Interventions sur "communication"

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a pour mission de garantir la liberté de communication audiovisuelle en France. En renforçant son indépendance par le mode de désignation de ses membres, ce projet de loi dans son article premier représente l’acte fort du Gouvernement en faveur de la liberté de communication et de la modernisation du modèle audiovisuel français. Vous l’avez dit, madame la ministre, l’audiovisuel a trop souvent été considéré en France comme un jouet entre les mains d...

...entive montre bien qu’il y a une différence fondamentale. Enfin, je veux insister sur l’amendement proposé par le rapporteur de ce texte, Marcel Rogemont, et adopté en commission, qui est venu compléter utilement cet article : Les membres du CSA « sont désignés en raison de leurs compétences en matière économique, juridique ou technique ou de leur expérience professionnelle dans le domaine de la communication ». Cela ne peut que concourir à renforcer la qualité des décisions rendues par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, garant et gardien de la liberté audiovisuelle de notre pays.

Il n’aborde ni le rapprochement avec l’ARCEP, ni le mode de financement de l’audiovisuel public. L’article 1er modifie la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication en réduisant le nombre de membres du CSA. Vous cherchez à justifier ce texte au nom de l’indépendance. Pourtant, l’article 1er se borne à diminuer le nombre des membres du CSA, sans rien innover dans le mode de désignation. Loin d’une révolution, il s’agit à peine d’une évolution. Six d’entre eux seront toujours désignés par les présidents des assemblées ; autrement dit, la suspicion politique de...

Mes chers collègues, permettez-moi de féliciter Mme la ministre de la culture et de la communication pour l’humour dont elle a fait preuve ce matin dans un entretien au journal Le Parisien, sous le titre : « Radio Sarko et la Télé Élysée, c’est fini ».

Mon amendement vise à faire en sorte que les membres du CSA soient reconnus dans le secteur audiovisuel et dans celui des communications électroniques. Il me semble absolument nécessaire qu’y siègent des personnalités qui sachent de quoi on parle et qui aient une véritable expérience dans ce domaine. Du reste, lorsque M. Schrameck a été nommé à la présidence du CSA, on a regretté, malgré ses compétences administratives reconnues, en tant qu’ancien directeur de cabinet d’un Premier ministre, son manque total d’expérience dans le d...

La commission a déjà amendé le texte initial : dans chaque assemblée parlementaire, les membres du CSA seront désignés « en raison de leur compétence en matière économique, juridique ou technique, ou de leur expérience professionnelle dans le domaine de la communication ». Moins on mettra d’adjectifs derrière « communication », plus on embrassera de possibilités. Avis défavorable.

Mon amendement no 66 vise à inclure parmi les membres du CSA un représentant des usagers. Comme je m’en suis expliqué assez longuement en commission, je soutiens que c’est là une demande logique et juste. Je ne parle pas d’experts en communication, ni de juristes, ni de techniciens, ni de producteurs : je parle seulement des usagers. C’est pour les défendre que le CSA a été créé, pour veiller à ce qu’ils aient accès à des émissions offrant toutes garanties en termes de pluralisme et d’équité. Cela aussi relève du CSA. Cette notion d’usager n’est pas négligeable. Certains diront qu’il est difficile de trouver quelqu’un pour remplir ce rôle...