Interventions sur "locataire"

...si l’augmentation du loyer, dans celui-ci, est encadré par l’indice de référence des loyers, celle des ILN est régie par l’article L.442-1 du code de la construction et de l’habitation qui dispose que les augmentations de loyers applicables aux logements sociaux ILN ne devront pas entraîner une hausse supérieure à 10 % d’un semestre l’autre. Si une telle disposition a peu de conséquences sur les locataires du parc social, où les loyers sont plafonnés, des hausses de loyers conséquentes, sans commune mesure avec l’augmentation du coût de la vie, peuvent en revanche être appliquées aux locataires des ILN. C’est pourquoi je propose de limiter les hausses de ces loyers-là à l’indice de référence des loyers.

...ut le territoire national et, même, d’y faire baisser ces derniers de 20 % alors que, comme M. Piron l’a par exemple expliqué hier, les gouvernements précédents ont encouragé dans certaines zones la production de logements qui sont aujourd’hui désespérément vides. Nombre de nos concitoyens ont ainsi été entraînés à faire des investissements défiscalisés de type Scellier. S’ils ont enfin trouvé un locataire, ils seraient très surpris d’apprendre que l’UMP voulait de surcroît faire baisser les loyers de 20 % dans ces zones-là !

...me disent les sociologues, avec des différences parfois très importantes d’une rue à l’autre. Ce que nous voudrions savoir, avec Sandrine Mazetier, c’est comment l’État et les préfets vont prendre en considération ces différences. S’agissant par exemple du XVIIIe arrondissement, si vous mettez dans le même secteur la Goutte-d’Or et Montmartre, vous aurez un prix médian élevé, qui va pénaliser les locataires du quartier de la Goutte-d’Or. On entend dire que l’État n’aurait pas la capacité d’analyser assez finement les territoires pour déterminer ces prix médians. Ce que je voudrais, madame la ministre, c’est que vous nous donniez quelques indications sur la méthode qu’utiliseront les préfets et quelques garanties sur les territoires qui seront pris en compte, et la manière dont ils le seront.