Interventions sur "haute"

Oui, mais celui-ci n'a pas la même portée et ne devrait pas susciter les mêmes débats qu'hier soir. Il s'agit, par cet amendement, de permettre à tout élu ou membre du Gouvernement de saisir la Haute autorité pour une question d'ordre déontologique susceptible de concerner l'un des membres de leurs cabinets. Faut-il rappeler que des questions de conflits d'intérêts se posent parfois dans ce genre de cas ?

Cet amendement propose que la Haute autorité ait en charge la question du lobbying, non pas de manière annexe mais avec une compétence pleine et entière. On voit bien que, dès que nous abordons la question de la transparence et des conflits d'intérêts, l'on arrive très vite sur celle du lobbying, sur celle des relations entre les parlementaires et les intérêts privés. À défaut d'avoir une autorité spécifique sur les questions de ...

Il est vraiment important que la Haute autorité s'intéresse dans la durée au lobbying. C'est un angle mort de la démocratie. Elle doit mener un travail plus sérieux sur cette question, en parallèle à ce qui devra être fait dans le règlement intérieur de l'Assemblée.

Cet amendement propose que la Haute autorité mette en place un réseau de correspondants dans les administrations et les collectivités locales, à l'image de celui de la CNIL. Ce sera un outil efficace pour diffuser les bonnes pratiques et une culture de lutte contre les conflits d'intérêts, mais aussi pour faire remonter l'information auprès de la Haute autorité sur les difficultés rencontrées sur le terrain.

Votre idée n'est pas mauvaise, monsieur Tardy, mais, à une époque où il faut réduire la dépense publique, il n'est probablement pas judicieux de créer un réseau de correspondants. Cela dit, j'aimerais bien que le Gouvernement réponde à la question que j'ai posée : pourquoi ceux qui vont siéger dans la Haute autorité en tant que personnalités qualifiées ne sont pas rémunérés et indemnisés ? Je trouve que c'est une erreur.

Cet amendement, que je présente avec M. Houillon, pose tout de même un vrai problème et j'espère que la commission et le Gouvernement vont nous suivre. La version du texte telle qu'elle a été élaborée par la commission des lois confie à la Haute autorité, et non pas au pouvoir exécutif, comme il est d'usage, la tâche d'agréer les associations de lutte contre la corruption qui seront ensuite habilitées à la saisir. L'agrément doit relever du pouvoir réglementaire ou, en tout cas, d'une autre autorité que celle qui est ensuite saisie. La Haute autorité va choisir ceux qui auront la possibilité de travailler à ses côtés. Ce n'est pas à el...

...uand on entend le président de la commission et le ministre, on se dit que c'est une disposition inutile. Vous avez déjà les délateurs. Pourquoi, en plus, agréer des associations ? L'association d'Arnaud Montebourg il y a vingt ou vingt-cinq ans, « TV carton jaune », sera-t-elle considérée comme une association luttant contre la corruption ? Compte tenu des moyens d'investigation dont dispose la Haute autorité et du système de délation que vous avez mis en place, pourquoi aller, en plus, agréer des associations, qui demanderont ensuite de l'argent public et des collaborateurs, avec encore des coûts inutiles ? Supprimez-moi tout simplement cette disposition.

J'ai écouté avec attention le ministre, qui a exposé le dilemme, mais je trouve assez difficile que la Haute autorité puisse choisir elle-même ses correspondants, c'est-à-dire les structures qui pourront la saisir, en favorisant éventuellement telle ou telle association par rapport à telle ou telle autre. C'est vivre totalement en vase clos. Actuellement, et cela restera le cas, la Haute autorité peut être saisie par très peu de personnes, mais le nombre d'associations de lutte contre la corruption, lu...