alternances politiques dans le contexte européen pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Je pense au « paquet climat-énergie...

...re maison brûle et nous regardons ailleurs. » En 2008, au travers du Grenelle de l'environnement, Nicolas Sarkozy traduisit, pour la première fois dans l'histoire de notre nation, cette prise de conscience écologique en une action politique volontariste et ambitieuse. Et aujourd'hui, dans le cadre de la transition écologique, nos collègues socialistes et Verts nous proposent une résolution sur la fiscalité écologique. La France doit aujourd'hui résoudre une difficile équation : comment combiner la croissance de la population et l'épuisement des ressources naturelles ? Des choix audacieux furent faits dans le passé ; ils marquaient une foi certaine dans l'avenir, la recherche et le progrès. Grâce au choix du nucléaire par le général de Gaulle, notre pays est, aujourd'hui encore, un faible émetteur de gaz à ef...

Enfin, mesdames et messieurs les députés de la majorité, avec cette proposition de résolution, vous instaurez un quatrième pilier de prélèvement obligatoire. Après le travail, le capital et la consommation de biens, voici la fiscalité écologique.

Mes chers collègues, nous n'avons pas à rougir de ce qui a été fait jusqu'à présent. La France n'est pas en retard ; nous l'avons prouvé avec le Grenelle. Néanmoins, nous pouvons améliorer notre fiscalité écologique pour nous rapprocher de la moyenne européenne. Voilà une belle ambition. Je le répète : oui à une meilleure fiscalité écologique, mais pas dans les conditions que vous proposez ici.

Je conclus, madame la présidente. Vous l'avez compris, je m'opposerai à cette proposition de résolution, non par défiance vis-à-vis de la fiscalité écologique

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, régulièrement, l'évasion fiscale fait la une des journaux et relance le débat sur l'harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne. Or, il est une fiscalité qui est loin d'être utilisée de façon équivalente : il s'agit de la fiscalité écologique qui, pourtant, pourrait constituer un puissant levier de transition énergétique et servir à la conservation de la biodiversité. En effet, la fiscalité écologique doit être perçue comme la possibilité d'encourager les comportements vertueux ou de dissuader des pratiques néfastes en termes de consommation de ressources, d'émissions de gaz à effet de serre et de pollution, qu'il s'agisse de polluti...