Interventions sur "alerte"
5 interventions trouvées.
Yann Galut, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement me semble très important. Comme nous l'avons indiqué à plusieurs reprises et comme je l'ai dit lors de mon intervention préliminaire, un amendement sur les lanceurs d'alerte a été introduit sur la suggestion de MM. Goasdoué et Alauzet. Les lanceurs d'alerte auront à l'avenir une tâche extrêmement importante pour aider à la prise de conscience des faits de fraude ou de corruption. Il est donc normal et nécessaire de les protéger. À cette fin, nous devons nous interroger sur le régime de la preuve. Cet amendement vise donc à renforcer la protection des lanceurs d'aler...
Éric Alauzet :Il est dans le même esprit. L'objectif est vraiment d'adopter une protection renforcée du lanceur d'alerte grâce auquel des cas de fraude sont révélés, à l'instar de l'ex-informaticien de la banque HSBC Hervé Falciani. Le salarié décidant de manière désintéressée ce n'est pas pour son intérêt propre de porter à la connaissance d'instances fiscales françaises des données révélant une fraude fiscale se verra alors protégé. Notre amendement renforce ce qui a été adopté en commission. D'abord en effet...
Étienne Blanc :Nous sommes extrêmement réservés sur cet amendement qui étend considérablement le champ de la protection des donneurs d'alerte. On peut se demander légitimement s'il ne s'agit pas d'un cavalier législatif tant il sort du droit fiscal, par bien des aspects. On passe vraiment à un champ extrêmement large. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre cet amendement.
Yann Galut, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je remercie Mme la ministre, malgré des difficultés que je conçois et que je comprends, d'avoir donné cet avis de sagesse. Je souhaite attirer l'attention de mes collègues sur la nécessité absolue de voter cet amendement si nous voulons véritablement être efficients en matière de protection des lanceurs d'alerte. Si nous ne le votons pas, l'excellent amendement porté par M. Goasdoué et l'ensemble du groupe socialiste n'aurait pas d'efficacité véritable et serait réduit à une disposition de principe. Je comprends les difficultés soulevées par la ministre, mais je suis sûr que nous pourrons les dépasser et il me semble nécessaire de donner un signal très fort en matière de preuve.
Éric Alauzet :L'amendement n° 52 vise à élargir la protection accordée aux lanceurs d'alerte aux agents non titulaires.
