Dossier sur le site de l'Assemblée
Rétroactivité des lois fiscales
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 568 organique (6 amendements)
- Rapport N° 1090 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- N°1004 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (10 commentaires)
- N°1005 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (17 commentaires)
- N°1108 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (32 commentaires)
- N°1109 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (32 commentaires)
- N°344 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
- N°566 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (8 commentaires)
- N°628 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (39 commentaires)
- N°707 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (4 commentaires)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Olivier Dassault (13 interventions)
- Philippe Gomes (7 interventions)
- Bernard Accoyer (6 interventions)
- Marie-Françoise Bechtel (6 interventions)
- Yves Goasdoue (4 interventions)
- Chantal Guittet (4 interventions)
- Jean-Charles Taugourdeau (3 interventions)
- Paul Molac (3 interventions)
- Annick Girardin (3 interventions)
- Dominique Lefebvre (3 interventions)
- Gilbert Collard (2 interventions)
- Véronique Louwagie (2 interventions)
- Arlette Grosskost (1 intervention)
Derniers commentaires sur Rétroactivité des lois fiscales
Suite aux propos de Bernard Accoyer le 06/06/2013, Kbay78 (Retraité) a dit le 28/06/2013 :
Je partage tout a fait votre point de vue sur le sentiment d'insécurité fiscale qui marque notre pays depuis des décennies. En temps que particulier cela n'incite pas à investir dans quoi que ce soit. Au final il y a un impact certain sur la consommation, la plus part des gens ayant plutôt tendan...
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