Interventions sur "circonscription"

Avec cette loi donc, les parlementaires seraient déconnectés des réalités du terrain. Voilà un argument que nous avons entendu à de multiples reprises, et je ne doute pas que ce sera de nouveau le cas au cours de ce débat. Pourtant, les sénateurs, comme les députés, seront toujours en lien avec les élus locaux de leur circonscription. Ils ont un ancrage local : le département pour les sénateurs, la circonscription pour l’ensemble des parlementaires. Ils ont généralement une permanence pour recevoir le public et participent sur le terrain à d’innombrables rencontres : représentation, réunions de dialogue autour des lois ou encore manifestations locales. Enfin, comme tous les députés, les sénateurs conserveront la possibilité, ...

Je ne sais pas ce que vous disent les habitants dans vos circonscriptions, mais pour ma part, il y a bien longtemps que l’on ne m’a pas parlé de cette affaire.

Lui, président de la République, avait annoncé le réenchantement du rêve français. Vous savez tous, mes chers collègues, au contact de nos concitoyens chaque week-end dans vos circonscriptions, combien ils ont vu soudainement le rêve qui les réunit réenchanté par la grâce du Président de la République !

Vous allez devoir expliquer aux Français, ce que nous, nous faisons, qu’avec vos textes leur député ou leur sénateur pourra être conseiller régional ou conseiller général d’un grand département et d’une grande région, mais qu’il ne saurait être maire adjoint d’une commune de 50 habitants dans sa circonscription.

Vous nous dites que le rôle du Parlement est de voter la loi et de contrôler l’action des pouvoirs publics. Or vous avez été député, comme beaucoup d’entre nous ici, sous les précédentes législatures. Vous avez donc, comme nous, accompagné des groupes d’enfants et d’habitants de votre circonscription venus visiter l’Assemblée. Et à l’époque, le film qui introduisait la visite – il a changé – présentait les trois fonctions du député, la première citée étant la fonction de représentation. Cette fonction de représentation de la nation, celle qui vous permet de dire, en vous adressant à nous, que vous parlez à la représentation nationale, vous ne l’avez pas évoquée tout à l’heure. L’eussiez-vous ...

Cela me donne le temps pour recevoir mes concitoyens, et parfois travailler avec eux sur des amendements que j’essaie tant bien que mal de défendre ensuite ici. Je suis né dans la circonscription dont je suis l’élu, j’ai vécu avec mes concitoyens et ils n’hésitent pas à m’aborder dans la rue sur toutes sortes de sujets.

Une circonscription donne un ancrage territorial. En ce qui me concerne, j’y fais très attention.

Le député arrivé en tête, en termes de prises de paroles et de dépôts d’amendements, était Christian Eckert : il est maire. Il se trouve que je venais en seconde position, et que je suis maire aussi. Je suis présent à l’Assemblée comme sur le terrain. Je ne pense pas que les électeurs puissent dire qu’ils ne me voient pas dans la circonscription. J’ai d’ailleurs, dans un contexte difficile – le Pas-de-Calais, monsieur Roman – amélioré mon score en 2012 par rapport à 2007. Si je n’avais été présent sur le terrain, mes électeurs ne m’auraient pas accordé pareille confiance et un score de 79 % dans ma commune !

...voué tout à l’heure l’existence d’un plan caché : il y aura d’autres étapes ! Si les députés ne peuvent plus cumuler, ils demanderont plus de moyens pour travailler et l’on ne tardera pas à nous dire, faute de moyens, que nous sommes trop nombreux ! Et l’étape de la réduction du nombre de députés sera suivie de l’introduction de la proportionnelle. Or, aujourd’hui, les députés sont attachés à une circonscription. Ils dialoguent en permanence avec leurs électeurs, qui peuvent les voir partout dans leur territoire, dans les manifestations. Demain, avec la diminution du nombre de députés conjuguée à l’introduction de la proportionnelle, sur d’immenses circonscriptions, les Français ne verront plus leurs députés. Et vous aurez mis fin aux députés de terrain !

Vous nous dites que le député qui n’est pas maire n’est invité à aucune réunion, qu’il n’est pas sollicité par le préfet, qu’il n’est appelé par aucun élu de sa circonscription. Ou bien nous ne vivons pas la même chose, ou bien je rêve les appels du préfet, des maires de ma circonscription, des conseillers généraux, du président de ma région !

...lément de recueil des données. Si vous le voulez, nous pourrons la revoir ensemble pendant la suspension de séance. Enfin, vous avez démontré que, tout en étant député maire, vous aviez été l’un des députés les plus présents et que votre score avait progressé entre 2007 et 2012 – d’un point. Mais n’oublions tout de même pas, pour que l’Assemblée soit parfaitement éclairée, que le redécoupage des circonscriptions du Pas-de-Calais était passé par là !

Bien évidemment, je fais partie de ceux-là et je n’ai pas le sentiment que l’on me reproche régulièrement ce choix dans ma circonscription. J’ai été maire, mais aussi vice-président de région. Je ne vis pas comme un inconvénient mon choix d’être député à plein temps. Vous prétendez par ailleurs que les Français ne seraient pas attachés à cette réforme. Or, un sondage de l’IFOP, réalisé en septembre, témoigne que 59 % des Français attendent cette réforme. Et 59 %, ce n’est pas non plus anodin. Vous avez évoqué la nécessité de diffé...

Pour ma part, vous me permettrez de sourire de ce genre d’affirmation ! À mon sens, être élu à plein temps renforce la capacité de connaître parfaitement sa circonscription et de donner également le meilleur de soi-même dans le cadre du travail parlementaire. Je crois qu’il est temps de franchir un pas attendu et nécessaire pour renforcer les pouvoirs du Parlement et des parlementaires, et ce texte nous paraît assurément de nature à y contribuer.

Vous semblez ignorer les conseillers municipaux. Je vous signale qu’un député européen peut être conseiller municipal sans être maire et, de ce fait, avoir un ancrage territorial. Il n’est pas nécessaire d’avoir un mandat exécutif pour être à l’écoute des citoyens. Le cumul des mandats, peut, au contraire, éloigner les députés, et notamment les députés européens, d’une grande partie de leur circonscription, puisqu’il faut du temps pour discuter et pour écouter. Le fait d’avoir un mandat exécutif et de siéger en même temps au Parlement européen est chronophage. Je ne vois pas comment on peut remplir sérieusement ces deux fonctions. Contrairement à ce que vous affirmez, les textes qui nous sont soumis sont utiles et équilibrés. Ils adressent un message fort à nos concitoyens quant à notre volonté de...

...ue vous êtes les défenseurs du cumul du mandat, vous oubliez de parler de l’action locale. C’est normal, car un parlementaire, s’il fait tout ce que vous dites, n’a plus le temps d’assumer la charge d’un cumul de mandats. Vous avez donc vous-mêmes prouvé, par deux fois, que vous étiez dans l’erreur. Puisque nous parlons du mandat de député européen, je vous rappelle simplement la dimension d’une circonscription européenne : celle que je connais le mieux, celle du sud-est, commence à Bourgoin-Jallieu et finit à Bonifacio. Cela fait beaucoup ! Il faudra m’expliquer comment on peut être à la fois maire d’une petite commune, quelque part dans ce territoire, et répondre à l’attente de ses électeurs dans cette grande circonscription ! Vous finissez par un argument sur les apparatchiks d’un parti politique qu...

... centralisé, un véritable partage des compétences réglementaires. Il sera donc temps que l’on donne des pouvoirs supplémentaires aux élus locaux. Cela répond à la problématique, soulevée à mauvais escient à mon avis, de l’ancrage local. Ancien agriculteur, et enseignant d’histoire il y a encore très peu, je peux vous assurer que je n’ai pas besoin d’un mandat local pour me sentir le député de ma circonscription, de mon territoire, de la Bretagne et de la France.

Surtout, cette situation prévient de potentielles difficultés dans l’exercice du mandat de parlementaire : si j’étais maire d’une des communes de ma circonscription, comment pourrais-je m’intéresser de manière égale aux quatre-vingt-douze autres ?

...rais insister sur trois points. Tout d’abord, les critiques de cette réforme ont été nombreuses, et elles le sont encore aujourd’hui dans l’hémicycle. Elles se résument au risque de rupture que la loi provoquerait entre l’élu national et la population locale. Mais cette crainte n’a pas lieu d’être. Le député, s’il représente la nation tout entière, comme d’ailleurs le sénateur, reste élu dans une circonscription dont il doit nécessairement connaître les préoccupations et les perspectives. Il est le lien entre le local et le national et il le sera d’autant plus et mieux qu’il sera libéré de la tâche accaparante que constitue un mandat exécutif local, au profit de l’ensemble de sa circonscription. En ce sens, son rôle sera donc facilité. Pour les plus rétifs à l’abandon du mandat local, j’ajoute que la ré...

...e temps. Comment peut-on se consacrer sérieusement à autant de mandats sans déléguer à outrance ? Personne n’a le don d’ubiquité, et ceux qui côtoient ces élus savent bien qu’il n’est pas possible de tout faire : il en va du respect de leurs électeurs et de l’efficacité de leur travail. La seule justification de ces situations tient souvent à l’ego de certains élus qui souhaitent verrouiller leur circonscription pour tout contrôler. J’entends les arguments qui rappellent que les parlementaires gagnent à avoir un ancrage territorial ; c’est, du reste, la vocation des sénateurs que de représenter les collectivités. Mais était-ce normal d’organiser un conflit d’intérêts majeur en permettant, par exemple, à ces mêmes sénateurs de présider un conseil général et de pouvoir ainsi distribuer l’argent public aux...

... territoire. Il est facile de rester au plus près des préoccupations quotidiennes de chacun en établissant des contacts suivis et réguliers avec les élus locaux – ils sont attentifs à ces échanges et savent expliquer leurs préoccupations –, en allant vers le milieu associatif et en rencontrant les citoyens qui le souhaitent. Il est alors tout fait possible de faire remonter les problèmes de notre circonscription, d’expliquer en retour le rôle et les actions du Parlement, de trouver et retrouver la confiance de ceux qui nous ont élus. Forte de cette expérience personnelle d’élue nationale sans autre mandat local, je suis persuadée d’être, en définitive, plus présente sur le terrain, plus au fait de ce qui s’y passe et certainement plus réceptive et efficace que nombre de parlementaires qui cumulent plusi...