Interventions sur "collège électoral"

...-neuvième siècle, doivent être progressivement aménagées pour assurer à la chambre haute une légitimité renouvelée. En effet, le Sénat manque aujourd’hui de légitimité à plusieurs titres. Tout d’abord au regard de sa vocation même de représentation des collectivités territoriales : il est avant tout, qu’on le veuille ou non, le porte-voix des petites communes, qui sont surreprésentées au sein du collège électoral.

Ensuite, le Sénat ignore pour une large part le fait urbain, tant le poids des communes rurales pèse lourd dans son collège électoral. Alors que les communes de moins de 2 500 habitants accueillent 27 % de la population, elles représentent 41 % des délégués des conseils municipaux. En outre, la chambre haute ignore en général tout des changements affectant les opinions politiques des Français, comme en témoigne la stabilité cinquantenaire de son ancienne majorité. Enfin, vous venez de le démontrer très justement, monsieur le mi...

Ce n’est pas M. Larrivé qui reprenait le slogan de campagne présidentielle de François Hollande, mais ça venait du même banc ! Le Gouvernement prévoit deux dispositions principales : l’amélioration de la représentation des communes les plus peuplées au sein du collège électoral, dans le respect de la mission de représentation des collectivités territoriales que l’article 24 de la Constitution assigne au Sénat, et l’extension du scrutin proportionnel aux départements élisant trois sénateurs, au lieu de quatre aujourd’hui, ce qui favorisera la représentation des femmes mais aussi la diversité des courants politiques. L’article 1er du projet de loi, qui prévoit d’abaisser ...

...ments et soixante-quinze sièges supplémentaires soumis à une obligation paritaire. Un tel dispositif avait d’ailleurs fait la preuve de son efficacité lorsqu’il avait été appliqué entre 2000 et 2003, amorçant un mouvement de féminisation du Sénat que vous avez largement quantifié, monsieur le ministre. Certes, les dispositions initiales du projet de loi n’ont rien de révolutionnaire. La taille du collège électoral n’augmentera que de 2 % et sa composition ne sera que très marginalement modifiée. C’est pourtant bien plus que ce qu’avançait il y a treize ans Marc Dolez, rapporteur en 2000 du projet de loi sur la modification du mode électoral du Sénat.

...te paritaire, terme que je n’aime pas mais qui est celui du Sénat. Celle-ci concerne l’élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants comme la désignation des remplaçants des sénateurs élus au scrutin majoritaire. En deuxième lieu, le Sénat a introduit un article 1er A qui rappelle dans la loi les principes dégagés par le Conseil constitutionnel au sujet de la composition du collège électoral sénatorial. En troisième lieu, le Sénat a introduit plusieurs modifications de l’organisation même du scrutin sénatorial.

Ainsi, le texte intègre les sénateurs au collège électoral sénatorial, rend irrecevables les candidatures déposées au second tour des élections sénatoriales et enfin élargit à trois semaines au lieu de deux le temps de campagne alloué aux candidats aux élections sénatoriales. Enfin, deux dispositions nouvelles concernent le sort des communes associées, qui désignent leurs grands électeurs selon des modalités spécifiques. Si les articles introduits par le...

... des sénateurs de l’opposition qui seront affectés – un hasard que le Gouvernement n’avait pas anticipé, personne n’en doute. Sur les 51 sénateurs sortants, on en dénombre 27 de l’UMP, 7 de l’Union centriste et un non-inscrit, soit un total de 35 sièges pour l’opposition, contre 16 pour la majorité. Les sièges de 17 d’entre eux seront soumis à renouvellement dès septembre 2014. Sur cette série, à collège électoral constant, la gauche gagnerait mécaniquement 9 sièges et en perdrait 2, soit un solde de 7 sièges, positif pour la majorité et négatif pour l’opposition. L’opposition supporterait ainsi, du fait de ce projet de loi, un handicap mécanique supplémentaire de 14 sièges.

... Sénat devait demeurer « élu par un corps électoral essentiellement composé de membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ». Le Gouvernement cherche aujourd’hui à contourner cette décision en proposant qu’un délégué supplémentaire soit désigné par tranche de 800 habitants dans les communes de plus de 30 000 habitants. Vous allez, de la sorte, tout simplement augmenter le collège électoral sénatorial de plus de 3 000 délégués supplémentaires au bénéfice des 260 communes les plus peuplées. Pourquoi ? Tout simplement parce que vous espérez ainsi gagner quelques sièges sénatoriaux supplémentaires. N’oubliez pas cependant que les électeurs, dans leur sagesse, sanctionnent, souvent très durement, ceux qui manipulent les modes de scrutin. Les petits calculs de la rue de Solférino seront...

À collège électoral constant !

Même à collège électoral constant. Comment pouvez-vous ignorer qu’à l’occasion de chaque élection sénatoriale, des départements se révèlent à surprises, qui ont souvent moins de trois sièges et où l’on vote au scrutin majoritaire ? Des grands électeurs, devant voter pour trois noms, choisissent un socialiste, un UMP et un Vert. Cela arrive, et beaucoup plus souvent que vous ne le pensez. Savez-vous que, sur les 500 000 é...

Pourtant, vous prétendez, à partir des derniers résultats, déduire quels seront les prochains, à collège électoral constant. Vous avez là un rare don de divination. J’ajoute que vous ne pouvez pas à la fois dire cela et affirmer que, à chaque fois que certains ont tenté de changer les règles, ils ont obtenu des résultats inverses à ceux qu’ils souhaitaient : c’est en effet la démonstration que l’on ne peut prédire les résultats de ce type d’élections. Il y a là, véritablement, une absence de bonne foi dans vo...

...e par la commission des lois du Sénat –, est assez modeste dans son dispositif mais important pour notre démocratie représentative. Comme le rappelle utilement Philippe Kaltenbach, rapporteur du texte au Sénat, les règles électorales pour l’élection des sénateurs sont demeurées inchangées, pour l’essentiel d’entre elles, depuis la IIIe République : mode de scrutin dual, uninominal ou par liste ; collège électoral essentiellement composé de délégués des conseils municipaux. Sous la Ve République, les critères d’application ont pu varier, mais ces caractéristiques sont restées les mêmes. Il ne s’agit évidemment pas de les remettre en cause aujourd’hui plus qu’hier. Il s’agit de rééquilibrer le mode de représentation des sénateurs, tout en respectant l’identité assignée par notre Constitution à la Haute cha...

...toires : elle exerce la fonction législative, en commun avec l’Assemblée nationale. Je fais mien l’argument développé par le président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur : « Le bicamérisme tel que nous le concevons a vocation à donner aux deux chambres la possibilité de se prononcer sur tous les sujets qui relèvent du domaine de la loi. Le fait que les députés fassent partie du collège électoral des sénateurs n’est donc nullement choquant ». Quant à l’abaissement du seuil d’application du scrutin majoritaire aux départements élisant, au plus, deux sénateurs, contre trois actuellement, il était prévu par la loi du 10 juillet 2000, et il ne s’agit donc que d’y revenir. J’ai bien entendu les protestations et les calculs savants de notre collègue Larrivé, qui a estimé à quatorze sièges le ...

...du Sénat et à renforcer sa légitimité. Il s’agit donc de rapprocher le plus possible le suffrage sénatorial de l’égalité démocratique en tenant compte du poids démographique des collectivités que représente cette institution. La représentation du Sénat doit effectivement être la plus équitable possible, ce qui implique de poursuivre une réflexion, ancienne et récurrente, sur la composition de son collège électoral et sur son mode de scrutin. Je veux ici remercier notre rapporteur, Bernard Roman, d’avoir fait référence au rapport que j’avais présenté au nom de la commission des lois à l’occasion de l’examen du texte qui est devenu la loi du 10 juillet 2000 et dans lequel nous nous interrogions déjà sur la portée et les interprétations de l’article 24 de la Constitution. Avec ce texte, le Gouvernement ne n...

...n de liste proportionnel, soit 52 %. Dès les prochaines élections, ce projet de loi permettra de passer à 255, soit 73,7 %. Le retour au scrutin de liste, qui concernera 75 sièges, permettra – j’en suis convaincu –, dans les départements où il interviendra, de faire progresser le nombre de femmes élues. Je termine, mes chers collègues, en rappelant que cette loi améliorera la représentativité du collège électoral des sénateurs ; elle renforcera la parité, tant au Sénat que parmi les grands électeurs – sans oublier, pour le scrutin majoritaire, les suppléants, qui seront de sexe différent –, tout en constituant une légère amélioration du respect du principe d’égalité devant le suffrage. Ce principe – je ne peux le taire ici –, l’opposition s’est obstinée à le nier durant les longs débats que nous avons eus...

Comment pourrait-il en être autrement, puisque cette initiative gouvernementale ne vise rien d’autre que le maintien de la gauche au Sénat ? Si l’on en croit les objectifs affichés par le Gouvernement, ce projet de loi permettrait de renforcer la représentativité des communes urbaines dans le collège électoral sénatorial. Il assurerait par ailleurs la mise en place des conditions nécessaires à l’extension et à la consolidation de la parité au sein du Sénat. Inutile de se leurrer. Qu’il s’agisse de désigner un délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants ou d’abaisser le seuil au-delà duquel les sénateurs sont élus au scrutin proportionnel, les choix que vous opérez à travers ce projet de loi so...

...’une grande part de notre travail législatif est consacrée au démantèlement progressif de l’ensemble de notre édifice électoral. Après avoir modifié le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants, pour les conseillers communautaires, après avoir créé le scrutin binominal pour l’élection des conseillers départementaux, après avoir figé une partie du collège électoral en décalant l’élection départementale et l’élection régionale, puis modifié le mode de scrutin des sénateurs représentant les Français établis hors de France, vous vous attaquez désormais aux élections sénatoriales. Le moins que l’on puisse dire est que la matière électorale nous aura largement occupés ces derniers mois, sans considération du principe démocratique qui interdit que l’on modifie l...

... dont la fonction même continue de faire débat. En effet, le Sénat, dans son essence, et surtout dans sa vocation d’assemblée représentative des collectivités territoriales, manque de légitimité. Parce qu’il a pour mission constitutionnelle de représenter ces collectivités, il est soumis à un régime électoral particulier, institué par l’article 24 de la Constitution : ses membres sont élus par un collège électoral, censé être l’émanation de ces collectivités et de leurs assemblées délibérantes, composé de représentants des communes, des départements et des régions. Quelque 150 000 grands électeurs élisent donc les 348 sénateurs, supposés représenter la nation dans son ensemble. Dans notre optique, ce choix des constituants de 1958 n’est pas allé au bout de la logique. Le général de Gaulle avait bien propo...

...n sens. On aura beau crier au tripatouillage électoral, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit là de respecter le principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage. Principe, sans doute contestable, mais que ni la droite ni la gauche n’ont, à mon sens, l’intention de remettre en question. Mais surtout, la très timide réforme proposée ne concernerait que 3 000 délégués supplémentaires, sur un collège électoral de 158 000 personnes : pas de quoi faire basculer le Sénat ! On est bien loin du « ruralicide » décrit par nos collègues de l’opposition. Ce néologisme pourrait prêter à sourire s’il n’était un peu méprisant pour nos territoires ruraux, vus uniquement sous le prisme du nombre d’élus qu’ils peuvent rapporter à telle ou telle formation.

Il semble, en définitive, que nous devrions réfléchir d’avantage à ce problème dans nos deux assemblées, en envisageant, pourquoi pas, des sanctions au titre de la deuxième fraction des financements des partis politiques. En ce qui concerne les autres mesures contenues dans ce texte, nous sommes favorables à l’intégration des sénateurs au collège électoral sénatorial, pour la simple et bonne raison que le dispositif actuel favorise les sénateurs cumulards, qui ont la possibilité de voter grâce à leur mandat local, ce qui n’est pas donné aux sénateurs non cumulards. Par ailleurs, l’obligation, pour les candidats au second tour des élections, de se présenter au premier tour nous paraît tomber sous le sens. Il convient donc de mettre fin à la pratiqu...