Interventions sur "stationnement"

C'est le même état d'esprit sur un autre sujet : les politiques de stationnement. Une fois encore, les collectivités qui travaillent sur des périmètres de transport doivent faire face à cette difficulté d'avoir, ville par ville, des réglementations différentes. Lorsque l'on essaie de mettre en place des transports en site propre, on doit affronter des contradictions dans les politiques de stationnement, parce que, parfois, des projets de transports publics sont bloqués pour u...

Cela signifie une capacité de travailler ensemble dans une instance donnée. Le STIF, comme beaucoup d'autorités organisatrices, regroupe des collectivités. Une fois que le PDU a été mis en place il ne contient que de grandes directives qui ne vont pas préciser la tarification du stationnement par exemple , il s'agit de pouvoir coordonner sa mise en oeuvre concrètement, au quotidien. Si je peux avoir le soutien de l'ancien président du GART dans mes efforts de pédagogie

Je ne sais si je peux me joindre à ce débat. En général, dans les agglomérations, le stationnement est municipal et l'autorité organisatrice est l'agglomération, soit la communauté urbaine ou la métropole. Je ne sais si c'est ce que M. Baupin veut dire. Toujours est-il que la formulation est un peu compliquée puisqu'il y a en général, dans une même agglomération, compétence de plusieurs autorités organisatrices : celle pour les transports urbains, qui est la communauté urbaine, celle pour les ...

... donné de pouvoir coordonner des politiques. Tout le monde comprend cela ! Il y a des voiries qui traversent plusieurs communes, or il faut bien s'arrêter quelque part ; de la même façon pour les tramways qui ont des stations sur plusieurs communes. Chaque commune a un droit, non seulement de regard mais aussi d'installation : pour le tramway, les stations ou les bus, de la même façon que pour le stationnement. Elle a un droit de regard sur son territoire, mais une nécessité de coordination demeure. Nous avons toujours, à l'intérieur du GART, décidé, toutes familles politiques confondues, que nous allions vers des autorités organisatrices de la mobilité durable où les politiques de déplacement et de stationnement devaient être coordonnées. C'est du bon sens. Aussi devons-nous nous battre pour atteindre...

...a commission du développement durable puis de la commission des lois. Mon objectif était de faire en sorte que la ville de Paris soit régie par le droit commun, c'est-à-dire que la décentralisation puisse s'opérer, y compris dans cette ville qui vit sous un statut archaïque : c'est la seule ville de France où le maire n'est pas compétent sur l'ensemble de sa voirie en matière de circulation et de stationnement. Pour éviter toute ambiguïté, je tiens à préciser que notre amendement, adopté en commission et à l'origine du texte que nous examinons aujourd'hui, ne vise pas les pouvoirs de sécurité : dans la capitale, il est évident que la préfecture de police exerce des compétences importantes en matière de protection des bâtiments les plus importants, comme les ministères, les ambassades ou l'Assemblée na...

MM. Caresche et Baupin le savent bien : je passe plutôt pour un ardent défenseur des pouvoirs de la préfecture de police. Cependant, en la circonstance, je m'opposerai à l'amendement du Gouvernement. À Paris, depuis la loi de 2002, la police de la circulation et du stationnement est partagée, de façon assez incongrue et en créant beaucoup de conflits de compétences. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'étais, à l'époque, hostile à cette loi : auparavant, il existait un bloc de compétences qui accordait la totalité du pouvoir de réglementation de la circulation et du stationnement à la préfecture de police. Depuis la loi de 2002, on n'y comprend plus rien. Ce n'est ...

...l'alinéa 4 de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales. Il aurait également fallu supprimer l'alinéa 7 : pour être complètement cohérent, il faut également que le corps chargé de la mise en oeuvre de cette politique soit placé sous l'autorité du maire de Paris, et non du préfet de police. On ne peut pas faire en sorte que les compétences en matière de circulation et de stationnement soient assurées par le maire de Paris si le corps chargé d'appliquer cette politique relève de l'État ! C'est d'autant plus vrai que ce corps, qui existe actuellement, est un corps de fonctionnaires municipaux totalement rémunérés par la ville de Paris, mis à la disposition du préfet de police qui en assure le commandement. Ce corps connaît d'ailleurs de nombreuses difficultés en raison de cette ...

Nous avons déjà beaucoup parlé de Paris, mais ce point est important. Je vais dans le même sens que MM. Goujon et Baupin. J'avais, pour le maire de Paris, négocié avec l'État le compromis de 2001. Le maire de Paris souhaitait que l'on revienne au maximum vers le droit commun et que le maire de la capitale ait la maîtrise, comme tout maire, du stationnement et de la circulation sur les voies de sa commune. Il faut bien avouer que c'est une côte mal taillée qui avait été adoptée à cette époque. La préfecture de police, disons-le clairement, ne souhaitait pas aller jusqu'au bout de la démarche. Si l'on considère le bilan depuis 2001, je n'ai pas le sentiment que sur les voies relevant du maire de Paris il y ait eu le moindre problème avec la préfect...

... la suppression d'un alinéa ajouté à la suite de l'adoption par la commission du développement durable, après de longs débats, d'un amendement de Denis Baupin. Nous avons ainsi décidé de supprimer l'alinéa 4 de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales dont je vous donne lecture : « Le préfet de police fixe, après avis du maire de Paris, les règles de circulation et de stationnement sur certains axes pour tenir compte des conditions de circulation dans l'agglomération parisienne et en région d'Île-de-France. Un décret précisera les voies concernées ainsi que les conditions de l'application du présent alinéa. » Aux termes des autres alinéas du même article, le préfet de police conserve toute latitude d'agir dès lors que des motifs d'ordre public l'imposent : la protection de...

Actuellement, il existe deux tarifications pour le stationnement, l'une pour le stationnement résidentiel, l'autre pour le stationnement rotatif. Par ces amendements, nous entendons introduire davantage de fluidité dans le dispositif pour permettre aux collectivités locales qui le souhaitent d'avoir une politique plus efficace en matière de développement durable. Il s'agit de favoriser par des tarifs privilégiés les véhicules sobres, peu consommateurs de car...

Avis défavorable. Je vous demande, monsieur Baupin, de bien vouloir retirer vos amendements qui sont déjà satisfaits par le texte qui prévoit à l'alinéa 11 de l'article 36 bis que le barème tarifaire « peut être modulé en fonction de la durée du stationnement, de la surface occupée par le véhicule ou de sa contribution à la pollution atmosphérique. Le tarif de la redevance peut prévoir une tranche gratuite pour une durée déterminée. » Cela donne toute latitude aux collectivités locales et aux élus locaux de mettre en place des tarifications réduites pour les véhicules sobres ou de petite taille.