Interventions sur "hausse"

34 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

...riale qui se trouve dans votre ligne de mire. Ainsi, dès le mois d'août, le forfait social payé sur l'intéressement, la participation, les plans d'épargne entreprise ou encore les plans d'épargne pour la retraite collectifs, passera de 8 à 20 %. Cette mesure aura un effet direct : les sommes versées aux salariés seront diminuées du montant de l'augmentation du forfait social. Non seulement cette hausse sera bien répercutée sur les ménages, mais, en outre, ce doublement d'une brutalité inouïe découragera immanquablement les entreprises de développer ces outils au service de leurs employés. Concrètement, près de 9 millions de salariés se verront priver de plus de 2,4 milliards d'euros chaque année. À un mécanisme vertueux de récompense et de partage, vous avez préféré le matraquage fiscal. Alor...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Or force est de constater que votre projet de loi dévie dangereusement de la trajectoire d'assainissement des finances publiques engagée lors du quinquennat précédent. Au-delà de ce texte, les perspectives que vous tracez en termes de dépenses publiques ne produiront que du gaspillage. En bons avocats de la dépense joyeuse, vous proclamez : la hausse des impôts c'est maintenant ; pour la diminution de la dépense publique, on verra plus tard ! Vous vous apprêtez à sacrifier quatre ans d'efforts sur l'autel des promesses électorales. Vous rendez-vous compte des signaux que vous adressez aux investisseurs mondiaux, à l'heure où ils paient la France pour placer leur argent dans ses bons du Trésor à court terme ? Telle la cigale ayant chanté tout...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

...mment souligné le président Carrez et Christian Estrosi, la TVA est nettement plus avantageuse, dans la mesure où elle taxe les produits importés et donc nous redonne de la compétitivité, et où elle frappe la consommation non seulement des résidents français mais également des touristes. Je rappelle que l'industrie touristique est la première industrie française. À cela, il faut ajouter que notre hausse de la TVA était compensée par la baisse des charges sur le travail. Chacun s'accordait, d'ailleurs, à dire que la répercussion de cette hausse sur les prix n'aurait été que de 0,35 %, ce qui signifie, pour un produit manufacturé de 100 euros, une augmentation de 35 centimes !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Inversement, une hausse de la CSG aura des effets massifs sur le pouvoir d'achat, et en particulier sur celui des retraités. Dans la fonction publique, vous avez annoncé pêle-mêle la suppression du 1 sur 2 et la création de 65 000 postes d'agents publics, tout en affirmant que vous resterez à effectif constant. Soit vous mentez et le nombre de fonctionnaires augmentera ; soit, pour rester à effectif constant, vous se...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Quant au relèvement de 2 % du SMIC depuis le 1er juillet, il coûtera à l'État et aux administrations publiques 500 millions d'euros en 2012 et 1,2 milliard au total sur la mandature. Sachant que cette hausse du SMIC est annihilée par une hausse des cotisations, on peut légitimement se demander, monsieur le rapporteur général, pourquoi votre gouvernement s'inflige ces dépenses supplémentaires. Au final, c'est une facture de 20 milliards d'euros que vous présenterez aux Français : on est bien au-dessus des 7 milliards que rapportera votre collectif. Pour 2013, ce sont 33 milliards d'euros qu'il faudra...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Ce qui est préoccupant, c'est que le rythme de la progression des impôts ne risque pas de ralentir dans les cinq ans qui viennent. Sur un tableau rendu public mercredi 4 juillet par le Gouvernement, figure la trajectoire des hausses d'impôts jusqu'à la fin du quinquennat. On y lit que, en 2017, le taux des prélèvements obligatoires sera égal à 46,5 % de la richesse nationale, niveau inédit dans l'histoire de France en temps de paix, du moins contre 45 % cette année et environ 37 % avant 1981 et l'arrivée de la gauche au pouvoir.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

C'est grave, car c'est ce que l'on appelle le point de non-retour, à moins de connaître le destin dramatique des pays de l'Europe du Sud. L'avenir de la France est en jeu aujourd'hui, monsieur le ministre. Il faut mettre de côté les hausses d'impôt, car nous sommes déjà au maximum de la pression fiscale possible, l'une des plus élevées au monde. Si vous l'augmentez encore, vous allez casser le peu de croissance qu'il reste et réduire davantage la compétitivité de nos entreprises. En conséquence, le chômage va encore augmenter et les revenus baisser, dans le privé comme dans le public.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

...roposez pour y parvenir. Où sont les économies nécessaires pour remédier à la situation de nos finances publiques, présentée avec justesse dans le rapport de la Cour des comptes ? Pourquoi attendre la présentation du budget pour 2013 alors que l'urgence de la réduction de notre déficit public n'est plus à démontrer ? D'après vos documents, le poids des dépenses publiques, en 2013, sera en légère hausse, à 56,1 % du produit intérieur brut, soit un chiffre un peu supérieur à celui de 2011, qui était de 56 %. Vous ne faites donc pas d'effort dans la réduction du niveau de ces dépenses. Je rappelle que l'année dernière, nous les avions réduites de 0,6 point de PIB par rapport à 2010. Vous commencez, dans le collectif 2012, par augmenter les recettes, avec une hausse de nos prélèvements obligatoire...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je conclus en rappelant que vous privez, en outre, les entreprises d'un avantage de compétitivité de 11, voire 13 milliards d'euros, en supprimant la TVA pro-emploi, que les centristes ont défendue pendant des années, sans prendre aucune mesure favorisant leur compétitivité en contrepartie, alors même que la Cour des comptes préconisait une hausse modérée de la TVA ouet de la CSG. Or sans redonner de la compétitivité à nos entreprises, nous ne pourrons redresser le pays.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

...ui bénéficient aux ménages les plus modestes et aux couches moyennes. En rendant cette mesure rétroactive au 1er janvier 2012 par un amendement du groupe socialiste, vous amplifiez le caractère injuste et antisocial de votre projet de loi, que nous avons un peu corrigé tout à l'heure en commission. Aussi, nous ne pourrons voter pour ces deux principales raisons que je viens de rappeler : trop de hausse de la pression fiscale et pas assez de réduction des dépenses ; trop d'injustice dans vos mesures et pas assez de dispositions en faveur de la compétitivité des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et de plusieurs bancs du groupe UMP.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

...dente. C'est la tâche à laquelle s'attelle ce collectif. Il s'agit, en effet, avant tout, d'un collectif de rendement qui répond à un besoin urgent : trouver plus de 7 milliards d'euros afin de respecter notre objectif de réduction du déficit et ne pas dépasser la limite de 4,5 % de déficit en 2012. Les mesures contenues dans ce collectif apporteront 7,2 milliards d'euros, principalement par une hausse des prélèvements obligatoires, à proportion presque égale entre les entreprises et les particuliers. Pour certains, il peut y avoir un goût de trop peu, de pas assez. Nous voudrions tous que cette réforme fiscale tant attendue aille plus vite. Mais nous sommes conscients que tout ne peut être fait en cent jours. Si ces trente et quelques mesures ne sont pas encore suffisantes pour rendre notre s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

Les radicaux de gauche considèrent que la bonne politique à mener est une politique européenne de soutien de la demande et non de l'offre, et que cette TVA sociale n'était donc pas le bon remède à nos maux. D'autant que la baisse des cotisations patronales financée par la hausse de TVA aurait pu, peut-être, améliorer notre compétitivité-coût vis-à-vis de nos partenaires européens directs, mais elle ne nous aurait pas fait gagner de parts de marché sur nos concurrents à main-d'oeuvre bon marché comme les pays de l'Est ou d'Asie. Cette stratégie non coopérative vis-à-vis de nos partenaires européens ne peut pas nous mener sur un chemin de croissance en Europe. Pour rester...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

... fiscale, vont dans le bon sens. Ces sujets sont pointus. Certaines modalités concrètes d'application pouvant échapper à la représentation nationale, et les débats en commission ayant, en outre, été assez évasifs, j'espère que le Gouvernement, lors de l'examen par articles, saura faire preuve de pédagogie et nous éclairer sur les conséquences, les avantages et le coût de ces mesures. De même, la hausse du prélèvement social sur les stock-options, le relèvement de 8 % à 20 % du forfait social ainsi que l'acquittement par les non-résidents des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers perçus en France sont des mesures de bon sens, qui renforcent la convergence entre les différentes formes de rémunération et qui assurent une meilleure égalité face à l'impôt. Le groupe RRDP souscrit à l'idée d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

...ontre les licenciements boursiers, contre les pratiques qui, de PSA à Sanofi, continuent de privilégier les revenus du capital au détriment de l'emploi et des salaires. Le chômage de masse, l'emploi précaire, la faible progression en volume des salaires ont littéralement plombé le financement de notre protection sociale. Voilà la réalité ! Nous accueillons, bien sûr, favorablement les mesures de hausse du forfait social et des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers comme sur les stocks-options que vous proposez. Elles représentent, comme la mesure précédente, un premier pas sur la voie du rééquilibrage entre revenus du capital et revenus du travail, premier pas d'autant plus utile que la perte de recettes qui résulte des niches sociales se chiffre à plus de 9 milliards d'euros, pour n...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

En Allemagne, c'était beaucoup plus subtil qu'un transfert, même si, pour l'essentiel, il y a eu réduction du déficit. En résumé, en supprimant 12 milliards de hausse de la TVA dite « sociale », on redonne tout simplement 12 milliards de pouvoir d'achat à tous nos concitoyens, et on contribue ainsi au retour de la croissance. Le second article du projet supprime cette arme de destruction massive de l'emploi que constituent, dans une période de chômage, les subventions aux heures supplémentaires. Comme mon collègue Eckert, je souhaite que l'on traite l'ensembl...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

...tion politique, mes chers collègues ! Dans ce projet, vous trouverez quelques-uns de ces préalables de justice qui doivent inaugurer ce mandat celui du Président de la République, comme le nôtre, ici, à l'Assemblée nationale. L'idée de justice doit être notre boussole pour faire des choix, pour décider, pour partager les fruits des efforts et les efforts eux-mêmes. En cela, l'abrogation de la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée est un préalable de justice. Cette décision redonne du pouvoir d'achat à des millions de Français. C'est le premier acte de cette législature. C'est le premier vote de cette majorité.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Cela veut dire, et chacun partage cette analyse, qu'1,6 point de TVA en plus, c'est tout au plus, monsieur le rapporteur général, 0,6 point d'inflation, avec une répercussion à 100 %. Enfin, dans le cadre d'un dialogue social ressourcé, la baisse des charges dans les entreprises permettrait une légère hausse des salaires dans ces mêmes entreprises, donc une hausse du pouvoir d'achat avec les accords compétitivité-emploi chers à Xavier Bertrand. Alors que faire maintenant ? Attendre ? Certainement pas. Vous nous dites, par la voix du rapporteur général : « on réfléchit, il y a des pistes. ». Mais nous sommes menacés par une récession à très court terme et une stagnation durable se profile à moyen ter...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

...les au redressement et à répartir la charge de façon équitable. Or il n'en a rien été ! La prise de conscience fut pour le moins tardive et notre déficit structurel n'a cessé de se dégrader entre 2006 et 2010. Cette conversion à la nécessité de redresser les comptes publics s'est simplement traduite par des prélèvements sur les classes moyennes à travers la taxe sur les contrats responsables, la hausse prévisionnelle de la TVA et, plus généralement, l'augmentation de la fiscalité indirecte qui pénalise la consommation. Le précédent président s'était engagé à faire baisser les prélèvements obligatoires de cinq points ; las, fin 2011, ils étaient nettement supérieurs à ce qu'ils étaient en 2007. La fameuse RGPP appliquée de façon aveugle n'a pas dégagé les économies prévues et a seulement réussi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

...t mais aussi par l'assujettissement aux prélèvements sociaux sur le capital des revenus immobiliers de source française perçus par les non-résidents. Enfin, nous engageons l'harmonisation des régimes fiscaux et sociaux. La suppression des allègements de cotisations sociales liés aux heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés, l'augmentation du taux du forfait social et la hausse du prélèvement social sur les stock-options ainsi que sur les attributions gratuites d'action sont des mesures qui vont dans le bon sens. Cette loi de finances rectificatives entame ce processus long et difficile, mais absolument nécessaire, pour le retour, dans la justice, à l'indispensable équilibre budgétaire. Le PLF 2013 sera l'occasion de confirmer ces choix budgétaires sérieux et de corrig...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

La facture était inévitable, elle est venue en toute fin de quinquennat avec la hausse de la TVA que nous voulons supprimer aujourd'hui. Vous utilisez toutes les subtilités de la langue française pour en parler : TVA sociale, TVA compétitivité, TVA anti-délocalisation On s'y perd ! Mais derrière les mots, il n'y a qu'une seule réalité : vous vouliez que les classes moyennes et populaires paient les cadeaux que vous aviez faits à certains et bouchent les trous que vous aviez creusé...