Interventions sur "chaîne"

L’amendement no 94 vise à permettre aux candidats retenus de présenter leur projet stratégique dans le cadre d’une audition effectuée devant chaque assemblée parlementaire, afin que puisse être mesurée au mieux la capacité des candidats à gérer les chaînes de télévision et de radio.

...un lien avec une entreprise qu’elle est chargée de contrôler. Par ailleurs, nous proposons d’approfondir la responsabilité économique du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Il nous semble en effet qu’il ne tient pas suffisamment compte de l’impact économique de ses décisions d’attribution de la ressource radioélectrique. Comment ne pas s’interroger, par exemple, sur le lancement de six nouvelles chaînes gratuites en haute définition, dans un contexte de ralentissement du marché publicitaire ? Comment ne pas s’interroger sur l’attribution d’une fréquence pour la chaîne CFoot, qui n’aura émis que durant quelques mois ? De même, comment justifier l’attribution d’une fréquence à une société qui a fait faillite avant même d’émettre le moindre signal, comme ce fut le cas de la chaîne Select TV ? Nou...

...ion qui avait déjà été étudiée dans le cadre de la commission Copé : la création d’un haut conseil de l’audiovisuel public. Cette solution, que vous avez repoussée en commission, permettrait de dissocier les fonctions de nomination et de régulation. Quel objectif recherchez-vous au juste, madame la ministre ? Dans cette loi, vous voulez à la fois parfaire l’indépendance des présidents, celle des chaînes, et peut-être l’indépendance totale, sous une forme proche de l’autonomie, du CSA. Pour citer un autre auteur que Victor Hugo. Souvenez-vous du mot terrible d’Alfred Capus : « Personne n’est absolument libre, car il y a aussi les esclaves de leur indépendance » : cette crainte de l’enchaînement de l’indépendance est à méditer ensemble et justifierait – vous me l’accorderez, monsieur le rapporteu...

...ments emploient l’adverbe « notamment ». Il s’agit du développement de la télévision numérique terrestre, et de la nécessité de réduire les zones d’ombre ou de diffusion restreinte en milieu rural – sujet qui concerne des parlementaires sur tous les bancs de cette assemblée. Il s’agit également de l’impossibilité, pour de nombreux Français établis hors de France, d’avoir accès aux programmes des chaînes publiques – je ne parle même pas des chaînes privées, mais bien des chaînes du service public – diffusées par la TNT sur Internet. Ces enjeux sont importants pour les Français, qu’ils résident en métropole ou hors de France : nous devons avoir la certitude qu’ils figurent dans le rapport d’orientation. Je propose, par l’amendement no 4, que ce rapport détaille aussi les choix stratégiques par l...

Oui, ils sont suspects à vos yeux, chers collègues, ces patrons de chaînes, au seul argument qu’ils ont été nommés par d’autres que vous. Ils n’ont rien fait contre la liberté de s’exprimer, mais qu’ont-ils fait pour elle ? Alors allez-y ! Mais non, d’ailleurs, vous n’y allez plus, vous n’osez plus y aller : vous déléguez le sale boulot au CSA par un amendement que nous appellerons avec force à rejeter.

...estée par nos collègues de l’opposition. Quel est en effet le but de cet amendement, qui a d’ailleurs été rappelé à la fois par M. Bloche et par Mme la ministre ? Tout simplement de tirer les conséquences des autres dispositions de ce texte, si toutefois il est voté ce soir et adopté ensuite par le Sénat. Dans la mesure où ce n’est plus le Président de la République qui nommera les présidents de chaîne, il faut bien qu’une autorité légitime le fasse – en l’espèce, le CSA. À partir de la promulgation de la loi, le pouvoir de nomination sera transféré au CSA, lequel en fera effectivement ce qu’il voudra : il sera libre de l’utiliser ou pas. S’il choisit de le faire, il pourra d’ailleurs confirmer les présidents de chaîne dans leurs fonctions – ce n’est pas à nous de le dire. C’est là le résultat...

Si cette disposition avait été adoptée, les présidents de chaînes de radio et de télévision auraient été, avec l’avènement de la nouvelle loi, purement et simplement démissionnés ; on mettait les compteurs à zéro. Bien sûr, le présent amendement est différent, puisqu’il tend à ce que, à partir de la promulgation de la loi, le CSA puisse mettre fin au mandat des présidents. Selon vous, les présidents de chaîne nommés par un ancien Président de la République r...

Chacun ici se souvient encore de Nicolas Sarkozy, qui voulait être le président de tout et partout. Il voulait être à la fois celui qui nomme les présidents de chaîne – une lubie dont on devine les enjeux –, le directeur des programmes, le présentateur – certainement – et toujours – assurément – son propre spectateur et contemplateur. Les engagements que nous prenons à travers ce texte sont clairs : il s’agit de supprimer les dérives et de donner au CSA l’impartialité et la neutralité qui conviennent dans une démocratie rénovée et transparente comme l’est la ...

Notre éminent collègue M. Bloche a cité tout à l’heure plusieurs présidents de chaîne pour expliquer pourquoi on en était arrivé là. Cela a redoublé notre inquiétude : Nous avons parfaitement compris que cet amendement cousu de fil blanc devait servir à débarquer un certain nombre de présidents de chaîne, ce que nous ne pouvons accepter.

...tions. En ce qui me concerne, je me contenterai d’une seule. Revenons, pour cela, non pas à l’époque de Maximilien de Robespierre, mais au 2 août 1989. La gauche au pouvoir décida alors la fusion d’Antenne 2 et de FR 3. Le groupe RPR, devenu depuis lors UMP, réagit très vivement et déposa même un recours devant le Conseil constitutionnel. En voici un extrait : « l’indépendance des présidents de chaînes publiques est évidemment une exigence de caractère constitutionnel » ; « d’une part, ces présidents sont nommés par une autorité indépendante : le CSA, et, d’autre part, seule cette autorité indépendante peut mettre prématurément fin à leur mandat ». Ils étaient bien, les parlementaires RPR de l’époque !

...moyens dédiés à l’acquisition par France Télévisions des droits sportifs menace – vous le savez, madame la ministre – le libre accès des téléspectateurs aux grands événements sportifs. À ce propos, je souhaite que l’élargissement de la taxe sur les droits télévisés, l’une des préconisations du rapport de la mission sur le sport professionnel et amateur, ne se traduise pas par une pénalisation des chaînes de l’audiovisuel public. Il serait dommage qu’à terme, l’on soit obligé de payer pour pouvoir regarder les événements sportifs les plus populaires ! Nous savons aussi que la Commission européenne prépare un Livre vert sur la télévision connectée, qui pourrait aboutir à la révision de la directive Services médias audiovisuels, qui fixe le cadre communautaire en ce domaine. Heureusement, le princ...

Alors oui, comme l’ont dit Christian Kert et Rudy Salles, il ne s’agit là que d’un texte d’affichage, une toute petite loi qui vise seulement à détricoter, une fois de plus, les mesures de l’ancien gouvernement, et qui prétend se préoccuper de l’audiovisuel, alors que la majorité et le Gouvernement ne cessent d’enchaîner les décisions néfastes pour ce secteur. Je pense en particulier aux décisions désastreuses pour les finances du groupe France Télévisions. Garantir ces ressources a pourtant été une préoccupation constante de l’ancienne majorité, n’en déplaise au président de la commission des affaires culturelles. À ce titre, la suppression en 2009 de la publicité après 20 heures sur les chaînes du service pub...

...lité des services de télévision que le Gouvernement semble prêt à hypothéquer. Je veux parler du projet de réaffectation des fréquences, destinées à l’origine à la TNT, vers les opérateurs de télécom. Cette réaffectation aurait un impact désastreux sur le développement de la TNT car elle mettrait un coup d’arrêt sérieux au déploiement de la haute définition et à sa généralisation à l’ensemble des chaînes. J’espère que notre action commune avec les parlementaires de la majorité empêchera le pire. Ce texte prétend aussi se préoccuper d’indépendance. Madame la ministre, il faut vraiment ne pas avoir froid aux yeux pour se prévaloir d’un quelconque souci de préserver l’indépendance des dirigeants nommés par le Gouvernement, alors même que la politique des nominations dans le secteur de la culture, ...

...e elles restait dirigée par un président nommé en conseil des ministres. Ainsi, sous la droite, les responsables de l’audiovisuel public dépendaient pour leur nomination du pouvoir politique et apparaissaient vulnérables à ses pressions. Faisons un peu d’histoire… La loi Fillioud du 29 juillet 1982 institue la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, chargée de nommer les présidents des chaînes publiques et de veiller à l’indépendance de l’information. Pour la première fois, la nomination des présidents de chaîne échappe au pouvoir exécutif. Cela a constitué une étape très importante vers l’indépendance, et cette situation durera vingt-sept ans, de 1982 à 2009, même si, au cours de la période, différentes autorités de régulation de l’audiovisuel se sont succédé : la Commission national...

Cet amendement vise à ce que l’éventuelle révocation d’un président de chaîne ne puisse pas se faire en catimini. Il impose un délai d’une semaine entre l’annonce de l’intention du CSA et l’audition qui permettra au président de chaîne de présenter sa défense. Plus encore que pour la nomination, il faut imposer des garde-fous pour la révocation.

...us n’en voulons plus. Le projet de loi va donc dans le bon sens, puisqu’il modifie en profondeur le mode de nomination des membres du collège du CSA, chargés de désigner les présidents des trois sociétés nationales de programmes. Il donne aussi au CSA un rôle de contrôle de l’exécution des contrats d’objectifs et de moyens, ce qui semble logique dans le souci d’harmoniser les relations entre les chaînes publiques et les chaînes privées. Les radicaux de gauche sont aussi très attachés à l’existence pérenne, au sein du Conseil supérieur de l’audiovisuel, d’un médiateur pour la circulation des oeuvres. Nous avions déposé un amendement en ce sens qui a été retoqué au titre de l’article 40, comme beaucoup d’amendements, semble-t-il, mais nous soumettrons à nouveau cette proposition de légaliser cet...

…au sein duquel il se trouve que l’État est propriétaire de quelques chaînes de télévision et de quelques stations de radio. L’objectif, dans cette vision des choses, est d’avoir un secteur audiovisuel homogène, dans lequel l’argent serait le seul critère de contrôle.

... l’audiovisuel, ailleurs encore un bilan de la situation financière des services de télévision à vocation locale. Quelques heures avant, vous avez pensé à la lutte contre la fracture numérique. Quelques heures avant, il vous est apparu que le CSA pourrait se voir attribuer la mission de réserver un appel à candidatures pour le lancement d’un service national de télévision haute définition à des chaînes existantes en définition standard. Quelques heures avant, vous vous êtes dit qu’il ne serait sans doute pas inutile que le CSA puisse retirer des autorisations en cas de modifications substantielles des données au vu desquelles elles ont été délivrées. Et quelques heures avant, vous êtes même allés jusqu’à créer une commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle chargée de gérer ...

...ernet lui-même. Le rôle d’un système de régulation va s’en trouver amplifié. Il se doit d’accompagner la transition en évitant la rupture. L’image du CSA lui-même va changer lorsqu’il sera confronté à des dossiers qui nécessitent non plus la mise en scène, mais la mise en perspective. Quel délai entre la sortie d’un film en salle et sa disponibilité en vidéo ? Quel agrément pour le passage d’une chaîne TNT de la diffusion payante à la diffusion gratuite ? Et quid des attributions de fréquences, qui doivent évidemment être précédées d’études d’impact permettant d’en apprécier l’opportunité économique, et ne plus être décidées sur un coin de table, fût-ce une table de l’Élysée ? La deuxième idée, c’est que ce texte ne règle pas tout, que c’est une « petite loi ». Il est vrai, chers collègues, qu...

Certains collègues semblaient dire que c’était eux qui défendaient les télévisions privées. En fait, les premières télévisions privées sont apparues en 1982. En trente ans, nous sommes passés de la pénurie à l’abondance, de la gratuité à la diffusion payante, des chaînes généralistes aux chaînes ciblées. Il est temps d’avoir un peu de stabilité et un peu moins d’immédiateté. Voyez ce qui se passe lorsque l’on est dans l’immédiateté : voyez les dégâts de la loi Copé qui proposait d’interdire toute publicité sur le service public après vingt heures, puis avant vingt heures, et qui proposait de ne plus jamais augmenter la redevance.