Interventions sur "culturelle"

...ale est aujourd’hui saisie en première lecture du projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public, déposé le 5 juin 2013 sur le bureau de notre assemblée et adopté le 17 juillet par la commission des lois. Le texte vient compléter le projet de loi ordinaire portant le même intitulé que vient de nous exposer mon collègue Marcel Rogemont au nom de la commission des affaires culturelles saisie au fond et adopté par elle le 16 juillet 2013. Ces deux textes ont pour objet de modifier le mode de nomination des présidents des sociétés nationales de programme que sont respectivement France Télévisions, Radio France et la Société de l’audiovisuel extérieur de la France, devenue le 27 juin dernier France Médias Monde. Nous nous situons donc bien dans le champ de la télévision et de la...

...ciétés de l’audiovisuel public lors de leur nomination. Je précise à cet égard que la réforme envisagée entend bien conserver le principe d’une étroite association du Parlement. En effet, le projet de loi ordinaire prévoit que les présidents nouvellement désignés transmettront aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu’aux commissions permanentes compétentes, celles des affaires culturelles, un rapport d’orientation deux mois après le début de leur mandat.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mes chers collègues, en entendant Mme la ministre conclure son propos par une citation de Victor Hugo, je me suis dit qu’un autre auteur illustrait beaucoup mieux la solitude dans laquelle elle se trouve aujourd’hui : George Bernard Shaw, qui disait que « L’indépendance vaut bien que l’on supporte la solitude. » (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

…Marc-Aurèle, qui écrivait : « Développe en toi l’indépendance en tout moment avec bienveillance, simplicité et modestie ». Madame la ministre, vous reconnaîtrez qu’ils font preuve de simplicité et de modestie. Ils sont donc en droit d’attendre un peu de bienveillance de votre part. Il n’y en a pas dans ce texte. Voilà pourquoi le groupe UMP souhaite en reparler devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Je dirai simplement quelques mots. Tout d’abord, je remercie notre collègue Christian Kert de nous avoir invités – et d’avoir invité toute la commission des affaires culturelles – à méditer un certain nombre de citations, notamment celle d’Albert Camus.

...que dès décembre 2008, mes collègues et moi avons lutté contre votre mesure de suppression de la publicité après vingt heures. Nous pensions en effet que le budget de l’État devait servir à autre chose. Il y a d’autres priorités : Yves Durand pourrait parler de l’éducation, par exemple, comme Martine Faure, qui était d’ailleurs, en juillet 2012, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le volet du projet de loi de finances rectificative portant sur l’enseignement scolaire. Tout cela montre que nous n’avons pas les mêmes priorités que vous. Nous en tirons donc les conclusions pour ce qui concerne la publicité. Vous demandez quel rôle doit jouer le CSA. Nous pensons que le texte adopté par la commission renforce son rôle économique. Nous sommes conscients,...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame, monsieur les rapporteurs, préparer l’avenir du service public, c’est bien évidemment être ambitieux pour le service public de l’audiovisuel, auquel les Françaises et les Français sont très attachés. C’est le sens de ce texte dont nous commençons la discussion et que vous venez de vouer aux gémonies – nous n’en sommes d’ailleurs pas surpris. Vous avez même évoqué la Terreur. Il nous semb...

... donner au CSA l’impartialité et la neutralité qui conviennent dans une démocratie rénovée et transparente comme l’est la nôtre aujourd’hui. Le CSA, à travers ce texte, devient une véritable autorité indépendante et impartiale, en lien avec le Parlement, lequel retrouve ici toute sa légitimité par le mode de désignation de ses membres aux trois cinquièmes des membres des commissions des affaires culturelles de l’Assemblée et du Sénat. Ce projet de loi renforce la cohérence de l’action du CSA et vise à garantir la qualité des programmes que le service public doit toujours à l’ensemble de nos concitoyens. C’est parce que nous sommes attachés au service public de l’audiovisuel que nous repousserons sans hésiter, d’une main ferme, votre motion de renvoi en commission.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame, monsieur les rapporteurs, nous ne partageons évidemment pas le point de vue de M. Travert – mais cela ne vous surprendra pas – sur ce texte relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public. Nous avons déjà eu l’occasion de vous le dire, madame la ministre, et notre collègue Christian Kert l’a rappelé, ce texte témoigne d’une très grande impréparation. Il suffit de voir le nombre d’amen...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame, monsieur les rapporteurs, je crois pour ma part, après avoir entendu la démonstration brillante de notre collègue Christian Kert, qu’il est utile de renvoyer ce texte en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame, monsieur les rapporteurs, les explications embarrassées de nos collègues Hetzel et Salles…

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame, monsieur les rapporteurs, j’avoue que, pour une fois, j’ai apprécié l’exposé de notre collègue Kert. En effet, l’UMP nous fait le plaisir de déposer sur tous les textes des motions de renvoi ou de rejet, dont certaines sont assez creuses. J’avoue que celle-ci était argumentée. Elle était même étayée de citations. En ce qui me concerne, je me contenterai d’une seule. Revenons, pour cel...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame, monsieur les rapporteurs, nous examinons aujourd’hui un projet de loi et un projet de loi organique relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public. Le projet de loi, largement amendé par la commission, instaure un nouveau mode de désignation des responsables de l’audiovisuel public et modifie ou précise le statut, la composition et les missions de l’autorité. Lors de notre discussi...

...indépendance –, instruira les dossiers et décidera si les faits dont il a connaissance justifient de saisir le collège du CSA, afin que celui-ci prononce une sanction. Je tiens aussi à saluer les progrès réalisés sur la question de la déontologie des membres du CSA, pour mettre fin aux conflits d’intérêts. Enfin, ce projet de loi remet le Parlement au centre du jeu. Les commissions des affaires culturelles de l’Assemblée et du Sénat ne seront plus les chambres d’enregistrement des volontés d’un omni-président, ce à quoi la loi de 2009 les avait réduites. Elles pourront désormais interroger le président du CSA et émettre un avis public pouvant comporter des suggestions au Conseil ; un rapport sur l’exécution des contrats d’objectifs et de moyens leur sera présenté. Enfin, des parlementaires siéger...

... et qui prétend se préoccuper de l’audiovisuel, alors que la majorité et le Gouvernement ne cessent d’enchaîner les décisions néfastes pour ce secteur. Je pense en particulier aux décisions désastreuses pour les finances du groupe France Télévisions. Garantir ces ressources a pourtant été une préoccupation constante de l’ancienne majorité, n’en déplaise au président de la commission des affaires culturelles. À ce titre, la suppression en 2009 de la publicité après 20 heures sur les chaînes du service public non seulement a permis aux Français d’avoir accès à un service public de télévision de meilleure qualité, avec des programmes dont la ligne éditoriale ne dépend plus de la pression des annonceurs, mais elle a également protégé le financement de France Télévisions des revirements du marché de la ...

...r » la télé par cette reprise en mains de l’Élysée et un CSA que l’on souhaitait aux ordres. C’est pourquoi, outre le pouvoir de nommer les présidents, il fallait également modifier le mode de désignation des membres du CSA pour le rendre encore plus autonome. Le fait de faire désigner les membres du CSA par le Parlement, à une majorité qualifiée des trois cinquièmes des commissions des affaires culturelles, est donc une excellente chose. J’ai déjà eu l’occasion de rappeler ce que je considère comme un scandale, à savoir la manière dont ont été attribuées les six nouvelles chaînes de télévision en haute définition sur la TNT, à la suite du fameux – ou plutôt du fumeux – appel à candidatures du 18 octobre 2011, impliquant pour tout candidat un passage obligatoire par l’Élysée. Si d’aucuns jugent g...

Cela est d’ailleurs vrai de toute activité culturelle. Dans la vision libérale, la publicité est une source de revenus comme les autres. Vendre le DVD d’une émission ou vendre un espace publicitaire à un annonceur aboutit au même résultat : un gain d’argent. Dans la vision de service public, il en va autrement. Vendre un espace publicitaire, cela consiste à imposer à des téléspectateurs ou à des auditeurs, à travers des messages répétitifs, attrayan...

...suel national. Faire le choix politique d’un service public de qualité totalement indépendant des financements privés, tel est le modèle que nous proposons de suivre, en l’adaptant à France Télévisions, pour que la diffusion de la culture française se fasse à travers un audiovisuel national de qualité, au service de ses citoyens contributeurs ; un service de proximité, à la hauteur des ambitions culturelles de la France. Nous souhaitons donc qu’à l’avenir, la redevance audiovisuelle soit réformée et augmentée de manière significative. Oh, j’entends déjà un choeur s’élever sur les bancs de l’opposition : « Voilà la solution systématique de la gauche : toujours augmenter les impôts ! »

...visuel public français et la réforme des nominations au CSA. Le Parlement aura un rôle nouveau et important dans la nomination des membres du CSA. À l’exception de son président, qui sera nommé par le Président de la République, ses membres seront nommés par les présidents des deux chambres, trois pour l’Assemblée nationale, trois pour le Sénat, après avis conforme de leur commission des affaires culturelles à la majorité des trois cinquièmes. L’opposition aura donc un rôle accru dans ces nominations, puisqu’elle pourra en théorie bloquer un candidat. Le président du CSA reste nommé par le Président de la République, conformément à l’article 13 de la Constitution. Il s’agit donc bien d’une démocratisation de la nomination des membres du CSA et des dirigeants de l’audiovisuel, et c’est une excellent...

...ions-nous pas crédit au Gouvernement d’écouter son opposition ? Nous n’avons pas pour habitude, en ce qui nous concerne, de dire tout et son contraire. De fait, le premier texte qui nous a été soumis avait sa cohérence. Il plaçait d’abord, et légitimement, le CSA au coeur du dispositif, en introduisant une évolution majeure : la validation de ses membres par les commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat, à la majorité qualifiée des trois cinquièmes. On pourrait évidemment craindre qu’un tel système ne favorise des arrangements de couloirs, une sorte de diplomatie secrète. Mais on ne peut pas dire, en tout cas, que l’opposition n’y serait pas associée. Tout tient donc à la moralité et à l’éthique des représentants de l’intérêt général que nous sommes. Pour no...