Interventions sur "EPCI"

...udgétivore, et il est très surprenant de la part d'un ministre de la réforme de l'État que nous n'ayons aucune étude d'impact budgétaire. C'est un monstre chronophage puisque vous nous avez annoncé, mesdames les ministres, une assemblée de plus de 500 membres, ce qui sera tout simplement ingérable. C'est un monstre d'incompétence puisqu'il va aspirer d'autorité les compétences de l'ensemble des EPCI sans bien savoir ce qu'il en fera lui-même, son seul et unique objectif étant de bétonner l'ensemble de la métropole de façon aveugle, un peu comme dans les années soixante, époque où cette compétence était dévolue au préfet, et on en connaît aujourd'hui les conséquences dramatiques, dans des banlieues torturées par un urbanisme inhumain. Et vous recommencez. C'est un monstre d'une violence inou...

... les parlementaires. Dans de telles conditions, quand j'entends quelque arrogance de la part de mes collègues socialistes, je suis vraiment confondu de tristesse. J'avais préparé la même formule que mon collègue de l'UMP, à savoir que cette métropole est un monstre, je vais donc en changer : c'est un machin bureaucratique et technocratique ! Nous assistons à la liquidation, à brève échéance, des EPCI. Je rappelle tout de même qu'en Seine-Saint-Denis, ils ont fait un travail remarquable : je pense à ce qu'a accompli M. Braouezec mais aussi les maires, toutes tendances confondues, à Plaine Commune. On doit à cet EPCI d'avoir régénéré la Plaine de France et créé autour du stade une zone d'activité très importante.

Tout cela est jeté à l'eau, tous les projets dynamiques sont jetés à la poubelle. Outre la liquidation des EPCI, c'est la mise sous tutelle des communes. J'ai bien noté hier et mes collègues socialistes l'ont aussi noté votre embarras, madame la ministre, quand il s'est agi de réaffirmer le rôle fondamental de la commune dans notre République. Il était clair qu'il fallait prendre position sur ce point. Votre embarras vous a conduit à ne pas donner un avis favorable à l'amendement défendu par Marc Dolez...

...tueux. Pour répondre encore plus clairement à votre question, les deux critères dérogatoires concernant les villes chefs-lieux de région et les zones d'emploi permettront de passer de neuf à onze le nombre des aires urbaines éligibles au statut de métropole ; neuf de manière automatique puisque le texte prévoit l'automaticité pour les aires urbaines qui remplissent le double critère ensemble d'EPCI de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants , et deux sur la base du volontariat, à la suite de l'amendement de Mme Appéré, dont j'espère l'adoption par l'Assemblée, à savoir Montpellier et Brest, y compris au titre de la structuration du territoire.

J'en passe : il serait trop long de mentionner toutes nos propositions que vous n'avez pas prises en compte. Le conseil métropolitain, tel que nous l'avions prévu, avec la présence des EPCI : vous l'avez ignoré ! Nous avions prévu le périmètre urbain, dans le cadre de l'unité urbaine : vous ne l'avez pas repris. Je pourrais également parler du fonds d'investissement, etc.

Oui, certaines d'entre elles sont reprises, mais le fondement de votre organisation ne repose pas sur les quatorze propositions de Paris Métropole. Permettez-moi de revenir sur une incertitude juridique, madame la ministre. Vous nous dites que dix-neuf EPCI seront remplacés par un seul. Bien sûr, mais encore faut-il se mettre d'accord sur le caractère juridiquement établi de ce nouvel EPCI. Le Conseil constitutionnel aura aussi son mot à dire sur ce point. D'autres incertitudes juridiques pèsent sur les conseils de territoire.

Si, madame la ministre, je regrette, vous proposez de créer des conseils de territoire, sans que l'on sache ce que c'est. Un EPCI, on sait ce que c'est ! Une intercommunalité est structurée, organisée, bordée juridiquement ; elle a la possibilité de lever l'impôt. Son fonctionnement juridique et financier est parfaitement établi. Je suis désolé, mais ce n'est pas le cas des conseils de territoire ! L'incertitude financière, elle existe. Et ce que vous me dites ne me rassure pas ! Un EPCI, grâce à sa proximité avec les enje...

Si, elles viendront d'en haut, du conseil métropolitain, et ce système ne permettra pas de maintenir la qualité de service et le niveau d'investissement que les maires sont capables de définir dans le cadre des EPCI. Ensuite, vous faites peser une incertitude sur le fonctionnement. Madame la ministre, monsieur Menucci, on a quand même le droit de ne pas être d'accord avec vous sur la méthode ! En commission des lois, on a découvert un amendement à minuit moins le quart : vous n'allez quand même pas me dire que le Gouvernement a fait preuve d'une grande vertu démocratique. Hier, en pleine séance, alors que n...

Je serai bref, madame la ministre. Vous voulez liquider les EPCI. Je vais faire dans la nuance : vous allez les tuer ! Pour justifier cela, vous utilisez un argument spécieux. Vous estimez qu'il n'y a eu que des effets d'aubaine et que les communes riches se sont mariées entre elles. C'est faux : regardez ce qui se passe dans les Hauts-de-Seine avec Suresnes, Rueil et Nanterre.

Je vais retirer cet amendement. J'avoue toutefois ne pas comprendre le raisonnement selon lequel on doit s'aligner sur le régime des EPCI, puisque la loi « métropole » comprendra précisément un certain nombre de dispositions qui ne sont pas applicables aux EPCI. Vous allez, de plus, refuser des amendements portés par l'AdCF, au motif qu'il ne convient pas d'aligner tous les EPCI sur ce régime.

...le rapporteur, parce que prendre en compte les orientations d'un schéma et être compatible avec lui, ce n'est pas du tout la même chose. En clair, madame la ministre et je le dis tout en n'ayant pas le sentiment, depuis le début du débat, que nos interventions soient en quoi que soit entendues , cela veut dire que, puisque le schéma directeur de la région Île-de-France existe déjà, celui de l'EPCI sera conditionné par une autre collectivité. Nous allons aboutir à une situation assez curieuse. Vous imposez à 124 communes de se regrouper de force dans une intercommunalité, et cet EPCI doit réaliser un certain nombre de schémas, notamment pour la répartition des logements et de l'hébergement dans la partie métropolitaine de la région. Mais en réalité, si son plan doit non pas seulement « ten...

...s départements, la métropole du Grand Paris et les élus locaux qui voudront bien participer à ce travail collectif, sans ôter à l'État ses propres prérogatives en termes d'habitat et d'hébergement. Le plan sera défini sur l'ensemble de l'aire régionale par tous les acteurs qui seront autour de la table dans le comité régional de l'habitat et de l'hébergement qui sera mis en place par la suite. L'EPCI qui est créé, la métropole du Grand Paris, devra avoir un plan métropolitain compatible avec le schéma régional, compatible voulant dire, encore une fois, qu'il n'y aucune incompatibilité, la compatibilité, comme vous le savez, n'étant pas la conformité.

Pour nous, la méthode que vous utilisez pour imposer, sans aucune consultation démocratique, cet EPCI et cette métropole du Grand Paris est mauvaise. Comme je vous le disais hier soir, madame la ministre, Paris Métropole, syndicat constitué à l'initiative des élus, des élus socialistes, rejoints par l'ensemble des élus de la région, qui avait cherché et proposé des voies de passage, retoquées par votre majorité au Sénat même si c'est regrettable, continue encore aujourd'hui à regretter la méthod...

...evant le tribunal administratif et ce sont autant de retards que vous aurez à subir. Vous refusez, en réalité, que les collectivités puissent s'organiser de façon ascendante. Vous avez décidé de leur imposer une méthodologie. Ne laisser aucune souplesse dans la discussion entre un SDRIF déjà en place, avec une région installée depuis longtemps, même si vous l'affaiblissez considérablement, et un EPCI qui se formera, est de nature à déséquilibrer la capacité de la métropole du Grand Paris de fixer ses propres objectifs.

Cet article additionnel est d'une grande importance pour garantir le bon fonctionnement des futures métropoles. Il est proposé que la fonction de président d'une communauté urbaine, d'une communauté d'agglomération ou d'une métropole soit incompatible avec la fonction de maire d'une des communes membres. Trop souvent, c'est le maire de la principale commune d'une EPCI qui devient le président de cette EPCI. Il n'est alors guère étonnant de constater qu'il ne joue pas le jeu, opérant une centralisation vers sa propre commune au détriment des communes périphériques souvent les communes les plus fragiles, c'est-à-dire les plus éloignées, les plus rurales. Je l'ai moi-même constaté en pays d'Aix, où le déficit des petites communes rurales de 200 à 400 habitants ...

Je suis désolé, madame la ministre, mes chers collègues, de prolonger ce débat, mais je demande la suppression de cet article. Le projet de loi crée une compétence obligatoire pour les communes, fléchée au niveau des EPCI à fiscalité propre en matière de gestion des cours d'eau non domaniaux et privés, de défense contre les inondations et la mer, ainsi que la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides. Ce texte entraîne dans l'exercice de cette compétence une extrême rigidité, peu adaptée aux réalités de terrain. Ainsi, la prévention des inondations recouvre la gestion et l'entr...

...ir des plans de prévention des risques qui privaient leur territoire de tout développement parce que l'État n'avait pas les moyens de protéger lui-même ces territoires ont décidé de demander le transfert de domanialité de l'État vers le département. Ce sont de rares exceptions, dans des zones extrêmement sensibles et très ciblées. Comment confier toutes ces compétences aux communes et à leurs EPCI, sans en avoir évalué le montant ? Vous dites que cela se fera à transfert égal, mais comme l'État ne met presque rien, vous allez transférer ce « presque rien » aux communes et aux intercommunalités pour assumer cette responsabilité et cette compétence. Je vous le dis, madame la ministre, cet amendement n'est pas le mien. Nous l'avons rédigé, à l'unanimité, avec les membres de l'association des...

Il s'agit d'un sujet important, que nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer à plusieurs reprises, à savoir les relations entre les EPCI existantes et la future métropole. L'amendement n° 721 vise à rééquilibrer les choses en la matière, c'est-à-dire à faire en sorte qu'il y ait une vraie capacité de dialogue entre les EPCI et la métropole pour la répartition des compétences. L'idée est de pouvoir construire quelque chose dans le temps, sans présumer du rapport de forces. Peut-être notre proposition n'est-elle pas tout à fait opér...

consistant, comme c'est le cas lors de la création des EPCI, à déterminer les compétences obligatoires, car ayant des fonctions métropolitaines, et les compétences facultatives mais je pense que vous ne les avez même pas recensées. Les délégations transmises par les communes sont d'une grande diversité et, comme je le disais hier, certaines missions transmises n'ont aucun intérêt pour la métropole du Grand Paris. Il n'y a donc aucune utilité à les trans...

...es conseils régionaux ou leurs groupements exercent cette compétence, cet amendement tend à leur permettre de continuer à l'exercer tant que celle-ci n'a pas été transférée à un établissement public de coopération intercommunale, et ce jusqu'au 1er janvier 2016. Dans le cas où c'est l'État qui exerce cette compétence, il est prévu une période de transition de dix ans avant qu'elle ne revienne aux EPCI.