Interventions sur "métropole"

...le président, madame la ministre déléguée chargée de la décentralisation, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, nous attendions avec intérêt un grand texte sur les collectivités territoriales et la décentralisation. Arrive un texte plus particulièrement axé sur l'affirmation des métropoles, et l'on nous promet deux autres textes : mobilisation des régions et solidarité territoriale ; démocratie locale. On s'étonne d'ailleurs de trouver déjà dans celui-ci des dispositions concernant la région. Convenez que cela n'est pas bon pour la clarté. On ne peut pas être satisfait de ce traitement « à la découpe ».

...eût même fallu envisager la question du non-cumul des mandats en lien avec ce texte, parce que les collectivités territoriales ont des exécutifs liés, n'ayant pas la maîtrise des outils juridiques et financiers nécessaires. Vous avez choisi la formule de la division, sans doute pour mieux régner. Nous examinons donc un texte de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. J'ai regretté la suppression, opérée par la loi d'avril 2013, du conseiller territorial, qui, siégeant dans son département et sa région, devait assurer la cohérence et la coordination des politiques. Je regrette tout autant le retour de la compétence générale pour la région et le département alors que lisibilité, efficacité et économies imposent d'affirmer les champs d'action et que le pacte...

S'agissant de la métropole de Lyon, j'ai toujours adhéré et j'adhère à cette idée de simplifier, sur le territoire de l'agglomération, l'organisation de l'action publique. Lorsque j'étais maire d'arrondissement, conseillère du Grand Lyon et conseillère générale, j'ai souvent eu l'impression d'un grand manque de pertinence et d'un gâchis certain des moyens.

Il faut admettre l'intérêt de la démarche pour l'intégration des services aux populations, mais avoir l'honnêteté de reconnaître qu'elle ne participe en rien à l'affirmation européenne de l'agglomération et ne crée pas cette cité-mère c'est l'étymologie du mot métropole au coeur d'un réseau. Je m'interroge sur la pertinence du territoire, mais l'on peut admettre qu'il fallait bien partir d'une base existante. Je m'interroge sur l'absence de données financières globales permettant de fonder une décision,

Je m'interroge aussi sur l'exercice des compétences régaliennes de protection maternelle et infantile et de protection de l'enfance par la métropole. Il a été évoqué de regrouper les services sociaux territorialisés du conseil général avec les CCAS des communes. Un émiettement de la PMI et de l'aide sociale à l'enfance ferait prendre le risque de réduire leurs actions à des prestations rendues au détriment de vrais programmes de prévention. Enfin que cachent les alinéas 127 et 128 de l'article 20 autorisant, par décret, les transferts à titr...

...re, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui constitue une véritable opportunité pour Marseille et pour la France tout entière. Unir les forces, rassembler les talents et promouvoir la solidarité, voilà quelque chose de cohérent pour la deuxième ville de France et le premier port méditerranéen. C'est pourquoi je soutiens et je défends le projet du Gouvernement d'instituer une métropole d'Aix-Marseille-Provence regroupant un ensemble de communes. Ce texte est l'occasion de donner à Marseille et à son agglomération toutes les chances pour réussir. La métropolisation va placer la ville et ses environs dans une nouvelle dynamique qui lui sera sans nul doute favorable. La métropole n'est pas un gadget. Ce n'est pas un niveau de plus dans un millefeuille administratif. Elle aura de...

... Marseillais et des habitants du département. Cette ville est sinistrée. Croit-on qu'elle puisse vivre tandis que les autres villes du département pratiqueraient une sorte de protectionnisme ? Je n'y crois pas. Le quotidien des Marseillais est difficile, 30 % d'entre eux vivent en dessous du seuil de pauvreté, le taux de chômage est élevé dans certaines cités, et les transports sont inadaptés. La métropole est un espoir, un avenir pour Marseille. La métropole va surtout nous permettre de faire reculer la misère et la pauvreté dans l'agglomération, et de répartir de manière plus juste les logements sociaux sur l'ensemble du territoire métropolitain, afin d'empêcher la constitution de ghettos. Voter en faveur de ce texte permettra à Marseille, Aix et leur aire urbaine de préparer l'avenir. Ce chang...

...arité des pouvoirs aurait dû être traitée, tout comme, d'ailleurs, les moyens de l'aménagement du territoire, par exemple. Au lieu de cela, la montagne a accouché d'une souris, et l'incohérence vous tient lieu de méthode. J'ai beaucoup de respect pour Mme Lebranchu et pour vous, vous le savez. Comment avez-vous fait pour cautionner tout cela ? Nous parlons aujourd'hui d'un projet concernant les métropoles. C'est le premier texte que nous examinons. Commencer par celui qui aurait dû venir en dernier n'est pas cohérent pour la lisibilité de votre projet global, qui est atteinte.

...ncernés. C'est exactement le contraire que vous faites. Vous refusez de les consulter et vous préférez le décret. Là encore, le Président ne respecte pas son engagement du 5 octobre 2012. En plus, bravo pour la démocratie ! Vous créez une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier à Lyon, sur la base de l'article 72 de notre Constitution, et vous décrétez la création de près de onze métropoles, sans même demander aux Français concernés ce qu'ils en pensent. C'est un déni flagrant de démocratie.

...vions engagée, la réforme que vous proposez est vaine. Nous avions engagé la réforme, madame la ministre. Le conseiller territorial, créé par la loi du 26 juillet 2011, correspondait à la première étape d'une vraie réforme de fond. Votre majorité s'est empressée, dans une logique que je qualifierai de dogmatique, de le supprimer. Par quoi remplacez-vous cette réforme ? S'agissant du Grand Paris Métropole, ce projet de loi appelle de ma part plusieurs critiques : sur la gouvernance ; sur la disparition des intercommunalités dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; sur l'absence de statut juridique du conseil de territoire, un objet juridique non identifié, sur lequel nous avons besoin d'explications ; sur la définition des périmètres des territoires au re...

Au sujet de la métropole capitale, j'ai effectivement beaucoup travaillé, et j'en suis très heureux, dans le cadre du syndicat mixte Paris Métropole, auquel participent plus de 210 communes de toutes appartenances politiques. J'ai été heureux d'y fréquenter M. Le Bouillonnec, avec lequel nous avons fait un très bon travail. J'en suis vice-président, et je veux dire ici avec force et conviction que le rythme de l'intercom...

...iance, entre élus et entre villes ? La coopération intercommunale, madame la ministre, est le fruit d'une volonté démocratique, d'un dialogue long et construit entre élus locaux, et d'un dialogue d'ensemble avec l'État. L'intercommunalité doit être un projet d'envergure au service d'une population en mouvement et d'un développement polycentrique. C'est en tout cas ce que nous avons défini à Paris Métropole. Cette démarche de construction repose principalement sur la volonté de mettre en oeuvre une intercommunalité apaisée, au-delà des clivages politiques et dans l'intérêt des populations que nous administrons. C'est l'expérience d'élu local qui me permet de parler avec tant de conviction. Cette expérience, à Paris Métropole, nous l'avons partagée tous ensemble. C'est cette dynamique librement cons...

Pas pour longtemps, monsieur Bachelay, heureusement ! Des députés que l'on n'avait jamais vu travailler à Paris Métropole ont organisé un coup de force en proposant cette nouvelle forme de la métropole du Grand Paris. Le projet de loi va à l'encontre de la démarche de construction que nous avons engagée pour déterminer les axes d'action et de projets communs, aujourd'hui totalement occultés. Le plus dur pour nous,

les 210 maires de Paris Métropole,

Ce coup de force a été organisé avec le soutien du Gouvernement. Vouloir régler ces problèmes, qui sont des problèmes humains, contre la plupart des 210 maires même si ce n'est pas l'unanimité, j'en conviens, monsieur Le Bouillonnec , quelle arrogance ! Les problèmes ne font que commencer pour vous et le Gouvernement. Chaque matin, à huit heures trente, au sein du bureau exécutif de Paris Métropole, depuis près d'un an, nous mettons nos positions partisanes de côté.

...vernement. Certes, ces propositions, comme vous l'avez dit, monsieur Le Bouillonnec, ne représentent pas un projet alternatif global, mais elles ont néanmoins le mérite de poser les principes. Vous n'avez pas voulu, madame la ministre, en tenir compte. Et ce ne sont pas les explications de Mme Lebranchu en commission des lois qui nous ont convaincus. Je prends trois exemples. Premièrement, Paris Métropole défend la spécificité de la métropole parisienne à travers une « coopérative de villes ». Loin de renforcer les EPCI existants sous cette forme, le texte qui nous est proposé vise à les supprimer. Première contradiction. Deuxièmement, alors que Paris Métropole se prononce contre le phénomène de relégation entre les première et deuxième couronnes, votre texte sanctuarise la première couronne en l...

Un OJNI, oui ! Cette métropole se trouvera à la tête de conseils de territoire qui, eux-mêmes, sont à la tête des EPCI que vous faites disparaître. C'est compliqué à comprendre !

mais Grand Paris Métropole recentralise toutes les compétences : aménagement, logement, développement durable C'est le contraire de ce qu'il faut faire.

Les conseils de territoire et les communes n'auront que ce que veut bien leur déléguer la métropole. Dans quelles conditions seront organisées ces délégations ? Dieu seul le sait ; en tout cas, le projet n'en dit rien. L'architecture proposée par le Gouvernement ne permet pas d'entrevoir la clef de répartition fiscale de la nouvelle structure. À partir de là, plusieurs hypothèses sont ouvertes. Je vous demande d'y réfléchir, chers collègues, car les conséquences fiscales du projet de loi sont ...

Si vous étiez venu à Paris Métropole, monsieur Bachelay, vous auriez vu du concret.