Dossier sur le site de l'Assemblée
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Organisation du dossier
- Présentation des deux projets de loi
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale commune (1 commentaire)
- Discussion des articles
- Article 1er et rapport annexé
- Article 16
- Avant l'article 2
- Article 2
- Article 2 bis
- Article 3
- Articles 14 et 15
- Articles 19 à 21
- Présentation
- Discussion générale
- Vote sur l'ensemble
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Articles 8 à 17
- Article 18
- Articles 19 à 20
- Article 21
- Explications de vote
Documents législatifs
- Projet de loi N° 234
- Rapport N° 246 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (29 amendements)
- Projet de loi N° 347
- Rapport N° 481
- Rapport N° 543 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (7 amendements)
- Projet de loi N° 573
- Rapport N° 575 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marie-Christine Dalloz (49 interventions)
- Charles de Courson (48 interventions)
- Étienne Blanc (43 interventions)
- Christian Eckert (42 interventions)
- Gilles Carrez (29 interventions)
- Hervé Mariton (24 interventions)
- Jean-Christophe Lagarde (17 interventions)
- Olivier Faure (15 interventions)
- Pascal Terrasse (13 interventions)
- Monique Rabin (13 interventions)
- Michel Vergnier (12 interventions)
- Éric Alauzet (11 interventions)
- Karine Berger (10 interventions)
- Yves Censi (10 interventions)
- Luc Chatel (9 interventions)
- Pierre-Alain Muet (9 interventions)
- Marie-Françoise Bechtel (8 interventions)
- Xavier Bertrand (8 interventions)
- Sandrine Mazetier (7 interventions)
- Alain Chrétien (7 interventions)
- David Habib (5 interventions)
- Jean-Jacques Bridey (5 interventions)
- Jean-François Lamour (5 interventions)
- Nicolas Sansu (4 interventions)
- Catherine Vautrin (4 interventions)
- Thierry Benoit (4 interventions)
- Marion Maréchal-Le Pen (4 interventions)
- Gaby Charroux (3 interventions)
- Thomas Thévenoud (3 interventions)
- Jean Launay (3 interventions)
- Frédéric Reiss (3 interventions)
- Dominique Baert (3 interventions)
- Pascal Cherki (2 interventions)
- Patrick Balkany (2 interventions)
- Patrice Martin-Lalande (2 interventions)
- Philippe Vigier (2 interventions)
- Jean-Claude Mathis (2 interventions)
- Laurent Grandguillaume (2 interventions)
- Eva Sas (2 interventions)
- Yves Jégo (2 interventions)
- Éric Woerth (2 interventions)
- Paul Giacobbi (2 interventions)
- Alain Claeys (1 intervention)
- Valérie Rabault (1 intervention)
- Jean-Louis Dumont (1 intervention)
- Gabriel Serville (1 intervention)
- Dominique Lefebvre (1 intervention)
- Jean-Paul Chanteguet (1 intervention)
Derniers commentaires sur Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Projet de loi N° 235 - À propos de l'amendement n°116C, CHERFILS Marguerite a dit le 02/02/2013 :
Bonjour, C'est le cas de ma mère. Lorsque je suis allée au Centre des Impôts de Toulon vérifier un détail, l'employée m'a prévenue que la 1/2 part supplémentaire disparaîtrait et qu'elle deviendrait imposable. On revient sur la reconnaissance du dévouement de ces mères à leur famille. Elle a conn...
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Projet de loi N° 235 - À propos de l'amendement n°543A, Darnay Rémi a dit le 30/11/2012 :
Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, Je vous remercie de trouver ci-dessous un extrait du mail envoyé à Copie France qui vient de nous refuser l’exonération de la redevance pour Copie Privée et qui nous refuse aussi les remboursements : « Suite à notre courrier du 2 novembre et à no...
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