Interventions sur "État"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Meslot :

...administratifs et techniques, ainsi que des logements pour les familles, était fortement souhaitée par la commune, qui délibérait en ce sens au mois de juin 2011 et transmettait sa demande à la Direction générale de la gendarmerie nationale. Le montage juridique prévu était un bail emphytéotique administratif pour la partie logement. Pour les bureaux, la maîtrise d’ouvrage revenait à la ville. L’État intervenait à hauteur d’environ 85 000 euros pour participer à la construction des locaux administratifs et techniques. Dans un courrier daté du 6 mars 2012, M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, validait le projet de Beaucourt. Le 10 décembre 2012, Manuel Valls approuvait le montage juridique proposé par la ville de Beaucourt, précisant que la DGGN avait adressé le référentiel d’expression...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Meslot :

Je m’étonne de cette réponse, monsieur le ministre, qui n’apporte aucune solution concrète et renvoie ce projet aux calendes grecques. Je ne peux que regretter que, une fois de plus, l’État ne tienne pas sa parole.