Interventions sur "recette"

...aux Français (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Oui, le débat sur le pouvoir d'achat est légitime, mais le funeste et injuste projet de TVA sociale sera détruit par le premier geste, le premier vote de cette législature (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ce projet de loi d'urgence vise, cela a été dit, à faire face à des moins-values de recettes importantes, à des dérapages en termes de dépenses. Vous me direz que c'est toujours le cas mais, quoi qu'il en soit, notre but est d'atteindre l'objectif d'un déficit public de 4,5 % du PIB à la fin de l'année 2012, et de 3 % à la fin de l'année 2013. Ce projet de loi engage le rééquilibrage de notre système fiscal en mettant à contribution les ménages les plus aisés et les grandes entreprises....

Comment cela, « c'est faux » ? Vous n'avez pas lu le projet ! On y reviendra ! J'en viens aux moins-values de recettes. L'objectif est bien de revenir à un déficit de 4,5 % du PIB. Dans son rapport, la Cour des comptes a mis en lumière la situation et les perspectives des finances publiques. Le Gouvernement il faut le saluer a retenu des évaluations prudentes, dans la moyenne des prévisions de croissance pour l'année 2012 ; il a retenu un taux de 0,3 %. Le texte prévoit des moins-values de recettes fiscales...

qui, si elle est indispensable, n'en fait pas moins cruellement défaut aujourd'hui, à la suite de vos décisions, chers collègues de la majorité. J'en viens, mes chers collègues, au volet fiscal. Pour compenser les moins-values de recettes et permettre d'atteindre l'objectif de déficit public, des mesures doivent être prises, dont le rendement doit être d'environ 7,2 milliards d'euros en 2012. Pour y parvenir, le Gouvernement nous propose d'engager le rééquilibrage du système fiscal. Ainsi, 45 % des recettes supplémentaires du collectif proviennent de prélèvements sur le capital et ses revenus, en particulier l'ISF et les droits ...

...venir : ils constituent les premiers éléments d'une consolidation du financement de notre sécurité sociale. En effet, l'assujettissement aux contributions sociales des revenus immobiliers de source française des non-résidents, la hausse du taux des contributions sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions et la majoration du taux du forfait social constituent autant de nouvelles recettes pérennes, pour l'essentiel au profit de la branche vieillesse. La première des orientations que le collectif budgétaire s'emploie à rectifier est l'exonération des heures supplémentaires. Dans son rapport d'application de cette disposition-phare de la loi TEPA, le gouvernement précédent avait reconnu, dès janvier 2009, qu'elle était dépourvue d'intérêt économique et même contre-productive : un ...