Interventions sur "signé"

26 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son article 1er, la Constitution proclame que la République française est laïque, et qu'elle respecte toutes les croyances. Autrement dit, c'est bien parce qu'elle est laïque que la République respecte toutes les croyances. Le principe de laïcité est donc l'un des principes ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Selon un sondage, 84 % des personnes interrogées sont opposées au port de ces signes religieux. Ce chiffre montre un large soutien à notre volonté de légiférer. Et il ne s'agit pas, comme on l'a entendu, de légiférer sous le coup de l'émotion, ni d'adopter une loi de circonstance. Une réflexion approfondie a été menée sur la question de la neu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Le Haut conseil à l'intégration a émis un avis dont la finalité est identique. Il a proposé, en septembre 2011, que soit inséré dans le code du travail un article autorisant les entreprises à intégrer dans leur règlement intérieur des dispositions relatives aux tenues vestimentaires, au port de signes religieux et aux pratiques religieuses dans...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La nécessité de légiférer étant posée, la solution consistant à permettre au chef d'entreprise de réglementer le port de signes religieux et les pratiques manifestant une appartenance religieuse sur le lieu de travail semble la plus pertinente et, de surcroît, la plus compatible avec la Constitution et les engagements internationaux de la Franc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La présente proposition de loi vise donc à autoriser explicitement, dans le code du travail, des restrictions aux libertés individuelles. Il s'agit de réglementer le port de signes et les pratiques manifestant une appartenance religieuse sur le lieu de travail. Nous avons opté pour un dispositif pragmatique, qui laisse une liberté de choix aux...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

enseignée et transmise. Oui, nous avons collectivement failli, souvent par laxisme et je crains, monsieur le ministre que ce ne soit encore votre cas aujourd'hui mais aussi par une naïveté coupable, car le règne de l'individualisme, le droit absolu de tout faire au nom de son droit nous a conduits à refuser de voir la montée du « poison du...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

mais de bannir les signes ostensibles au nom de la laïcité et du respect de l'autre. Le combat pour la laïcité, clé de voûte de notre harmonie civile, prit un tour beaucoup plus tendu avec l'apparition du voile intégral. J'ai été le premier à en demander l'interdiction, tant j'ai été choqué par ces femmes contraintes de dissimuler leurs visag...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Si j'ai rappelé ce long processus législatif, près d'une dizaine d'années, ce n'est pas pour jouer les vieux soldats qui rappellent leurs faits d'armes, mais pour souligner que le combat pour la laïcité, fondement de la tolérance, est un combat permanent. Combat pacifique, mais déterminé et ferme pour qu'un principe qui est le fondement et le g...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Nous parlons de ce modèle laïc français qui est ainsi sans doute un des mieux constitués pour répondre au défi des circonstances. Au moment de la montée des communautarismes, le propre du système français est d'illustrer jusqu'au bout la logique des Lumières en reconnaissant des droits aux seuls individus. À l'inverse, il nie ces droits aux gr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Ces questions-là appellent d'évidence une réponse législative. Sur ce point précis, le temps du Parlement est venu. Pour répondre à la question posée par la Cour de cassation, celle de savoir comment un employeur privé peut donner l'ordre à ses employés de ne pas porter un signe religieux ostentatoire, de façon spécifique et proportionnée, san...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Il s'agirait tout simplement d'introduire dans le code du travail une disposition rendant la chose universellement possible. Pour ma part, je crois à la logique qui marquait la proposition de loi déposée par Jean Glavany, ici présent, en février 2008, qui disposait que « dans les entreprises, après négociation entre les partenaires sociaux, le...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Cet accord doit pouvoir s'élaborer, en cas de besoin, à partir de dispositions très précises inscrites dans le règlement intérieur de l'entreprise. De ce point de vue, il conviendrait de s'inspirer des recommandations de l'avis du Haut conseil à l'intégration du 1er septembre 2011 et je tiens ici à rendre hommage aux travaux de Mme Blandine ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Le groupe UMP a décidé d'inscrire ce texte à l'ordre du jour de sa journée réservée : c'est dire à quel point il juge la question urgente ! Pour m'inscrire en faux contre ce sentiment, je voudrais citer l'étude publiée le 27 mai dernier par l'Observatoire du fait religieux en entreprise. Celle-ci montre que, si près d'un tiers des responsables...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

Sur tous les bancs de cet hémicycle, nous poursuivons le même objectif : le respect de la neutralité religieuse. Il n'est nul besoin de revenir aux mannes du radicalisme pour l'expliquer, même si je pourrais être tentée de le faire. Nous poursuivons tous cet objectif, car nous sommes républicains et représentants de la nation française qui s'es...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

Les débats sereins que nous avons menés en commission des lois ont montré que le sujet est sensible, complexe et mérite d'être étudié avec un certain recul. Je déplore que cet état d'esprit ne soit pas parvenu jusque dans l'hémicycle, l'UMP préférant instrumentaliser ce texte à des fins politiciennes. En commission des lois, nous avons déjà dé...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Chatel :

Par cette proposition de loi, nous souhaitons mieux faire partager les valeurs de la République. Éric Ciotti, citant l'article 1er de la Constitution, a rappelé le principe de laïcité. La loi de 2004 a été une conquête. Elle a constitué une avancée réelle vers plus de République, plus de République à l'école. Je voudrais ici en témoigner, rapp...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Glavany :

J'en ai marre, je le dis avec cette vulgarité, j'en ai marre de cette manière de légiférer par à-coups, sans vue globale et sans distance par rapport aux faits. Ce n'est pas une bonne manière de faire, je vous le dis. La quatrième et dernière raison tient à votre conception de la laïcité, une conception singulièrement rabougrie et réductrice p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Collard :

J'entends par là les lieux de travail, la vie dans la sphère privée. C'est comme cela que nous aurons la paix sociale. Dans toutes les religions, il y a des propagandistes, des intégristes qui, d'un côté ou de l'autre, vont prier dans les rues. Et ce n'est pas bien ! Nous avons le devoir de réagir dès l'instant où l'on localise dans une relig...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

et de laisser démunies, sur le terrain, les personnes devant faire face à des revendications communautaristes. Dans la dernière décennie, le législateur a pris courageusement ses responsabilités. Comme l'a rappelé Luc Chatel, sous l'impulsion du président Jacques Chirac, la loi du 15 mars 2004 a interdit dans les écoles, les collèges et les l...