Interventions sur "liste"

À visée électoraliste !

... vous méfier, encore et toujours, du bicamérisme inhérent à notre République, tout en cherchant – car vous ne perdez pas le Nord – à y renforcer vos positions. Disons les choses telles qu’elles sont, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés de la majorité – monsieur le rapporteur, en particulier –, vous n’aimez pas le Sénat, ce qui ne vous empêche pas de souhaiter que le parti socialiste dans ses diverses composantes, et ses alliés – tout cela est assez compliqué – aient plus de sièges de sénateurs. Victor Hugo, en son temps, illustra assez bien l’attitude paradoxale qui reste aujourd’hui la vôtre. Il s’était empressé de faire élire sénateur de la Seine, alors même qu’il avait défendu quelques mois auparavant, lors des débats sur les lois constitutionnelles de 1875, l’idée que l...

...nts comptant trois sièges de sénateurs. Pour justifier cette évolution, vous mettez en avant deux objectifs louables, monsieur le ministre, à savoir la parité et le pluralisme. Mais si ce sont bien là les finalités de ce texte, pourquoi, alors, n’avoir pas visé aussi les départements élisant deux sénateurs ? Une simulation permet de comprendre les raisons de ce choix : les intérêts du parti socialiste sont mieux sauvegardés si le mode de scrutin est modifié dans les seuls départements élisant trois sénateurs ! C’est en effet dans les départements à deux sièges que le parti socialiste enregistre ses meilleurs résultats – je pense à quinze départements dans lesquels la majorité actuelle aurait tout à perdre, parmi lesquels la Corrèze ou l’Ariège. En revanche, dans les 27 départements concernés ...

...s modes de scrutin. Les petits calculs de la rue de Solférino seront heureusement démentis si, demain, les élections municipales voient la défaite du parti au pouvoir. Mes chers collègues, à l’intention de ceux d’entre vous qui n’auraient pas été totalement convaincus par une démonstration venant des bancs de l’opposition, je souhaite me référer, pour conclure, à ce qu’a déclaré le sénateur socialiste de la Côte-d’Or, François Patriat, qui a voté contre ce projet de loi au Sénat, en exprimant sa position avec force et éloquence.

Je le cite : « Avec ce que vous nous proposez, je pense qu’il n’y a pas vraiment de justice. Vous préparez en effet deux sortes d’élections. Nous aurons, d’un côté, ceux qui se préoccupent de savoir, non s’ils vont être élus, mais s’ils figurent sur la liste des éligibles (…). Nous aurons, d’un autre côté, les territoires ruraux, où la situation est quand même différente. (…) Demain, il y aura ceux qui retrouveront forcément leur siège grâce à leur étiquette politique et ceux qui devront (…) parcourir 707 communes, faire quatre mois de campagne, pour espérer réunir 20 % ou 25 % des voix, ce qui leur permettra d’être élus. Est-ce cela, l’équité pour d...

Oui, ce projet de loi est injuste car, comme l’a démontré François Patriat, « les grands principes s’effacent derrière les petits calculs » ! Je vous invite, mes chers collègues, à refuser les petits calculs du Gouvernement, du parti socialiste et de ses alliés, et à rester fidèles à nos principes. Je vous appelle donc à adopter avec enthousiasme cette motion de rejet.

...rapport remis au Premier ministre, portant sur la réorganisation des institutions de la démocratie parlementaire, dans lequel j’insistais sur le fait que, comme le disait Guy Carcassonne, il y a plus de choses dans deux têtes que dans une, et que, de ce point de vue, le bicamérisme avait apporté beaucoup à l’élaboration des textes législatifs – je pourrais en citer de nombreux exemples. Les socialistes d’une manière générale, et l’exécutif en particulier, sont attachés au bicamérisme. Vous en contestez aujourd’hui l’organisation, la désignation. Mais lorsque vous êtes revenus – car c’est bien vous qui l’avez fait – sur la réforme de 2000, en refaisant passer le seuil de la proportionnelle des départements de trois à quatre sénateurs, nous n’avons pas poussé de cris d’orfraie pour nous indigner...

Même à collège électoral constant. Comment pouvez-vous ignorer qu’à l’occasion de chaque élection sénatoriale, des départements se révèlent à surprises, qui ont souvent moins de trois sièges et où l’on vote au scrutin majoritaire ? Des grands électeurs, devant voter pour trois noms, choisissent un socialiste, un UMP et un Vert. Cela arrive, et beaucoup plus souvent que vous ne le pensez. Savez-vous que, sur les 500 000 élus locaux de France, 70 % – j’insiste sur ce chiffre – n’ont aucune étiquette ?

...anifeste des départements et des régions, qui, en tant que collectivités territoriales, devraient également être représentées. Je trouve que l’on se complique un peu la vie ; j’avais eu l’occasion de le dire au cours d’un débat qui avait eu lieu durant la précédente législature sur ce même sujet sur l’initiative de Jean-Jacques Urvoas, me semble-t-il, qui défendait une proposition du groupe socialiste, à l’époque dans l’opposition. En effet, si l’on veut la parité parfaite entre hommes et femmes – je crois que nous sommes nombreux à la vouloir sur ces bancs –, si l’on veut le pluralisme – nous sommes sans doute également nombreux à le vouloir –, si on veut une représentation égalitaire et démocratique de tous les territoires et de leurs habitants, il y a une manière simple d’y parvenir. Et su...

... du texte par la commission des lois du Sénat –, est assez modeste dans son dispositif mais important pour notre démocratie représentative. Comme le rappelle utilement Philippe Kaltenbach, rapporteur du texte au Sénat, les règles électorales pour l’élection des sénateurs sont demeurées inchangées, pour l’essentiel d’entre elles, depuis la IIIe République : mode de scrutin dual, uninominal ou par liste ; collège électoral essentiellement composé de délégués des conseils municipaux. Sous la Ve République, les critères d’application ont pu varier, mais ces caractéristiques sont restées les mêmes. Il ne s’agit évidemment pas de les remettre en cause aujourd’hui plus qu’hier. Il s’agit de rééquilibrer le mode de représentation des sénateurs, tout en respectant l’identité assignée par notre Constit...

...tions et les calculs savants de notre collègue Larrivé, qui a estimé à quatorze sièges le gain que procurerait ce projet à l’actuelle majorité lors du prochain renouvellement du Sénat, qui aura lieu par moitié, il ne faut pas l’oublier. Pour mémoire, le rehaussement du plafond d’application du scrutin majoritaire à trois sénateurs au plus par la loi du 30 juillet 2003, avait permis au groupe socialiste, lors du renouvellement de la série C le 26 septembre 2004, de gagner quinze élus et au groupe UMP d’en gagner un seul… Vous voyez, mon cher collègue, il y a toujours une part d’incertitude, même lorsqu’il s’agit de scrutins sénatoriaux ! L’extension du scrutin à la représentation proportionnelle permettra d’améliorer mécaniquement la représentation au sein de la Haute assemblée non seulement de...

...ngée puisque, au lendemain des élections sénatoriales de 2011, la proportion n’était plus que de 22 %. Conformément à l’objectif fixé par ce projet de loi, un nouvel élan est aujourd’hui nécessaire pour reprendre la progression vers une parité effective. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons être que favorables au dispositif proposé. Nous approuvons également la composition paritaire des listes de candidats pour la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, ainsi que la stricte parité pour les titulaires et les suppléants dans les départements élisant au plus deux sénateurs – car c’est là aussi un progrès.

...inuons de l’estimer opportun et souhaitable aujourd’hui, en 2013. Nous avons poursuivi inlassablement le même objectif lors de chacune des réformes électorales que nous avons proposées. Il n’y en a d’ailleurs pas eu tant que cela, contrairement à ce que vous prétendez ; personnellement, j’en compte trois : l’élection des futurs conseillers départementaux, le seuil de mise en oeuvre du scrutin de liste pour les élections municipales et celle qui nous occupe aujourd’hui. L’objectif en question consiste à traduire dans notre droit électoral l’alinéa introduit en 1999 dans notre constitution, sur l’initiative du gouvernement de Lionel Jospin et qui dispose : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Pour le Sénat, mes chers collègues,...

Je pense en premier lieu à la loi du 10 juillet 2000, à laquelle vous étiez opposés, qui abaissait le seuil de l’élection des sénateurs à la proportionnelle, conjuguée à la loi du 6 juin 2000, qui faisait obligation de présenter des listes paritaires – vous n’étiez pas non plus d’accord à l’époque – pour les élections se déroulant au scrutin proportionnel.

Contrairement à ce que l’on entend parfois, l’extension de la proportionnelle y contribuera bien évidemment. À titre d’exemple, alors que la part totale de sénatrices est à ce jour de 22 %, les départements appliquant la proportionnelle ont élu en 2011 35 % de femmes en 2011. Aujourd’hui, 180 sénateurs sont élus au scrutin de liste proportionnel, soit 52 %. Dès les prochaines élections, ce projet de loi permettra de passer à 255, soit 73,7 %. Le retour au scrutin de liste, qui concernera 75 sièges, permettra – j’en suis convaincu –, dans les départements où il interviendra, de faire progresser le nombre de femmes élues. Je termine, mes chers collègues, en rappelant que cette loi améliorera la représentativité du collège él...

...éformant les différentes élections. Depuis l’arrivée de ce gouvernement, les lois qui nous sont proposées ont deux buts principaux : détruire ce qui a été fait par le gouvernement précédent et assurer la réélection de la majorité actuelle. Ainsi, aucune élection ne va être épargnée par cette série. On a vu les élections municipales dénaturées dans la plupart des communes. En effet, un scrutin de liste va être imposé dans les communes de plus de 1 000 habitants, au lieu de 3 500 auparavant. Cette réforme a des conséquences importantes car elle va politiser ces élections, alors que les communes en question n’étaient nullement demandeuses. La capitale, Paris, a elle aussi droit à son projet de loi modifiant le nombre et la répartition des sièges des conseillers de Paris, dont le but est assez tra...

...ionnelle dans les départements qui élisent trois sénateurs, au lieu de quatre sénateurs et plus précédemment. Cette modification est importante par sa portée et par ses conséquences : 27 départements changeront de mode de scrutin, de sorte que 70 % des sièges du Sénat seront pourvus grâce à la proportionnelle ; ce texte entraînera une plus grande politisation, car la proportionnelle implique des listes partisanes. L’autre conséquence, et non des moindres, est l’affaiblissement de la représentation des territoires ruraux. Ce texte institue en effet la désignation d’un délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants, dans les communes de plus de 30 000 habitants, ce qui augmentera le collège sénatorial de plus de 3 000 délégués supplémentaires, au bénéfice des 260 communes les plus peuplées...

...euil à partir duquel il est rajouté un délégué par commune. Il nous semble en effet que nous aurions pu être plus audacieux, tout en se prémunissant contre les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Face au très faible nombre de femmes élues à la chambre haute – de l’ordre de 22 % seulement –, l’abaissement du seuil d’application du scrutin proportionnel serait une avancée, puisque chaque liste de candidats aux élections sénatoriales doit comporter alternativement un homme et une femme. Il est vrai que nous avons toutefois quelques craintes sur l’efficacité d’un tel mécanisme pour obtenir une parité réelle. En effet, dans bon nombre de cas, les têtes de liste seront majoritairement des hommes et, dans les petits départements, ayant trois ou quatre élus, il est tout à fait probable que s...

Si nous avions dû le faire, nous aurions proposé, comme nos collègues sénateurs du groupe écologiste, que 50 % des têtes de listes présentées par chaque parti dans les départements où a lieu un scrutin de liste proportionnel soient des femmes. Cela n’aurait pas empêché de nouvelles dérives, certains caciques préférant probablement se désolidariser momentanément de leur parti pour pouvoir être investis en tant que chef de liste sans étiquette, ce qui peut avoir des conséquences sur le financement des partis – je le dis car c...

L’article 1er D est consacré à la parité. La parité, vous en parlez souvent mais, si l’on regarde la liste des orateurs inscrits dans la discussion générale, on constate, chers collègues de l’opposition, qu’il n’y a que des hommes. Dans les nôtres, c’est normal : il n’y a, c’est bien connu, que d’affreux machos ; mais dans les vôtres ! Quatre orateurs inscrits dans la discussion générale : quatre hommes. Un ministre : un homme. Un rapporteur : un homme. Un président de commission : un homme… La parité...