Interventions sur "outre-mer"

123 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts, rapporteure de la commission mixte paritaire :

Madame la présidente, monsieur le ministre des outre-mer, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, j'ai l'honneur de vous présenter le texte du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer issu des travaux de la commission mixte paritaire. Nous avons, je dois le dire, travaillé en bonne intelligence avec le Sénat, et respecté les initiatives de chaque assemblée. Le projet de loi qui vous est prése...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoinali Said :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est une première dans l'histoire des outre-mer qu'une loi s'en prenne aux monopoles et aux oligopoles en remédiant aux dysfonctionnements des marchés de gros, des biens et des services, mais aussi en interdisant toute forme d'accord exclusif d'importation. Je constate que de nouvelles mesures sont prises pour faire face aux coûts des frets, parfois excessifs. Cela aura probablement des répercussions sur le prix final de vente. Il est évident ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Gibbes :

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer. Après son adoption par le Sénat, puis par l'Assemblée nationale, une commission mixte paritaire s'est réunie le 25 octobre dernier pour s'accorder sur une rédaction consensuelle des dispositions restant en discussion. Le Sénat a validé le texte issu de la CMP la semaine dernière, le 7 novembre, et c'est donc aujourd'hui à notre assemblée d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Gibbes :

Il serait faux autant qu'injuste de prétendre que nous n'avons rien fait sous la mandature précédente pour nos territoires d'outre-mer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Gibbes :

La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM, avait pour objectif de créer les conditions du développement économique outre-mer en privilégiant la compétitivité des entreprises, notamment dans leur environnement régional. Entre mars et juillet 2009, après la crise sans précédent traversée par nos territoires, se sont tenus les États généraux de l'outre-mer, qui ont associé tous les acteurs ultramarins et ont permis d'élaborer un...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Gibbes :

... de liberté du commerce et d'entreprendre. Les articles 5 et 6 bis notamment donnent un important pouvoir à l'État et à l'Autorité de la concurrence pour sanctionner les entreprises et contrôler les prix. Dans les faits, c'est une nouvelle situation qui est prohibée : non plus celle de pratiquer des prix et des marges abusifs mais tout simplement élevés. Améliorer la situation des territoires d'outre-mer ne se limite pas à la régulation économique et au contrôle des prix.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Gibbes :

D'autres pans de l'économie méritent une action appropriée : aider les PME à exporter et à conquérir de nouveaux marchés ; mettre des moyens et plancher sur la question fondamentale de l'intégration économique régionale de nos territoires d'outre-mer ; valoriser les filières de production locale, notamment l'agriculture et l'aquaculture. Que fait le Gouvernement pour tenir compte des spécificités de l'outre-mer dans la réforme de la politique agricole commune ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Gibbes :

Il s'agit aussi de valoriser les espaces naturels et la biodiversité, ce qui permettrait par exemple de répondre à une nouvelle demande en matière de tourisme, celle du tourisme environnemental, plus responsable. L'économie en outre-mer, c'est aussi le tourisme, monsieur Jalton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Gibbes :

Nous aurions donc pu avoir un texte plus global sur les outre-mer. Au lieu de cela, nous avons un projet de loi qui a été examiné en procédure accélérée vous avez parlé de sprint, monsieur le ministre et qui prive le Parlement d'une seconde lecture qui aurait pu apporter de nécessaires améliorations. Nous le regrettons d'autant plus que le Gouvernement présente aujourd'hui quatre amendements pour corriger le texte avant qu'il ne soit trop tard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Gibbes :

Néanmoins, nous considérons que tout ce qui peut être mis en oeuvre pour améliorer la condition de nos outre-mer doit être reçu avec le plus attentif des accueils par notre assemblée, au regard de la situation exceptionnelle de nos territoires. Voilà pourquoi, je le répète, le groupe UMP s'abstiendra. Cette abstention, monsieur le ministre, se veut le symbole d'une opposition constructive sur les problématiques des outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

...es pratiques anticoncurrentielles ; contrôle des autorisations d'exploitation commerciales dès lors qu'une entreprise ou un groupe dépasse le seuil de 50 % de surfaces de vente dans une zone de chalandise ; création d'un observatoire pour surveiller l'évolution des marges, des prix et des revenus. Sur ce point, monsieur le ministre, je crains que les 50 000 malheureux euros prévus au budget de l'outre-mer ne permettent pas de contrôler grand-chose. Je souhaiterais donc que, derrière cet article formidable et cette ambition considérable, se trouvent les moyens financiers nécessaires pour que cet observatoire soit digne de ce nom et pour que, dans un an, nous ne constations pas que les études demandées n'ont pu être effectuées faute de moyens, comme il est arrivé dans le passé. Il serait vraiment do...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

L'avantage fiscal du dispositif Duflot permet donc de minorer le prix des loyers des logements à destination principalement des classes moyennes, sachant que le logement intermédiaire est capital. La loi Duflot pose d'ailleurs le principe de répartition suivant : un tiers de libre, un tiers d'intermédiaire, un tiers de social. Or l'outre-mer avait été oublié ! Certes, le dispositif a été réparé ce matin grâce à nos amendements repris par le Gouvernement qui a monté l'avantage fiscal de 18 % à 29 % en ce qui concerne les DOM. Le décalage de 11 % qui existait dans le Scellier 13 % en métropole et 24 % dans les DOM a ainsi été maintenu. Le Pacifique avait été complètement oublié, passant dans le triangle des Bermudes du projet de l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAry Chalus :

Je n'entrerai pas dans le détail de tout ce que nous avons accompli dans ce projet de loi sur la régulation économique. En revanche, je tiens à saluer le travail qui a été fourni tout au long de la procédure parlementaire. Ce texte représente un apport indéniable dans la manière d'aborder non seulement les problèmes de la vie chère en outre-mer, mais aussi ceux d'une structure économique inefficace léguée par le passé. Ainsi, nous changeons de paradigme. Nous ne réglons plus les problèmes économiques des outre-mer par des mesures conjoncturelles prises dans l'urgence mesures souvent nécessaires, mais souvent aussi, il faut le dire, insuffisantes, voire dans certains cas contreproductives. Les problèmes que nos concitoyens ont soulevé...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Nous arrivons au bout d'un processus, d'une dynamique extrêmement courageux et je voudrais saluer cette initiative du ministre, du Gouvernement et de cette assemblée, car ce n'est pas un sujet facile et vous n'avez pas choisi la voie la plus aisée, monsieur le ministre. Mettre ce projet de loi à l'ordre du jour en tout début de législature montre bien le respect que vous avez pour l'outre-mer et votre volonté de changer quelque chose au fond. J'insiste sur ce point, car s'attaquer à la vie chère pourrait donner le sentiment qu'on ne fait que prendre quelques petites mesures. Or, de mon point de vue, on s'attaque ici à l'un des grands problèmes de l'outre-mer. Je tiens à dire à mon collègue Daniel Gibbes, qui est aussi mon ami, que je n'ai jamais entendu dire ici que cette loi allait ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

...rix, et il faudra s'attendre à une lente montée en puissance de ses bienfaits. Permettez-moi à ce stade d'insister sur deux dispositions majeures sur lesquelles j'ai tenu à porter un éclairage particulier. La première réside dans la commande d'un rapport qui permettra désormais de faire la lumière sur la formation des prix plus qu'excessifs des liaisons aériennes reliant la France et les pays d'outre-mer, mais aussi entre les pays d'outre-mer entre eux. À titre d'exemple, le prix d'un billet d'avion Fort-de-France-Cayenne est parfois plus élevé que celui d'un billet pour Paris. C'est une réalité aussi banale qu'anormale ! Ces prix dissuasifs constituent un frein objectif à l'émergence de relations transversales qui permettraient de développer des échanges économiques, culturels, touristiques, édu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Jalton :

...nt les comportements et les mentalités des acteurs en cause qu'il faut chaque jour faire évoluer, au moins par la régulation et par la concertation, qui vous est chère, monsieur le ministre. En effet, la régulation n'est désormais efficace que si elle est précédée par une forte concertation et suivie par une réelle évaluation ! L'exemple de la législation sur les mécanismes de la défiscalisation outre-mer montre l'importance de l'évaluation pour faire taire les fantasmes sur un dispositif qui pourtant recueille l'assentiment quasi unanime de tous les acteurs politiques et économiques des outre-mer. Aussi reste-t-il, après les travaux de la commission mixte paritaire, deux situations qui retiennent mon attention. La première réside dans le fait que nous n'avons pas retenu, une extension de la pos...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Avant d'expliquer mon vote, je voudrais revenir sur cette collectivité unique dont il est question ici à chaque fois que nous avons un débat sur l'outre-mer. Je voudrais faire une mise au point sans « esprit de cancan », comme on dit chez nous, avec le respect que je dois à chacun. Lorsqu'en janvier 2010 le passage à la collectivité unique a été soumis à référendum, aucune date n'était mentionnée. La question était très simple : « Approuvez-vous la transformation en une collectivité unique ?». Le Président de la République d'alors, M. Sarkozy, imagi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Tuaiva :

...mercions, monsieur le ministre. Si nous votons ce texte, c'est aussi par solidarité avec les DOM. Les habitants des TOM et les DOM ont un point commun : ils vivent dans des îles. Nous sommes tous des « îliens », comme on dit chez nous en Polynésie. Monsieur le ministre, je voudrais également vous remercier car nous ressentons, à travers vos efforts et votre volonté de défendre les intérêts de l'outre-mer, une écoute et une attention pour les TOM. Je voudrais également vous inviter, monsieur le ministre, à avoir le réflexe, dans les futurs textes de loi concernant l'outre-mer, d'intégrer les collectivités du Pacifique la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, la Polynésie mais aussi Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Bien que nous soyons dotés de statuts particuliers, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Gibbes :

Madame la présidente, je ne serai pas très long. Je vais confirmer le vote du groupe UMP : nous avions parlé d'une abstention qui se voulait le symbole d'une opposition constructive, monsieur le ministre, et je réitère notre choix. Je voudrais aussi corriger une petite inexactitude qui a laissé croire que j'estimais que la délégation aux outre-mer entretenait de mauvaises relations avec le ministre. Là n'était pas le fond de mon propos : j'ai au contraire voulu souligner le fait que nous aimerions être consultés plus en amont et que nous manquions de temps pour effectuer un travail d'une meilleure qualité pour que nos îles, les outre-mer en général, puissent être les grands vainqueurs d'un débat riche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAry Chalus :

...vres. Cette loi sur la vie chère, voulue par le ministre Victorin Lurel, permet aussi de donner un espoir à nos populations de la Guadeloupe qui n'ont pas bénéficié du même niveau de vie que les populations de l'hexagone. Nous n'allons pas rabâcher les différences. La Martinique et la Guadeloupe sont confrontées aux échéances électorales et nous sommes ici pour soutenir l'action du ministre de l'outre-mer. La réussite de notre ministre, c'est la réussite de tous les parlementaires ultramarins. C'est pour cette raison que j'ai toujours appelé à la solidarité entre nous pour rattraper le temps que nous avons perdu auparavant du fait des appartenances politiques qui divisaient nos élus. Je suis maire d'une commune qui doit être intégrée à une communauté d'agglomération. Nous avons le soutien de l'ag...