Interventions sur "transparence"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Oui, c'est une aide un peu forcée ! Cet amendement vise à modifier le mode de nomination des magistrats membres de la Haute autorité de la transparence de la vie publique. Le dispositif retenu par le Gouvernement existe pour d'autres structures. Il pourrait être considéré comme une élection même si on sait que ce n'en est pas vraiment une au sein des juridictions. Ce dispositif est, en réalité, assez élitiste. Nous proposons, pour notre part, que, comme dans le texte du Gouvernement, deux membres des juridictions de l'ordre administratif, ju...