Interventions sur "exploitant"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

...plusieurs reprises que vous souhaitiez renforcer la capacité d'exercer la sûreté. Tout le monde le dit mais, concrètement, comment fait-on ? Quelles préconisations peut-on porter dans le débat que nous aurons au moment où la loi de programmation sera préparée par le Gouvernement puis discutée à l'Assemblée pour améliorer la sûreté, sa gouvernance, la capacité de l'ASN de se faire entendre par les exploitants, la possibilité pour le public de participer à des décisions concernant la sûreté nucléaire ? En France, aujourd'hui, quand on installe une éolienne, il faut une enquête d'utilité publique mais, quand on prolonge de dix ans la durée de vie d'un réacteur nucléaire, le public n'est pas associé. Il y a tout de même une dissymétrie, quand on compare les risques de l'une et ceux de l'autre, qui est ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Ma question porte sur la provision des coûts d'un accident nucléaire. Vous nous disiez, madame la ministre, que vous porterez la responsabilité de l'exploitant à 700 millions d'euros, contre 91 millions d'euros aujourd'hui. Je rappelle que le coût financier d'un accident nucléaire a été évalué tant par la Cour des comptes que par l'IRSN dans une fourchette allant de 430 millions d'euros à 2 000 milliards d'euros. Ce ne sont donc pas du tout les mêmes ordres de grandeur. Ma question est donc triple : même en portant la responsabilité de l'exploitant à 7...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClotilde Valter :

...nde exigence et d'une plus grande responsabilité, puisqu'il s'agit d'envisager l'inenvisageable : c'est bien la question que notre pays doit se poser, comme les autres pays dotés de centrales nucléaires. Je me félicite également du nouveau cadre juridique que vous nous avez présenté, dans lequel figure un volet destiné à renforcer notre sûreté nucléaire, ainsi que de nouvelles exigences pour les exploitants. Il nous faut en effet faire en sorte que la sécurité constitue un impératif pour nous, mais aussi pour les autres, notamment pour l'Europe à cet égard, je rappelle que la France a joué un rôle moteur dans le processus engagé à l'échelon européen. Madame la ministre, comment pensez-vous prolonger cette démarche au niveau international ? Nous avons vu, avec Fukushima, que les exigences n'étaie...