Interventions sur "police"

Lors de l'examen du texte, la commission des lois avait introduit la suppression des pouvoirs du préfet de police. Depuis lors, sensible à un certain nombre d'arguments, développés notamment par le ministère de l'intérieur et la préfecture de police, et après plusieurs consultations, la commission a donné un avis favorable à l'amendement déposé par le Gouvernement dans le cadre de l'article 88 du règlement.

... statut archaïque : c'est la seule ville de France où le maire n'est pas compétent sur l'ensemble de sa voirie en matière de circulation et de stationnement. Pour éviter toute ambiguïté, je tiens à préciser que notre amendement, adopté en commission et à l'origine du texte que nous examinons aujourd'hui, ne vise pas les pouvoirs de sécurité : dans la capitale, il est évident que la préfecture de police exerce des compétences importantes en matière de protection des bâtiments les plus importants, comme les ministères, les ambassades ou l'Assemblée nationale, et en matière de manifestations sur la voie publique. Ces compétences-là ne sont pas modifiées par l'alinéa 22, qui concerne uniquement les pouvoirs du préfet de police en matière de circulation. L'exposé sommaire de l'amendement déposé par...

À Marseille, Lyon, Toulouse et Nantes, l'État garde des compétences en matière de circulation sur les autoroutes ; or, à Paris, il n'existe pas d'autoroutes ! Il n'est donc pas possible de faire l'analogie entre ces compétences de circulation sur les autoroutes, que personne ne nie, et celles que la préfecture de police exerce à Paris où nous parlons de rues. D'ailleurs, lorsque j'étais adjoint au maire de Paris chargé des transports et que j'avais l'occasion d'en discuter avec le préfet de police, celui-ci ne comprenait pas lui-même pourquoi il détenait la compétence sur un certain nombre de voies normales pour le fonctionnement de la ville. Il s'agit donc ici de faire entrer Paris dans le droit commun, pour ...

MM. Caresche et Baupin le savent bien : je passe plutôt pour un ardent défenseur des pouvoirs de la préfecture de police. Cependant, en la circonstance, je m'opposerai à l'amendement du Gouvernement. À Paris, depuis la loi de 2002, la police de la circulation et du stationnement est partagée, de façon assez incongrue et en créant beaucoup de conflits de compétences. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'étais, à l'époque, hostile à cette loi : auparavant, il existait un bloc de compétences qui accordait la to...

Il faudrait même aller plus loin. Je le dis à M. Baupin qui a fait supprimer l'alinéa 4 de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales. Il aurait également fallu supprimer l'alinéa 7 : pour être complètement cohérent, il faut également que le corps chargé de la mise en oeuvre de cette politique soit placé sous l'autorité du maire de Paris, et non du préfet de police. On ne peut pas faire en sorte que les compétences en matière de circulation et de stationnement soient assurées par le maire de Paris si le corps chargé d'appliquer cette politique relève de l'État ! C'est d'autant plus vrai que ce corps, qui existe actuellement, est un corps de fonctionnaires municipaux totalement rémunérés par la ville de Paris, mis à la disposition du préfet de police qui en ...

...pin. J'avais, pour le maire de Paris, négocié avec l'État le compromis de 2001. Le maire de Paris souhaitait que l'on revienne au maximum vers le droit commun et que le maire de la capitale ait la maîtrise, comme tout maire, du stationnement et de la circulation sur les voies de sa commune. Il faut bien avouer que c'est une côte mal taillée qui avait été adoptée à cette époque. La préfecture de police, disons-le clairement, ne souhaitait pas aller jusqu'au bout de la démarche. Si l'on considère le bilan depuis 2001, je n'ai pas le sentiment que sur les voies relevant du maire de Paris il y ait eu le moindre problème avec la préfecture de police. Dans les faits, nous avons plus affaire à une cogestion qu'autre chose. Une commission réunit les services de la ville et les services de la préfectu...

Le Gouvernement demande la suppression d'un alinéa ajouté à la suite de l'adoption par la commission du développement durable, après de longs débats, d'un amendement de Denis Baupin. Nous avons ainsi décidé de supprimer l'alinéa 4 de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales dont je vous donne lecture : « Le préfet de police fixe, après avis du maire de Paris, les règles de circulation et de stationnement sur certains axes pour tenir compte des conditions de circulation dans l'agglomération parisienne et en région d'Île-de-France. Un décret précisera les voies concernées ainsi que les conditions de l'application du présent alinéa. » Aux termes des autres alinéas du même article, le préfet de police conserve toute la...

Beaucoup de choses ont été dites et je n'y reviendrai pas sur le fond. Je soutiens la position de Denis Baupin. La coproduction, si je puis dire, entre la mairie de Paris et la préfecture de police s'applique à toute la voirie qui relève de la compétence de la ville de Paris. Par conséquent, il serait bon de pouvoir élargir son périmètre, ce qui suppose que l'amendement du Gouvernement soit retiré. Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour me féliciter de l'évolution de M. Goujon. Dans Le Parisien, il y a quelques jours, il paraissait plutôt opposé à l'amendement présenté par M. Baupi...