Interventions sur "communauté"

... sans en avoir évalué le montant ? Vous dites que cela se fera à transfert égal, mais comme l'État ne met presque rien, vous allez transférer ce « presque rien » aux communes et aux intercommunalités pour assumer cette responsabilité et cette compétence. Je vous le dis, madame la ministre, cet amendement n'est pas le mien. Nous l'avons rédigé, à l'unanimité, avec les membres de l'association des communautés urbaines et métropoles de France. Il a donc été rédigé par une majorité de grands élus territoriaux issus de la famille politique qu'une majorité incarne sur ces bancs. Nous serons assez inquiets, et même très inquiets, si cet amendement n'est pas adopté et si vous continuez à vouloir transférer cette responsabilité-là où la taxe mentionnée à l'article L. 213-12-2 ne pourvoira jamais suffisammen...

Cet amendement vise, à l'heure où les espaces urbains se structurent et s'organisent, ce qui est une bonne chose, à renforcer le degré d'intégration des communautés de communes. Je sais que le projet de loi sur le développement des solidarités territoriales prévoira une disposition sur ce point. Il serait toutefois particulièrement agréable à un certain nombre de représentants d'intercommunalités, dont je fais partie, que l'Assemblée augmente le nombre de compétences à choisir dans la liste des compétences optionnelles pour les intercommunalités. Les déla...

Point trop n'en faut, comme diraient les Normands. Cet amendement répond aux mêmes motivations que l'amendement précédent. Nous souhaitons que les communautés de communes, les communautés urbaines ou les collectivités d'agglomération puissent définir l'intérêt communautaire de leurs compétences à la majorité des deux tiers du conseil communautaire. Aujourd'hui, nous sommes obligés de repasser, dans l'intégralité de nos communes, avec la majorité des deux tiers des conseils municipaux représentants 50 % de la population, ou inversement. Nous manquons ...